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Vendredi 20 décembre 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté l'appel de R.A.L. et confirmé le prononcé rendu le 12 septembre 2002 par le Préfet du district de Vevey (une amende de 300 fr. plus les frais et la destruction d'un couteau).

R.A.L. a été condamné pour port d'arme prohibée. Le juge vaudois a estimé que ce couteau Spyderco était une arme, parce que " Force est de constater que la réunion par une charnière d'un manche et d'une lame de couteau constitue bien un mécanisme, même s'il est réduit à sa plus simple expression. "

Au moment où j'écris ceci, nous ne savons pas encore si R.A.L. va faire recours ou non. Mais plusieurs remarques s'imposent déjà :

Le jugement qui explique que par " mécanisme d'ouverture ", il faut entendre " la réunion par une charnière d'un manche et d'une lame de couteau " implique l'interdiction générale du port d'absolument tous les canifs dont la lame fait plus de 5 cm. Victorinox et Wenger devraient fermer leurs portes !

Un honnête citoyen est "contrôlé", sur une promenade publique (le quai de La Tour-de-Peilz - VD), alors qu'il rentre paisiblement de son travail. Sans la moindre raison apparente, les policiers lui réclament ses papiers, puis lui font vider ses poches sur le capot d'une voiture de police. Et cela publiquement ! Justice ?

Inutile de préciser que - malgré sa demande - R.A.L. n'a pas eu accès au rapport de police qui aurait peut-être pu expliquer le comportement des agents. De là à penser que " on se fait un petit jeune " parce que ça peut être payant et que c'est tout de même moins dangereux que d'aller désarmer le dealer qui vend ouvertement sa drogue devant le collège voisin... Justice ?

Le juge veveysan n'a absolument pas tenu compte d'un jugement précédent à Genève, acquittant le porteur d'un couteau identique (avril 2002 - nous le lui avions pourtant communiqué). Il n'en a même pas fait mention dans ses considérants, alors que c'était une pièce majeure du dossier. La loi fédérale sur les armes n'est donc pas la même à Genève et à Vevey ! Justice ?

Le juge a refusé à R.A.L. le droit de faire produire différents exemples de couteaux, avec ou sans mécanismes d'ouverture. Il a donc refusé - sciemment - de s'informer pleinement sur le cas qu'il avait à examiner. Justice ?

Le juge a refusé d'entendre toute explication technique de la part du témoin de R.A.L. : cela ne l'intéressait pas, a-t-il simplement dit. Il a demandé au témoin si le couteau incriminé pouvait s'ouvrir d'une seule main et n'a écouté que le " oui " de la réponse, détournant son attention alors que le témoin poursuivit : "... comme tous les canifs pliants de modèles courants. " Justice ?

Tout, dans l'attitude et les propos du magistrat, a montré pendant l'audience que R.A.L. n'était là que pour se voir confirmer une condamnation préfectorale antérieure (12 septembre). L'accusé était présumé coupable d'office... et il est ressorti en coupable. A relever que le 12 septembre, le préfet avait eu la même attitude : ce jeune avait été envoyé par la police, donc il était coupable. La seule question qui se posait était celle de la peine à infliger. Justice ?

En dernier recours, R.A.L. a fait valoir dans sa défense que l'article 33, al. 2 prévoit une absence de sanction dans les cas de peu de gravité. Ce qui était à l'évidence le cas, puisque au moment du contrôle policier, il rentrait de son travail, sans la moindre intention agressive, avec ce qu'il considérait comme un outil dans sa poche. Mais le juge a estimé que " compte tenu de la dangerosité du couteau, due notamment à la configuration de sa lame " le cas était grave. Il a donc confondu l'aspect de l'objet pièce à conviction et le comportement de la personne jugée. Il serait étonnant qu'une personne qui a fait des études de droit se montre incapable d'interpréter correctement un texte écrit dans sa propre langue. La confusion ne peut donc être que volontaire. Justice ?

L'audience levée, après avoir marmonné quelque chose d'inintelligible sur les voies de recours, le juge a refusé de répondre à une simple question sur ces voies de recours, justement. Justice ?

En conclusion, on constate que R.A.L. n'a pas été reçu par la justice vaudoise comme un citoyen, mais comme un sujet rétif qu'il s'agissait de mâter. C'est pourtant lui qui avait réclamé - auprès du préfet, comme auprès du tribunal - qu'on lui rende justice. Mais tout ce qu'il a obtenu, c'est la rigueur d'une machine judiciaire bien rôdée pour punir. Justice ?

On constate qu'on ne peut faire confiance dans la justice vaudoise, qui se contente de tarifer les décisions policières, sans se poser la moindre question. On constate qu'on ne peut que mépriser les serviteurs d'une telle machine sans âme ni raison. Et dès lors, on comprend mieux ceux - de plus en plus nombreux - qui décident de ne plus faire appel à la justice de l'Etat et de régler leurs affaires eux-mêmes.

Lettre ouverte aux armuriers suisses
Messieurs, vous sciez la branche sur laquelle vous vivez !

Messieurs,
Un certain nombre d'entre vous soutiennent semble-t-il tout ou partie de la révision de la loi sur les armes... en particulier l'instauration d'un permis entre particulier. Je ne vous comprends pas, vous sciez en ce moment la branche sur laquelle vous vivez et vous travaillez avec vos ennemis, plutôt que de soutenir vos clients et souvent amis.

Permis entre particuliers

Loin de nuire à vos intérêts, la vente d'armes entre particulier contribue à faire circuler l'argent et les armes parmi les collectionneurs. Tout d'abord, les armes vendues entre particuliers ont généralement été achetées à l'origine chez un professionnel. Ensuite, les amateurs d'armes sont comme tous les autres : ils ont besoin d'argent pour poursuivre leur passion. Pour acheter une arme nouvelle chez vous, je dois en général d'abord en revendre une ancienne, pour réunir l'argent nécessaire.

Si cette révision de la loi passe, nous sommes tous d'accord pour prédire une extension formidable du marché noir (même les policiers le pensent). Dans ces conditions, nous achèterons moins souvent des armes, devenues trop chères... mais nous n'en achèterons vraisemblablement pas plus chez vous... au contraire. Car le marché noir se nourrit au détriment du marché légal, c'est un loi économique.

Vous acceptez les insultes (?)

En acceptant les termes de cette révision, il me paraît que vous acceptez les insultes de Berne. En effet, si le Département de justice et police ne ménage pas les citoyens qui selon lui ne remplissent pas leurs obligations légales et se complaisent dans le marché noir (on se demande d'ailleurs pourquoi ils changeraient), il ne vous ménage pas non plus. Je lis dans le rapport explicatif de la révision que :
-    95 % des contrôles de l'inventaire comptable ont entraîné des dénonciations.
-   Vous importez régulièrement dans l'illégalité, et souvent en connaissance de cause, des armes et des éléments essentiels d'armes.
-    Les contrôles effectués ont presque toujours entraîné des contestations, parfois même des dénonciations et des révocations de la patente de commerce d'armes.

Vous êtes donc, si on en croit Berne, une corporation de marchands malhonnêtes, prêts à tous les trafics !

Un marché en perte de vitesse

La plupart d'entre vous ont déjà pu constater, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi fédérale, une diminution des affaires. Les armuriers des cantons autrefois "durs" ont tout de suite mis la faute sur le laxisme envers les particuliers. Mais qu'ils demandent à leurs collègues de Suisse alémanique : eux aussi ont souffert, alors que le commerce entre particulier y était encore plus facile avant la loi.

Et dans ce marché en perte de vitesse, vous êtes nombreux à envisager de contribuer à son rétrécissement. Réfléchissez : qui souffrira le plus ? les amateurs d'armes obligés de réfréner leurs envies ou les professionnels qui ne vendront plus ?

Le but final

Car il faut bien se rendre à l'évidence. Ce que veulent les anti-armes (les hoplophobes), c'est l'éradication des armes dans notre société, comme on le fait pour quelque chose de sale, pour une maladie contagieuse, une tare. Et avec les armes, les armuriers seront eux aussi éradiqués... à l'exception de ceux qui se seront reconvertis en marchands de jouets, comme le suggère aimablement le rapport explicatif de la révision.

Certains d'entre vous pensent qu'ils peuvent tenir, en se concentrant sur la fourniture aux tireurs. Mais voyez l'Angleterre : elle doit renoncer à participer à plusieurs rencontres internationales, car il n'y a plus d'équipe de tir.

D'autres se disent que la chasse les fera vivre. Peut-on leur signaler qu'en France, désormais, le permis sera à renouveler régulièrement (au bon plaisir du préfet). Peut-on leur rappeler les initiatives de plus en plus nombreuses pour supprimer la chasse dans les cantons. Quand nous (nous, les amateurs d'armes pas intéressants) ne serons plus là pour les refuser, qui vous soutiendra ?

Heureusement, plusieurs d'entre vous ont refusé de céder aux visions à courte vue (du genre : "ce Colt qu'il a acheté à xxx, c'est chez moi qu'il aurait dû le payer"). Ce sont ces armuriers là dont nous nous souviendrons quand la lutte sera finie - et cela quelle qu'en soit l'issue.

Armuriers de Suisse, vos clients vous le demandent : soutenez-nous, soutenez-vous !

Délire sécuritaire et perfectionnisme helvétique
Une loi digne d'un Etat totalitaire

L'esprit même de cette révision nous fait nager en plein délire sécuritaire. Il ne s'agit pas de combler les vides éventuels qu'aurait pu laisser la loi originale. Il s'agit de boucher tous les trous, toues les fissures qui pourraient éventuellement peut-être permettre à un individu d'être dangereux. Avec le résultat évident qu'un individu qu a décidé de faire du mal le pourra toujours, alors que ceux qui n'ont pour but que de vivre une passion (sport ou collection) ou de prendre en charge leur défense en cas de danger, se retrouvent totalement enferm,és dans un système élaboré spécialement pour les détruire.

La loi est censée représenter la concrétisation de l'article 107 de la constitution : " La Confédération légifère afin de lutter contre l'usage abusif d'armes, d'accessoires d'armes et de munitions. "

Mais les 11 et 27 septembre 2001 ont fait des ravages dans les esprits des politiciens. Toutes les notions qu'ils avaient juré de défendre - liberté, indépendance, citoyenneté, honneur - sont oubliées au profit d'une seule : la sécurité.
Article par article, cette loi révisée affirme que " le potentiel de menace est grand ", que " les possibilités d'abus sont légion ". Il ne s'agit donc pas de lutter contre des abus réels, mais d'agir préventivement, contre des possibilités, des éventualités. Et quelles possibilités, éventualités ? Celles que des citoyens Suisses (ou des étrangers installés et assimilés) deviennent tout d'un coup un danger pour autrui.

C'est la démonstration que cette loi va à l'encontre du principe même du droit : désormais, un homme ne doit plus être considéré comme innocent, tant qu'il n'a pas été jugé coupable. Non, c'est un coupable potentiel, qu'il faut désarmer, avant qu'il ne commette quelque chose de terrible. Je suis choqué que dans une démocratie, on puisse raisonner de cette manière.

A cet esprit digne de l'Inquisition (qui voyait le mal chez tous les fidèles, tant qu'il n'avait pas été extirpé par ses agents), il faut ajouter les méthodes préconisées : le pouvoir absolu du pouvoir exécutif de décider ce qui est bien et ce qui est mal, sans le moindre contrôle populaire ou législatif, la surveillance policière, la délation même, puisqu'on prévoit la levée du secret professionnel ou confessionnel, pour les médecins, les prêtres, les avocats !

Un pays qui considère ses citoyens comme des coupables en puissance, qui décide de les surveiller, qui donne à sa police des pouvoirs discrétionnaires, qui encourage la pire des délations ne peut s'appeler une démocratie. C'est un Etat policier, un Etat totalitaire... un Etat qu'on ne peut que combattre... les armes à la main, s'il le faut... justement ce que semblaient craindre les " législateurs éclairés " qui ont conçu cette monstruosité.

Au-delà de ce qui a été annoncé par voie de communiqué - une amélioration de la sécurité publique par un meilleur contrôle des armes qui flottent en Suisse - cette révision de la LArm vise plusieurs objectifs. Ils sont pour la plupart aussi liberticides que dangereux et devraient encourager tous les citoyens - et pas seulement les amateurs d'armes à leur opposer une résistance totale.

Voici une liste de ces objectifs, tels que je les ai repérés (je les ai classés par ordre de nocivité croissante, selon moi) :
1.      l'instauration d'un marquage systématique des armes;
2.      l'interdiction du port d'armes anciennes;
3.      l'ajout de plusieurs objets (pistolets à air comprimé, etc.) à la liste des armes et des accessoires d'armes;
4.      le permis d'achat pour presque toutes les armes ( à l'exception des fusils à un coup et des pistolets à lapins).
5.      le permis d'achat entre particuliers;
6.      l'interdiction du port d'objets dangereux;
7.      le contrôle des munitions ;
8.      le port d'arme dans des lieux accessibles au public ;
9.      une délégation multiple de compétences au Conseil fédéral
10. l'obligation de déclarer les armes automatiques ou "particulièrement dangereuses";
11. le permis de détention pour les armes automatiques et les armes jugées "particulièrement dangereuses";
12. l'instauration d'un droit de visite discrétionnaire de la police chez les collectionneurs;
13. l'instauration d'un système de délation, notamment de la part des médecins, des avocats, des ecclésiastiques.

1. Le marquage systématique
Cela, ce n'est rien d'autre qu'une espèce de polar que se racontent certains politiciens qui veulent briller à l'ONU... et décrocher des crédits, pour mieux briller. En Suisse, les armes sont marquées, un point. C'est vrai, j'ai une carabine .22 à un coup sans numéro, mais il s'agit d'une antiquité... une Winchester 1902, que j'imagine mal en relation avec le grand banditisme ou le terrorisme.

2. L'interdiction du port d'armes anciennes
Tout aussi ridicule. Et le commentaire dans le rapport d'accompagnement l'est encore plus : " Jusqu'ici, les armes à feu à épauler ou de poing fabriquées avant 1890 ne relevaient pas de la loi sur les armes. Les criminels avaient la possibilité de se rabattre sur ces armes. " Sans commentaire !

3. L'ajout de nouveautés à la liste des armes
Le rapport précise que pistolets à air comprimé, armes factices, etc. doivent être vendus exclusivement en armurerie. C'est donc là qu'il faudra aller pour acheter un pistolet à eau, s'il est bien imité !

Le seul effet de cette mesure sera de renchérir ce genre d'armes de délassement (tir dans le jardin, au chalet) et donc d'en encourager la contrebande (avec la France, par exemple, où ce commerce reste beaucoup plus libre).

Quant à l'alinéa sur les accessoires d'armes, il est simplement stupide. (un peu plus, mais à peine, dans la loi révisée que dans le texte d'origine). Etant donné que le port d'arme est généralement interdit, peu importe qu'un fusil soit équipé d'un lance-grenades et/ou d'une visée laser... puisqu'il ne peut sortir de chez son propriétaire que pour aller (sans détour) dans un stand de tir agréé.

4. Permis pour toutes les armes ou presque.
La généralisation du permis pour toutes les armes renchérira quelque peu leur acquisition, mais le fait de devoir payer un permis pour pouvoir acheter un Mauser 1898 ne va certainement pas sécuriser les rues de nos villes. Pas plus d'ailleurs que la libération des pistolets à lapins ne devraient les transformer en OK-Corral pour petit calibre.

Le côté inquiétant de cet article, c'est l'inversion des valeurs. Le rapport précise que la règle doit être le permis, la liberté doit rester l'exception. C'est à l'inverse de la tradition helvétique. C'est incompatible également avec l'article 3 qui garantit toujours le droit d'acquérir, de posséder et de porter des armes.

5. Permis entre particuliers
Totalement inutile et contre-productif ! Le rapport affirme en effet que trop souvent, les transactions entre privés se faisaient sans respecter l'obligation de faire un contrat. Affirmation gratuite, puisque - le DFJP le reconnaît lui même - il n'avait aucun moyen de contrôler ces contrats. Mais admettons. Après la révision, les amateurs d'armes peu soucieux des règles se convertiront tout naturellement en observateurs scrupuleux des lois ? Au contraire, de nombreuses personnes jusqu'ici totalement honnêtes, se verront poussées à "oublier" de plus en plus leurs nouveaux devoirs. Il faut en être conscient : toutes les tracasseries administratives sont autant d'encouragements à la résistance.

Loin d'améliorer le contrôle, l'instauration du permis entre particuliers ne fera que donner un formidable essor au marché noir.

6. L'interdiction du port d'objets dangereux
Une mesure plus subtile qu'il n'y paraît. On se surprend à ricaner en lisant l'interdiction sans justification du port d'outils, d'appareils ménagers ou de matériel de sport. Pourtant, c'est la porte ouverte à l'arbitraire policier. Des clubs de golf qui séjournent à demeure dans le coffre de la voiture (courant), un simple tournevis, oublié à côté du siège du conducteur, un sèche-cheveux hors d'usage abandonné sur le siège arrière... tout cela peut donner prétexte à interpellation, vexation, arrestation, même.

Une simple lampe de poche peut vous envoyer en prison si le soir n'est pas encore tombé !

7. Contrôle des munitions
Le Conseil fédéral veut contrôler les munitions. Le vendeur est rendu responsable du contrôle de la moralité de l'acheteur. Le Conseil fédéral s'arroge le droit de fixer le nombre de cartouches que l'on peut acheter en une fois et il décide des tirs où la vente de munitions est autorisée.

Mieux encore, c'est à la société de tir de faire œuvre de police : elle doit contrôler à qui elle remet des cartouches et s'assurer que les non tirées sont restituées ! L'ordre des munitions, à l'armée, je veux bien. Mais à " L'Abbaye des Patriotes " ?!

8. Port d'arme
La notion de port d'arme est complétée par la mention "dans un lieu accessible au public". Cela veut dire dans les faits que le port d'arme chez soi peut être réprimé. Il suffit que votre jardin puisse être accessible au public (des barrières pas assez hautes, ou pas de barrière du tout, comme chez moi) et le public peut entrer et vous n'avez plus le droit de porter une arme.

Cela n'a l'air de rien, mais cela donne une arme de plus à la police, pour exercer sa répression chez les particuliers, qu'ils aient mal agi ou non.

9. Délégations de compétences
Les délégations de compétences sont toujours dangereuses. Mais celles-là plus encore. Le Conseil fédéral fixe, décide des quantités de munitions, des pièces soumises à permis, des manifestations de tir autorisées, de ce que sont les "armes particulièrement dangereuses" ou les "objets dangereux".

Dans les faits, on donne au Département fédéral de justice et police la possibilité de "faire la loi" à son gré. Et qu'on ne me dise pas qu'il restera raisonnable. L'interdiction de certaines munitions, au printemps 2002 est parfaitement représentative de ce que peuvent faire une bande de fonctionnaires lâchés sans contrôle populaire. En réalité, toutes ces délégations e compétences représentent un moyen formidable pour étrangler les citoyens visés. Alors que dans une démocratie, les contrôles devraient s'effectuer des citoyens vers l'administration et jamais le contraire.

10. Obligation de déclarer
L'obligation de déclarer, c'est le début de la confiscation. Dans tous les cas connus où on a désarmé le peuple, on a commencé par enregistrer les armes en a possession. Après, c'est tellement plus facile !

Bien sûr, aujourd'hui, on ne nous demande de déclarer que les armes automatiques ou "particulièrement dangereuses". Demain, on élargira cette conception de danger, ou simplement on découvrira que "toutes les armes sont dangereuses" et on demandera plus... avant de préparer le grand ramassage.

Et encore une fois, qu'on ne me dise pas : " ce n'est pas ça du tout, c'est de la paranoïa ". On a vu récemment en France, le sort de ceux qui ont honnêtement déclaré des fusils de chasse à répétition : déclaration, enregistrement, refus de renouveler l'autorisation de détention, confiscation. Les policiers suisses sont-ils différents des français ? Je ne le crois pas.

11. Permis de détention
Des armes que nous détenions tout à fait légalement deviennent tout d'un coup interdites et on nous laisse le choix: nous pouvons les vendre à une personne autorisée (ou, faute d'acheteur, à la Confédération) ou nous pouvons demander une autorisation exceptionnelle de les conserver.

Et cette autorisation exceptionnelle, on nous l'accordera peut-être. Il faudra pour cela que nous puissions avancer un " juste motif " (art. 3a) pour les conserver. L'Office fédéral de la police sera seul juge de la validité de ce motif. Et on sait quelle confiance on peut accorder à notre police.

12. Droit de visite
Les autorités de surveillance seront désormais autorisées à pénétrer dans les locaux privés des personnes dont il y a lieu de penser qu'elles ont enfreint la législation. Et le rapport d'accompagnement ajoute que ces visites domiciliaires représentent une mesure de police administrative. Il n'y a donc pas besoin de demander l'aval d'un juge. La police a donc tout pouvoir de décider chez qui elle va débarquer t à quel moment. Et cela sur un simple soupçon !

Mieux encore, on prévoit que pendant le délai pour demander une autorisation ou liquider des armes devenue prohibées, la police pourra effectuer des contrôles chez les particuliers, histoire de s'assurer qu'on n'oublie rien. Une fois encore, pas besoin de permission légale. La police décide souverainement de ses cibles et des moyens adéquats.

13. Délation
Et le plus terrible à la fin : l'article 30a nouveau stipule que " si des indices de motif d'exclusions existent, le requérant d'une autorisation doit délier du secret professionnel les personnes et autorités qui peuvent fournir des renseignements ". Dès lors, " les personnes tenues au secret de fonction ou professionnel peuvent le violer pour renseigner les autorités cantonales et fédérales ".

Et le rapport ajoute que " les personnes concernées sont les médecins, les ecclésiastiques, les psychiatres, les psychothérapeutes, les services cantonaux de conseil aux victimes, mais aussi les avocats des requérants ". Et il insiste : " En cas de refus de coopérer (donc de laisser son médecin ou son confesseur parler) on pourra saisir les armes de la personne suspecte ".

La loi fédérale sur les armes qui sortirait de la révision qui nous est proposée feraient de la Suisse un pays plus rigoureux en la matière que la France ou la Belgique... sans doute moins terrible que l'Angleterre, mais au moins autant que l'Allemagne !

Permis entre particulier, obligation de déclarer, on s'y attendait. Mais ce n'est pas tout. La loi révisée nous interdirait (sauf autorisation exceptionnelle délivrée à bien plaire par Berne) les armes automatiques et les armes " particulièrement dangereuses ".

Interdictions de détention
Les armes automatiques ne sont remises, sous le régime actuel, que sur délivrance d'une autorisation exceptionnelle, normalement accordée aux personnes dignes de confiance. Cette confiance nous est retirée.

Elle nous est également enlevée pour les armes dites armes " particulièrement dangereuses ".

Armes dangereuses... je pensais que toutes mes armes étaient dangereuses. Mais on explique que certaines d'entre elles le sont plus que d'autres. Et on donne l'exemple de certains fusils à pompes courts. A interdire, eux aussi !

Mais, les fusils à pompe ne sont qu'un exemple. C'est le Conseil fédéral qui décidera quelles sont les armes " particulièrement dangereuses "... donc les fonctionnaires du Département fédéral de justice et police de Ruth Metzler. Et on a vu avec l'exemple des munitions expansives que le DFJP ne se gène pas pour légiférer.

Comme d'ailleurs pour les quantités de munitions que nous pourrons acheter en une seule fois... " Voyons, 50 cartouches, ça suffit pour une après midi de tir... on ne voit pas pourquoi tu en voudrais plus ! "

Avec la prise en compte dans le port d'arme des armes anciennes et des " objets dangereux ", outils, appareils ménagers et articles de sport, on pourrait penser qu'on tombe dans le ridicule : on interdit le port de l'arbalète et celui des balles de ping-pong, des friteuses sans odeur ou des tournevis frapper (forcément méchants, ceux-là).

Pourtant, c'est plus vicieux que cela. L'ouvrier qui garde une caisse à outils dans le coffre de sa voiture fera bien de la retirer le vendredi soir (et il faudra penser à la remettre le lundi matin !), car le week-end, comme il n'a pas de justification à trimbaler ses tournevis, ceux-ci deviennent des armes prohibées.

Pour le soupçon d'un flic
On explique que les interventions se feront dans le cadre de manifestations particulières... par exemple, le hooligan qui va à un match de football avec une batte de base-ball. Mais dans les faits, ce qui fera office de loi, ce sera le soupçon du fonctionnaire de police et son soupçon seul suffira à faire de vous un contrevenant.

A noter encore que le papy qui aura l'imprudence de donner un vieux mousqueton à quelqu'un (comme cela s'est toujours fait dans ce pays) ne sera plus coupable d'une infraction vénielle, mais d'un délit... un crime !

Le plus grave enfin : sur simple soupçon également, la police pourra faire des visites domiciliaires chez les propriétaires d'armes. Et cela, sans passer par un juge. Cette mesure représente l'arbitraire le plus absolu. Avec elle, nous nous retrouvons à la merci des policiers... pieds et poings liés. Il suffit que quelqu'un nous dénonce... ou pire encore, que les sbires du DFJP décident de serrer la vis et nous nous retrouvons avec des souliers à clous dans notre salon... sans même pouvoir protester.

Où sont mes droits, où est ma liberté ?
Si cette révision passe, nous tous, collectionneurs, amateurs d'armes, tireurs ou chasseur, nous perdrons tous nos droits. Et je dis bien nos droits. Car ce ne sont pas des privilèges qu'on veut nous retirer, ce sont des droits, théoriquement inaliénables. Ce sont des droits que le pauvre article 3 de la loi, complètement émasculé, nous garantissait :

Le droit d'acquérir, de posséder et de porter des armes est garanti dans le cadre de la présente loi.

Et on a le front de nous affirmer que c'est pour garantir la sécurité publique. Alors que nous savons très bien - et qu'ils le savent aussi à Berne - que c'est le contraire qui va se passer. Plus de contrôle sur les particuliers : c'est l'explosion garantie du marché noir. Désarmement des Suisses : c'est l'ouverture à une criminalité de plus en plus violente que rien ne freinera plus. L'exemple britannique est tellement parlant.

Alors, une nouvelle fois, Madame Metzler, c'est cela que vous voulez pour nous ? Je ne le souhaite même pas pour vous.

La procédure de consultation pour une révision de la loi fédérale sur les armes démarre aujourd'hui (23 septembre), jusqu'au 20 décembre. Permis d'achat entre particuliers, interdiction totale des armes automatiques, port d'objets divers interdit (manche de pioche, batte de base-ball, etc.), telles sont quelques unes des réjouissances au programme.

Nous devons réagir... et être nombreux à le faire. Pour cela, demandez le texte à Berne. L'adresse est :

Jürg Bühler, Service d'analyse et de prévention,
Office fédéral de la police, Bundesrain 20, CH-3003 Bern
tél. 031 / 322 36 07
Demandez ce texte, lisez-le attentivement.

Je vous donnerai bientôt mon avis là-dessus. N'hésitez pas à me faire part du vôtre. Nous aurons besoin de toutes les bonnes suggestions.

Mardi 27 août 2002. Un policier bâlois, ivre selon les premières informations disponibles, tire sur son amie qui s’en va en taxi (le quitte-t-elle ?). Le chauffeur est blessé, la jeune femme succombe le lendemain à l’hôpital.

La presse… ne crie pas au scandale : pas de titre du genre « Combien de fois encore, avant qu’on agisse contre les armes ». La presse se tait. La presse préfère s’intéresser au pistolet d’un ex ambassadeur en Allemagne et à ses disputes présumées ave on épouse. L’aurait-il menacée avec cette terrible arme militaire ? On n’a aucune information, mais la presse y va de bon cœur : « Je sais rien, mais je dirai tout ! »

Pourtant, la presse aurait pu s’émouvoir à Bâle. Comment peut-on laisser un homme ivre se promener armé dans les rues ? Ne peut-on interdire le port d'arme aux policiers, au moins quand ils sont hors servie ? Je sais, ce coup là est particulièrement vicieux et les Américains en ont déjà subi les conséquences néfastes… cocasses parfois. Je pense par exemple à ce chef de police de Washington, qui assistait à un procès et qui a été arrêté sur place, sur ordre du juge, pour port d’arme prohibé, puisqu’il n’était pas en exercice.

La presse suisse pourrait, elle aussi, partir en guerre contre les policiers armés. Ceux-ci pourraient - comme on le suggère pour les soldats - laisser leur arme au poste… ou au moins la munition. Ils pourraient passer un permis de port d’arme. Après tout, la question y est posée : « Vous trouvez votre femme au lit avec un autre homme. Avez-vous le droit de tirer ? »

Et puis, notre monde devenant chaque jour un peu plus sûr – grâce notamment aux efforts des pacifistes désarmeurs -, a-t-on vraiment encore besoin de policiers armés ? Dans le monde parfait qui est en train de naître, il suffira de montrer la voie aux délinquants. La tâche sera d’ailleurs facilitée, puisqu’on aura déjà sévi contre les gens vraiment dangereux pour la société… propriétaires d’armes, citoyens attachés aux valeurs surannées, femmes et hommes qui refusent la tutelle et veulent (de façon totalement perverse) continuer d’exercer leur sens des responsabilités.

Bien sûr, je ne me vois assez mal adhérer à ces propositions… que la presse n’a pas faites. Après tout, je fais partie de ces reliques du passé à éliminer ou au moins à neutraliser ( je m’imagine avec une goupille en travers de la culasse !).

En revanche, j’en ai une autre : devant le danger accru que représente une maréchaussée mal entraînée, mal payée (ce qui entraîne une sous-qualification générale), mal dotée, mal (très mal) encadrée, mal … devant le danger que représentent incontestablement ces gens armés et dangereux (beaucoup plus qu’un notable collectionneur ou qu’un soldat en congé), je demande le permis de port d’arme généralisé pour tous les citoyens de ce pays.

Après tout, dans un monde armé (et donc poli, selon l’écrivain Robert Heinlein), peut-être que Zoug, Nanterre ou Erfurt auraient pu être évités… peut-être quelqu’un aurait-il pu stopper le policier fou… peut-être…

De toutes manières, la police vient de faire la double démonstration : elle ne peut garantir la sécurité des citoyens… elle peut la mettre en danger. Dans ces conditions, les citoyens doivent prendre les mesures appropriées. Dans mon cas, il s‘agit d’un revolver !

Voici le texte du mail que j'envoie à titre personnel au Friedensrat :

Messieurs,

En lançant votre nouvelle campagne contre les armes en Suisse, vous faites deux erreurs majeures:

1. Vous confondez les actions de l'ONU pour le désarmement de pays ravagés par la guerre et des pays en paix comme le nôtre. La surabondance d'armes dans ces régions, encouragée souvent par des amis à vous, comme par exemple dans les années 60 par le Conseil œcuménique des églises peut représenter un problème sécuritaire. Dans les pays occidentaux, les armes détenues par des citoyens honnêtes représentent au contraire un facteur de stabilité. Car il vaut mieux voir dans les maisons suisses des armes détenues légalement que dans les rues, des PM illégaux, comme on en voit en France voisine (en Allemagne, en Angleterre, …)

2. Vous pensez naïvement que parce qu'on interdit une chose – parfaitement inerte et inoffensive en elle-même – on augmente la sécurité. C'est l'inverse… même argument que ci-dessus : les armes de ma collection sont moins dangereuses que celle du loubard lyonnais ordinaire.

Les tragédies que vous citez – Zoug et Erfurt - ne seraient pas évitées avec des lois plus sévères ET VOUS LE SAVEZ ! La meilleur preuve est la différence entre les régimes légaux allemand et suisse. La loi est déjà beaucoup plus sévère outre-Rhin et cela n'a rien empêché. A Zoug, selon la loi suisse existante, le meurtrier n'aurait pas dû posséder ses armes, à Nanterre, en France, il en va de même. Pourquoi, au lieu de demander de nouvelles mesures, plus inefficaces les unes que les autres, n'exigez-vous pas qu'on applique réellement la loi actuelle. Je pourrais vous suivre sur ce terrain. La Suisse est – dites-vous – le pays le plus armé du monde. C'est pourtant – dis-je – et malgré tous les dérapages récents (qui posent, je vous le concède, un réel problème de société et non d'armes), l'un des pays les plus sûrs du monde, où l'on ose encore sortir à la brune. Gardons-la telle qu'elle est.

Vous prétendez qu'il n'y a aujourd'hui aucune raison pour un militaire de garder on arme à la maison. Selon moi (membre de cette "culture des armes"), l'arme personnelle du soldat suisse, c'est le gage de sa liberté, envers et contre tous les pouvoirs, qu'ils soient de l'extérieur ou de l'intérieur. Et ceux qui en ont décidé ainsi savaient ce qu'ils faisaient. Je ne vois aujourd'hui aucune raison de rendre ce fusil à l'Etat, comme on le fait quand on se constitue prisonnier à l'ennemi !

Comment pouvez vous réclamer une diminution du nombre d'armes détenues par des privés, pour pouvoir, je traduis : "marcher sans sentir la présence d'armes" ? En règle générale, les armes détenues par vos concitoyens ne doivent pas vous gêner. Et il n'y a pas si longtemps, les femmes, les mères, les sœurs, qui voyaient rentrer du service leurs maris, fils, frères avec leurs fusils ne s'en effrayaient pas. Au contraire, elles pensaient que cette arme était une réelle protection. Aujourd'hui, vous voudriez que l'on craignent les soldats suisses, comme dans d'autres pays, sous d'autres latitudes, on craint les reîtres armées qui dévastent tout. J'ai de la peine à imaginer l'appointé Bolomey sous cet angle là.

Si vous parveniez – vous ou d'autres fous – à nous désarmer, nous n'oserons effectivement plus évoluer dans des rues qui appartiendront dès lors aux gangs armés illégalement. Il suffit de voir l'exemple de l'Angleterre et de la police britannique qui reconnaît son impuissance à endiguer le crime et la nécessité aujourd'hui de faire sortir les bobbies avec mitraillette et gilet pare-balles, pour des patrouilles ordinaires, dans les rus innocentes de Londres, comme le dit si bien sur votre site votre ami Paul Bilton.

Un autre de vos amis, Peter Lock, prétend sur votre site toujours, que la possession d'armes par des privés (notamment aux USA) représente une source inépuisable pour le marché noir. Une manière très simple de mettre en doute l'honnêteté des propriétaires d'armes (dont je suis). En suivant cette démarche, on pourrai traiter les médecins et les pharmaciens de pourvoyeurs du marché de la drogue, accuser les mères de famille d'encourager la traite des femmes et leurs maris d'être des pédophiles en puissance. Après tout, si le fait d'avoir les moyens d'agir entraîne automatiquement l'action, si pouvoir revient à faire, nous sommes tous coupables de quelque chose… vous aussi… et je commence à comprendre votre peur de l'existence !

Plutôt que de chercher par tous les moyens à embêter des milliers de braves gens en Suisse, des millions dans le monde civilisé, en tentant par tous les moyens, honnêtes et moins honnêtes de les désarmer, pourquoi ne consultez-vous pas ? Je suis sûr que quelqu'un peut faire quelque chose pour vous !

Le Conseil suisse des associations pour la paix – mieux connu outre – Sarine comme le Schweizerischer Friedensrat – lance ce 1er août 2002 une campagne contre les armes légères en Suisse.

Les arguments :
- nous vivons dans un culte des armes dépassé,
- l'armée – même Armée XXI – rêve encore d'affrontement est-ouest,
- les tragédies de Zoug et de Erfurt montrent qu'il faut faire quelque chose,
- la Suisse, désormais membre de l'ONU, doit participer au programme de diminution du nombre d'armes légères en circulation, voire à leur élimination (le programme en question vise les pays d'Afrique déchirés par des guerres civiles chroniques, plutôt que des pays comme la Suisse… je me sens très Somalien en lisant ce genre d'âneries !)

Le programme:
- interdiction de la vente d'armes entre particuliers,
- interdiction totale de détention d'armes automatiques et de fusils à pompe,
- vente de munitions soumise à permis d'achat,
- restrictions dans l'octroi de permis d'achat, introduction d'un permis de port d'arme (?),
- contrôle approfondi et régulier des propriétaires d'arme, obligation d'un certificat psychologique pour la détention d'armes,
- etc.

Que pouvons nous faire contre ce genre de campagne ? En attendant de nous engager dans la bataille de la révision de la Larm, je vous propose d'envoyer un mail au Friedensrat. Si nous sommes assez nombreux à le faire, ça les occupera un moment et, pendant ce temps, ils ne pourront pas faire ou dire trop de c…ies

Leur adresse :
info@friedensrat.ch

Pas besoin d'être très subtil. Je suggère un texte (poli, toujours poli) de ce genre :

Messieurs,

Je considère votre campagne comme navrante de bêtise et surtout dangereuse. Si vos idées devaient prévaloir, la Suisse finirait par ressembler à l'Angleterre, où les honnêtes gens n'ont plus aucun moyen de contenir l'explosion de violence que l'on constate depuis l'interdiction des armes.

Soyez nombreux, faites écrire vos amis, vos femmes, pourquoi pas le chien et le canari. Avec un peu de chance, ils seront assez "…" pour répondre !

Questions pour l'examen théorique
pour le port d'armes
Un document imprécis, sexiste,
même pas drôle

Je suis tombé récemment sur l'internet, sur un document publié par l'Office central des armes – Office fédéral de la police – au nom du Département fédéral de justice et police, intitulé :

Catalogue de questions pour la préparation de l'examen théorique pour le port d'armes

Intéressant, non ?

Disons-le tout de suite : c'est à pleurer !

Ce document est :
1. bourré d'erreurs,
2. sexiste,
3. totalement inadapté.

Les erreurs (entre parenthèses, les numéros des questions)
- Pour obtenir un permis d'achat d'armes, il faut avoir 18 ans révolus, être frappé d'interdiction, … (23).
- Le port d'un couteau à lame pivotante, pouvant être actionné d'une seule main, est interdit. C'est faux, il faut qu'un mécanisme d'ouverture soit actionné. Sinon tous les canifs suisses de Victorinox et de Wenger seraient interdits du jour au lendemain (35).
- Pour vendre une arme à un étranger de passage en Suisse, il faut vérifier son identité; pour un étranger installé en Suisse, il faut réclamer un permis ! (392 et 400).

Vous me direz : ce n'est pas si grave". Cela ne le serait pas dans le devoir d'école d'un gamin… encore que cela lui coûterait tout de même un ou deux points à sa note. Nous parlons ici d'un document officiel du DFJP !

A ces "fautes d'erreur", comme disait autrefois un instit que j'aimais bien, s'ajoutent d'autres énormités. Par exemple, à deux reprises (94 et 409), on suggère que vous tiriez dans une serrure pour ouvrir une porte. Le rédacteur de la question devait sortir du cinéma, quand il a commis ce texte: ce n'est qu'à Hollywood qu'on ouvre une porte en tirant dans la serrure !

Sexisme
Deux questions donnent le ton :

- Un homme rentre chez lui à l'impromptu et surprend son épouse au lit avec un autre homme. Hors de lui, il sort le pistolet qu'il porte sur lui et abat l'homme. Son comportement est-il légal ? (88)
- A. soupçonne son épouse de le tromper et demande à un ami possédant une arme à feu d'abattre l'épouse présumée adultère. A. sera-t-il punissable si son ami exécute cette demande ? (157)

Je n'ai pas encore envoyé copie du document au Mouvement de libération de la femme, mais je me réjouis !

Au delà de cette attitude sexiste à peine ringarde, les autres questions sont du même acabit: "avez-vous le droit de tirer sur le chien du voisin après l'avoir roué de coup ?" (68), "avez-vous le droit de tirer parce que la disco d'en face fait trop de bruit ?" (413). Ma préférée, peut-être : "Le chien d'un tiers s'empare de votre saucisse à rôtir et s'enfuit.

Pouvez-vous tirer sur le chien pour récupérer votre saucisse ?" On a presque envie de répondre "oui", juste pour se délecter de la mine attristée de l'examinateur.

C'est absolument lamentable.

Inadaptation
A partir de la page 13 du document, on tombe sur des questions techniques, à l'évidence primordiale pour quelqu'un qui veut porter une arme pour sa défense personnelle :

- quelle est la différence entre un pistolet et un revolver ? (8)
- l'énergie d'un projectile est exprimée en ft/lbs ou en joules (333)
- le 9 mm parabellum peut aussi s'appeler Cart. Pist. 41 (352)
- etc.

On sent immédiatement qu'il est inconcevable de laisser une personne ignorante de ces questions fondamentales se défendre seule. Heureusement, la police fédérale veille !

Qu'ajouter encore, qu'il est illégal d'intimider un trafiquant de drogue (416) ou que les policiers ont le droit de vous passer à tabac, mais que vous, vous n'avez pas celui de leur résister (55) ou encore que le seul bien, à part la vie, que vous avez le droit e protéger, c'est votre "intégrité sexuelle" (60)…

Et toutes ces questions sont agrémentées d'un barème :
- vendre une arme à un étranger inconnu: bien, 1 point,
- défendre ses fesses: bien, 2 points
- tirer dans la serrure : 2 points
- ne pas flinguer le chien qui se tire avec la saucisse : 2 points
- etc.

Faut-il en rajouter ? Avec ce document, l'Office central des armes, l'Office fédéral de la police et le Département fédéral de justice et police se sont totalement disqualifiés. Aucun citoyen ne peut leur faire confiance. Pourtant, ce sont eux qui vous feront condamner, si un jour, vous vous trouvez vraiment dans une situation où l'usage d'une arme est nécessaire.

                                                                                                                                            Monsieur Christian Grobet
                                                                                                                                            Député socialiste au Conseil national
                                                                                                                                            Rue des Maraîchers 10
                                                                                                                                            1205 Genève

Oron-le-Châtel, le 12 juillet 2002

Monsieur,

Je viens de lire le texte de votre interpellation déposée le 20 juin dernier au Conseil national (j'ai eu un peu de peine à en obtenir le texte, le site internet du Parlement mentionnait votre intervention, mais n'en donnait pas le texte).

En résumé, ce que vous demandez, c'est que le gouvernement suisse viole la loi. Merci Monsieur Grobet !

Il existe une loi en Suisse, une loi fédérale sur les armes, pour laquelle vous avez sans doute voté. Et aujourd'hui, vous demandez tranquillement – non, vous exigez : l'interpellation n'est pas une demande tranquille – que les arsenaux militaires cessent leurs ventes aux civils (vente légitimée par voie d'ordonnance) et que les ventes entre particuliers soient immédiatement soumises à autorisation.

Dans un Etat de droit, Monsieur Grobet, la loi décide de ce qui peut ou ne peut pas être fait. En Suisse, la loi dit que la vente entre particulier n'est pas soumise à autorisation. Vous demandez qu'elle le soit, je cite : " dans l'attente d'une modification de la loi sur les armes, dont le caractère trop laxiste devient de plus en plus évident".

C'est votre droit, Monsieur Grobet, de demander une modification de la loi. Vous pouvez le faire en tout temps, non seulement en tant que citoyen suisse, mais aussi en tant qu'élu par d'autres citoyens suisses, dont vous êtes censé défendre les droits (c'est quoi, ce mot là ?). Mais aujourd'hui, vous demandez une interdiction, en attendant que la loi soit adaptée à vos désirs.

Votre interpellation est une infamie. Elle suppose que la loi n'a de valeur que tant que VOUS estimez qu'elle en a. Les autres – citoyens de seconde zone ou sujets (choisissez le terme que vous préférez) n'ont qu'à se soumettre à ce que VOUS estimez être le bien du plus grand nombre. Je respecte les gens qui pensent différemment de moi. Je n'ai que mépris pour ceux qui s'estiment les gardiens d'un temple que je ne reconnais pas. Votre interpellation est illégale, infâme… elle rappelle d'autres interventions de socialistes nationalistes… en Allemagne il y a deux générations.

J'entends trop souvent ces derniers temps des gens (de gauche en général) dire "j'ai honte d'être Suisse". Aujourd'hui, je peux dire que j'ai honte d'être le compatriote de gens comme vous.

Je ne vous salue pas.

Copie aux cosignataires de l'interpellation (en particulier à Monsieur Zisyadis, qui, la première fois que je lui ai posé une question sur les armes, n'avait "pas étudié le dossier". On voit que maintenant, il l'a fait !)

Copie également sur le site www.swissguns.com

Du danger du « on peut vivre avec » : prenez nos amis Français, limités à 12 armes de 1ère catégorie (armes de guerre). Ils trouvent en général « qu’on peut vivre avec » leur législation. Ils y sont bien forcés. Et donc, ils estiment que la liberté laissée aux Suisses peut être jugée excessive. Que, après tout, quelle raison auraient les Suisses de posséder plus de 12 armes de guerre ? Et pour les collections, puisque ces armes accrochées aux murs ne tirent plus, il est tout à fait admissible de les neutraliser.

Les Italiens au fusil à plomb soumis à autorisation peuvent s’étonner de voir circuler en France des carabines .22 avec silencieux (encore que ça, ça risque de ne pas durer longtemps !). Ma, seul quelqu’un qui n’a pas les idées nettes hésiterait à demander un permis pour une Diana en 4,5 mm. No ?

Nous ne parlerons pas des Anglais. Eux ne font plus que rêver à ce qui fut et ne sera jamais plus.

En Suisse, je me rappelle, avant la loi fédérale, je trouvais que la loi vaudoise, « on pouvait vivre avec ». Et j’enviais les Argoviens au permis à 2 fr., sans comprendre leurs critiques à l’égard de l’enregistrement à la vaudoise.

Depuis, j’ai compris. J’ai compris que chaque fois qu’on se laisse aller à trouver « qu’on peut vivre avec », on donne un peu plus de la corde qui servira à nous pendre. Chaque fois, cela représente au mieux un répit avant le prochain recul, avant la prochaine exigence des hoplophobes. J’ai compris que dire : « on peut vivre avec », c’est accepter, à terme, la défaite.

Quand nos édiles pensants viendront, bientôt, nous annoncer ce qu’ils ont concocté pour notre sécurité et notre bonheur, je ne dirai pas : « on peut vivre avec », même si je suis tenté, par lassitude ou par sentiment d’impuissance. Je dirai : « NON, on se bat ! »

Vivre avec ? NON !

Je dois faire mon mea culpa : dans des articles précédents, j'ai exprimé tout le mal que je pensais du chapitre 7 de la convention de Schengen, qui traite des armes. Mais on m'informe que ce n'est plus ce texte qui a force de loi en Europe, mais la DIRECTIVE 91/477/CEE du 18 juin 1991, relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.

J'ai demandé des éclaircissements à Berne et une charmante fonctionnaire du Bureau de l'Intégration m'a répondu par mail que "L'Article 2 de cette directive dit clairement qu'elle ne s'applique pas au collectionneurs. Cela veut dire que c'est dans la compétence des Etats membres de régler ce domaine".

Ainsi donc, plus de souci à se faire… euh… vraiment ? Je vous propose une lecture attentive du texte de cette fameuse Directive (dont vous trouverez le texte dans la page "Europe" de Swissguns).

Les considérants posent un certains nombre de données :
- le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée;
- le conseil européen s'est fixé expressément pour but la suppression de toutes les formalités de police et de douane aux frontières intracommunautaires ;
- la suppression totale des contrôles et formalités aux frontières intracommunautaires présuppose que certaines conditions de fond soient remplies, entre autres un rapprochement des législations sur les armes;
- l'abolition des contrôles, aux frontières intracommunautaires, de la détention d'armes nécessite une réglementation efficace qui permette le contrôle à l'intérieur des États membres de l'acquisition et de la détention d'armes à feu et de leur transfert dans un autre État membre ;
- il convient de prévoir des catégories d'armes à feu dont l'acquisition et la détention par des particuliers seront soit interdites, soit soumises à autorisation ou à déclaration ;
- il est indiqué d'interdire, en principe, le passage d'un État membre à un autre avec des armes (une exception n'est acceptable que si l'on suit une procédure permettant aux États membres d'être au courant de l'introduction d'une arme à feu sur leur territoire) ;
- des règles plus souples doivent être adoptées en matière de chasse et de compétition sportive ;
- la directive n'affecte pas le pouvoir des États membres de prendre des mesures en vue de prévenir le trafic illégal des armes.

Ce qui est présenté ici, c'est qu'étant donné qu'il n'y a plus de contrôle aux frontières, il faut les renforcer à l'intérieur, puisqu'il faut en principe interdire le transfert d'armes entre pays membre. Il faut, précise-t-on, un rapprochement des législations sur les armes.

4 catégories
Avant de passer les articles en revue, jetons un œil sur les annexes. La première définit 4 catégories d'armes à feu :

A. Armes interdites, c'est-à-dire (outre les engins militaires lourds) les armes automatiques et les armes camouflées sous la forme d'un autre objet. Entrent également dans la catégorie A, les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs, ainsi que les projectiles pour ces munitions.

B. Armes soumises à autorisation :
- les armes de poing en général (avec l'exception des pistolets à percussion annulaire d'une longueur de plus de 28 cm),
- les armes longues semi-automatiques dont le magasin peut contenir plus de 3 cartouches,
- les armes longues à répétition ou semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 cm
- et les armes semi-automatiques qui ont l'apparence d’une arme à feu automatique.

C. Armes soumises à déclaration :
- les armes longues à répétition ou semi-automatiques non mentionnées précédemment,
- les armes longues à un coup par canon rayé,
- les pistolets à un coup à percussion annulaire d'une longueur de plus de 28 cm

D. Autres armes : les armes longues à un coup à canon lisse

Les pièces essentielles d'armes sont automatiquement placées dans la catégorie correspondante d'armes complètes.

Ne sont pas considérées comme des armes à feu :
a. les armes neutralisées
b. les armes d'alarme ou de signalisation
c. les armes antiques et leurs reproductions, dans la mesure où elles n'entrent pas dans les catégories précédentes.

La seconde annexe définit une "Carte européenne d'arme à feu", qui identifie l'arme et son détenteur et qui doit servir en quelque sorte de passeport pour le passage d'un Etat à l'autre.

Collectionneurs exemptés
L'article premier de la directive pose quelques définitions, puis on passe à l'article 2, que voici en totalité:

Article 2
1. La présente directive ne préjuge pas de l'application des dispositions nationales relatives au port d'armes ou portant réglementation de la chasse et du tir sportif.
2. La présente directive ne s'applique pas à l'acquisition et à la détention, conformément à la législation nationale, d'armes et de munitions par les forces armées, la police ou les services publics ou les collectionneurs et organismes à vocation culturelle et historique en matière d'armes et reconnus comme tels par l'État membre sur le territoire duquel ils sont établis. Elle ne s'applique pas non plus aux transferts commerciaux d'armes et de munitions de guerre.

Formidable: la directive ne s'applique pas aux collectionneurs reconnus, qui sont traités de la même manière que les forces armées ou de police. Mais attention : seuls les collectionneurs sont concernés, pas les autres propriétaires d'armes, que ce soit pour la défense, le tir ou la chasse.

Et puis, l'article 3 s'empresse de préciser :

Article 3
Les États membres peuvent adopter dans leur législation des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive, sous réserve des droits conférés aux résidents des États membres par l'article 12 paragraphe 2.

Donc, aucun allègement à espérer de la directive : les points de la loi fédérale suisse qui sont plus restrictifs que la directive le demeureront.

Le chapitre 2, sur "l'harmonisation des législations relatives aux armes à feu" (articles 4 à 10) dit les devoirs des armuriers et précise qui a droit à détenir quoi (à l'exception des collectionneurs, forces armées et de police) :

- les armes de la catégorie A sont interdites,
- pour celles de la catégorie B il faut justifier d'un motif valable, avoir 18 ans et ne pas présenter de danger, ni pour soi-même, ni pour autrui;
- pour celles de la catégorie C et D, la règle des 8 ans demeure.

D'autres articles tentent – de la manière la plus confuse qu'on puisse imaginer - de régler le problème des transferts d'armes d'un pays à l'autre, en cas de déménagement de leur propriétaire ou de vente inter-Etats.

Le chapitre 3 (articles 11 à 14) règlent les modalités de ces transferts inter-Etats.

Dans le chapitre 4 - "Dispositions finales" – on apprend que les Etats européens doivent renforcer les contrôles aux frontières extérieures de la Communauté.

Le piège
Dans l'ensemble, on peut se dire que tout cela n'est pas bien méchant. Mais il faut garder à l'esprit que la directive européenne concerne la détention d'armes, une notion que la loi suisse ignore encore.

Pour la plupart des armes (à l'exception des fusils à un coup), une déclaration devient obligatoire. Pour une bonne partie d'entre elles, la détention est soumise à une clause du besoin.

Et comme les Etats ont toute latitude pour édicter des mesures plus strictes, j'imagine mal que la loi suisse rendue euro-compatible conserve des distinctions du genre : "la déclaration est obligatoire, sauf pour les collectionneurs". Cette distinction ne sera sans aucun doute que pour les forces armées et de police.

Déclaration et enregistrement de nos armes il y aura donc. De même, il faudra justifier d'un besoin particulier pour acquérir – et pour détenir – des armes de la catégories B (armes de poing et fusils semi-automatiques).

Le rapport de l'an 2000
En décembre 2000, la Commission européenne a fait un rapport au parlement sur la manière dont la Directive avait été mise en œuvre. Certaines des précisions apportées sont très intéressantes :

On apprend par exemple que l'Italie a profité du changement de législation pour classer parmi les armes à feu les armes à air comprimé et que la Suède en a fait de même pour les armes neutralisées.

On apprend aussi que la France, la Belgique et l'Autriche ont été contraintes de renforcer considérablement leur législation, pour se mettre en conformité avec la Directive. La France n'était pourtant pas connue (en tout cas pas en Suisse) comme un pays laxiste en la matière.

On voit donc que des pays avec des législations déjà suffisamment sévères ont dû serrer un peu plus la vis et que d'autres ont profité de l'occasion pour asservir un peu plus leurs sujets. Qui peut croire que la Suisse pourrait s'en tirer avec la législation actuelle ou même avec une loi modifiée, mais restant acceptable pour les propriétaires d'armes de ce pays. L'entrée dans Schengen, cela signifie une loi fédérale sur les armes totalement euro-compatible, sans doute sur le modèle allemand… une catastrophe qui ne peut que faire fleurir – comme en Allemagne – les abus d'une administration ivre de puissance… et, de l'autre côté, d'un marché noir qui ne profitera qu'à la scène du crime.

Merci Schengen

P.S.: Oh, j'allais oublier… deux articles de l'accord de Schengen sont restés en vigueur, malgré la Directive. L'un définit les armes non concernées, armes anciennes d'avant 1870 (et non 1890, comme en Suisse jusqu'à présent), répliques à poudre noire et armes neutralisées. L'autre explique comment la Suisse devra fournir des renseignements sur les citoyens suisses qui habitent hors de nos frontières… des fois qu'ils aient gardé un mousqueton !

P.P.S.: les textes mentionnés ci-dessus sont tous accessibles dans la page "Europe" de Swissguns.

J’aime les gens qui ont des positions claires. Je crois que je commence à apprécier les socialistes suisses. Le comité directeur du PSS a dévoilé ce mardi 25 juin 2002 son programme électoral pour les élections d’octobre 2003. Et ses positions dans le domaine qui nous occupent sont claires et nettes.

Je m’attendais à devoir chercher dans un fatras de déclarations ampoulées, d’affirmations à la retirette, pour ménager chou et chèvre, chien et chat, Suisse de gauche et Suisse du centre… Eh bien non.

A la page 18 du document intitulé « Il nous faut changer la Suisse – Equité, sécurité et bien-être » (disponible à www.sp-ps.ch), on peut lire ceci :

Les exigences du PS
1. Rendre la loi sur les armes plus restrictive en interdisant tout achat sans autorisation et en reprenant toutes leurs armes personnelles aux militaires en dehors des périodes de service.

Clair et net : des permis pour tout et pour tous, que ce soit pour les achats entre particuliers, ou pour les achats d’armes que même l’Europe laisse libres (les carabines à un coup par exemple).

Clair et net : toutes les armes militaires restent à l’armée. Ce qui sous-entend la mort du tir hors service et donc des sociétés de tir (tireurs socialistes prenez bonne note !). Ne vous faites aucune illusion : une fois ce premier but atteint, la sécurité publique n’y aura pas gagné un iota. Il faudra donc aller plus loin : enregistrer toutes les armes, puis confisquer les plus dangereuses, puis les autres, puis…

Clair et net : je ne voterai pas socialiste en octobre 2003.

J'ai parlé dans des articles précédents de des deux principales menaces contenues dans la révision de la loi fédérale qui sera mise en consultation cet été : le permis d'achat entre particuliers et le permis d'achat sur les munitions. Selon certaines sources, les super-technoflics de Berne nous préparent encore une nouveauté, qui va sans aucun doute établir dans ce pays une longue ère de sécurité et de bonheur. Je veux parler de la déclaration des armes que nous possédons, en vue de leur enregistrement !

L'aspect totalement ridicule d'une telle démarche apparaîtra à tous, sauf aux politiciens, à la presse et à quelques bonnes âmes persuadées que ce qui est écrit est toujours transposé dans la réalité. Car il faut bien se dire qu'une fois de plus, ceux qui vont déclarer des Parabellum 00 et 06 à l'état neuf ne seront pas les mêmes que ceux qui multiplieront les règlements de compte et les meurtres passionnels et/ou d'honneur.

Et quand, dans quelques années, nos techno-sécuritaires décideront que nous devons faire comme les Français ou les Anglais (qui ont si bien réussi en la matière), ce sont des Parabellum 00 et 06 que l'on viendra vous dire de neutraliser, pas des "brownings" ou des PM achetés au noir et détenus par des personnes qui n'y ont pas droit.

Car il ne faut pas se faire d'illusion : quand on parle d'enregistrement, on pense (pas tout de suite, bien sûr, mais…) confiscation. Et les techno-politiciens qui nous dirigent (?) sont des partisans convaincus de l'Action commune préconisée par les Nations unies, pour éliminer autant que se peut la détention d'armes en mains privées. Ce sont bien sûr les armes de collection conservées avec amour par des citoyens honnêtes et un peu naïfs, anxieux de se plier aux lois de ce pays. Les armes des gangsters, des étrangers en rupture de droit… elles ne seront ni déclarées, ni enregistrées, ni jamais confisquées !

Surtout ne faites pas ça !

Dans les livres américains sur les diverses manières de modifier une arme, je lis souvent l'avertissement suivant:

"Certaines des modifications présentées ici sont illégales. Le contenu de cet ouvrage ne présente donc qu'un caractère récréatif et l'auteur ne saurait être concerné par d'éventuelles violations de la loi…"

Je m'empresse de donner mon propre avertissement:

"En aucun cas, je ne me permettrais de suggérer à quelqu'un de faire quoi que ce soit d'illégal. Ce qui suit n'a qu'une valeur récréative !"

Cela dit, nous sommes en 2002 et le délai de prescription prévu dans la loi sur les armes (LArm, art 37) est de deux ans pour l’action pénale, cinq ans pour la peine.

C'est curieux, mais, dans ma collection, les armes acquises avant 1997 se font rares ! Peut-être les avais-je toutes revendues – illégalement peut-être dans certains cas, mais il y a prescription – bien avant que la présente loi n'entre en vigueur et que je ne sois obligé de tenir un dossier des contrats de vente entre particuliers.

Je ne sais pas.

Elles sont sans doute encore là.

Peut-être…

On verra !

Encore une fois, il ne s'agit dans ce qui précède que d'une spéculation et – j'insiste – à but récréatif seulement. Mais dans un avenir proche peut-être…

Si les collectionneurs sont nombreux à appliquer ce genre de résistance passive, je me demande quelle sera la réaction. Les "techno-sécuri-fllics" se risqueront-ils à demander aux juges des commissions rogatoires ? … pour opérer des perquisitions chez des gens connus pour leur civisme, alors qu'on manque de policiers pour lutter contre la vraie criminalité ?

Si ce pays devait en arriver là, que dire, que faire ? Je sais : chercher les meilleures cachettes pour nos armes !

La bataille est relancée: l'accès aux armes est beaucoup trop facile en Suisse, les trous dans la législation sont énormes… il FAUT faire quelque chose. Nos chers confrères de la presse ont entonné l'hallali. L'Hebdo, jeudi 6 juin, Le Temps, vendredi 7 juin, le Matin, dimanche 9 juin.

L'Hebdo du 6 juin est un modèle d'action de propagande, déguisée en pseudo-enquête journalistique. A Chaque page, en guise de démonstration, un commentaire du genre "trop facile", "scandaleusement facile", "législation laxiste". L'enquête des reporters de l'Hebdo se résume comme suit: ils ont constaté qu'on ne pouvait pas acheter d'arme soumise à permis dans une armurerie… sans permis ! Et ils ont acheté trois armes, un fusil à un coup en armurerie et deux revolvers illégalement. Démonstration faite: puisqu'on peut enfreindre la loi, il faut la modifier (pas l'appliquer, ce serait trop simple.

Le Temps du 7 juin met l'accent sur le canton de Neuchâtel, dans lequel, avant 1999, il fallait un permis d'achat entre particuliers. La police là-bas regrette ce contrôle qu'elle pensait exercer.

Le Matin du 9 juin révèle quelques uns des projets des techno-policiers de Berne. Les eux points principaux en sont le permis d'achat pour les ventes entre particuliers et un permis d'achat pour acquérir des munitions.

Permis entre particuliers
A l'évidence, c'est la menace la plus tangible. Visiblement, les policiers veulent ce permis, les politiciens aussi… et même certains armuriers ne cachent pas qu'ils aimeraient voir cet élément de concurrence disparaître.

Que répondre aux armuriers, si ce n'est qu'ils scient la branche sur laquelle ils se trouvent. Que ce ne sont pas les ventes entre particuliers qui ont fait chuter leur chiffre d'affaire de 25 à 30 %, comme on peut le lire dans toute la presse : ces ventes étaient déjà libre dans la plupart des cantons AVANT 1999 et rien alors ne pouvait empêcher le fameux "marché gris", malgré tout ce qu'affirment les policiers.

Aux politiciens anti-armes, ils n'y a rien à dire: ils se moquent de la sécurité publique et n'agissent que pour leur avantage personnel (combien sont-ils à piaffer d'impatience à l'idée de siéger à Bruxelles ?).

Au policiers, on pourrait essayer – une fois de plus – de faire comprendre que ces mesures de contrôle illusoire qu'ils réclament ne vont rien faire pour endiguer un marché gris dans l'ensemble très anodin (et cela malgré la série d noire de faits divers sanglants qui ont marqué le premier semestre 2002). Au contraire, en luttant contre le marché gris, ils vont encourager le vrai marché noir.

50 fr. de permis, 15 fr. d'extrait de casier judiciaire, 15 fr. de remboursement… 80 fr. plus-value à chaque transaction (c'est cumulatif !), ça n'encourage pas à déclarer l'achat d'un 6.35 à 50 fr. Sans parler des tracasseries administratives, du temps perdu, etc.

Bref, Messieurs les policiers, il n'y aura plus de vente entre particuliers… plus aucune, officielle. Mais, Messieurs les armuriers, vous ne vendrez pas plus pour autant, au contraire. Messieurs les politiciens, vous serez – seuls – satisfaits : avec l'apparition du marché noir, vous aurez une bonne raison de demander un tour de vis supplémentaire à la loi sur les armes… de quoi attendre Bruxelles avec confiance !

Permis pour les munitions
Contrôler les munitions, c'est un moyen de contrôler les armes… un pistolet sans cartouche est sans doute moins dangereux qu'avec le chargeur plein. C'est en tout cas ce que se disent les spécialistes du contrôle dans le vide. Parce que, contrôler les munitions, c'est totalement illusoire. Même l'armée, avec son "ordre des munitions", n'a jamais réussi à empêcher les soldats de rentrer à la maison avec quelques GP11 (ou 90 aujourd'hui) au fond du sac.

Comme pour les armes, émoluments et tracasseries inutiles vont encourager le marché noir. Les seules personnes qui seront réellement gênées par ce genre de contrôle seront une fois de plus les honnêtes citoyens, ceux qui ne sont pas vraiment dangereux, mais qui sont si faciles à embêter, plumer, accuser, quand on a besoin de boucs émissaires, pour expliquer l'incompétence de ceux qui nous veulent tant de bien.

Merci, Mesdames et Messieurs les journalistes, les policiers, les politiciens… grâce à vos efforts constants, la Suisse sera bientôt le paradis que vous appelez de vos vœux, un pays sans arme – légale -, dans lequel malfrats, loubards et cinglés s'en donneront à cœur joie. Après tout, les cochons de bourgeois n'auront plus de quoi se défendre… qu'est-ce qu'on va rire !

Mon fils R.A.L. est un immense (1,93 m) jeune homme de 25 ans à l’air boudeur. Il s'habille volontiers de noir et porte les cheveux longs, en queue de cheval. Certaines filles affirment que cela le rend irrésistible. Sur le plan esthétique – et à titre tout à fait personnel – j’émets quelques doutes. Mais cela dit, c’est son droit le plus absolu de vivre selon son goût.

Pourtant c’est sans doute ce faciès, sinon bronzé du moins au look marginal, qui lui a valu ce jeudi matin 30 mai, alors qu’il rentrai chez lui à pieds au bord du lac Léman, un contrôle de police. « Halte, vos papiers, s’il vous plait ». Un policier reste attentif face à l’interpellé, l’autre va vérifier dans la voiture officielle. Tout cela au milieu d’une belle matinée ensoleillée, sur les quais de la Tour-de-Peilz.

« Videz vos poches, s’il vous plait, merci. Tout est en ordre, sauf cette arme interdite que vous portez »… un couteau Spyderco avec un trou dans la lame pour en faciliter l’ouverture.

Les deux policiers font mine de partir avec leur prise, quand R. leur demande une quittance écrite. Du coup, il doit les accompagner au poste de police de la Tour-de-Peilz. Il tente bien de leur expliquer que la loi fédérale sur les armes précise (art. 4) que sont interdits les couteaux « à lame pivotante, tombante ou escamotable, à cran d’arrêt, à ressort ou autres, dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main », que son couteau ne comporte qu’un trou dans la lame et pas de « mécanisme ».

Réponse : « chacun interprète comme il veut ! (prendre l’accent vaudois)» Une réponse que le policier refusera par la suite de consigner par écrit.

Ainsi donc, je note quelques éléments :

- les policiers de la Tour-de-Peilz (les policiers vaudois ?) opèrent des contrôles d’identité (la loi n’oblige pas à avoir des papiers sur soi), sans motif, sur la simple allure d’un quidam ;
- la mise, la coiffure, la figure d’un citoyen suffisent à lui attirer une attention pas du tout bienveillante de la part des agents de l’ordre (qui sont pourtant censés veiller sur SA sécurité, puisqu’il habite cette ville) ;
- si le port d’un couteau devient interdit parce qu’on peut l’ouvrir d’une seule main, qu’il ait un mécanisme ou non, cela signifie que tous les canifs suisses sont à ranger au rayon « armes prohibées ». La loi parle de « mécanisme d’ouverture ». Or, dans tous les dictionnaires consultés, un « mécanisme » est un « ensemble de pièces », ni un trou, ni une encoche.
- la police de la Tour-de-Peilz interprète la loi comme elle le veut…. et elle l’avoue sans complexe ! En fait, il faut le savoir, c’est pire encore : la police s’inspire d’une mystérieuse circulaire (émise par l’office central de la police à Berne). Résultat : le simple citoyen est tenu de connaître – et de comprendre – une loi mal fichue, tandis que le fonctionnaire qui est censé la faire respecter l’ignore superbement. Il applique LA circulaire.

Cette circulaire, la police refuse de la communiquer aux simples citoyens (j’ai déjà demandé, j’ai déjà essuyé le refus). On ne peut donc que conjecturer ce qu’elle contient. Il en existe une version (?) sur Internet, en allemand seulement :

( http://www.bap.admin.ch/f/themen/waffen/15400-zsw-d-katalog.pdf ).

Il s’agit d’un document ahurissant, bourré d’affirmations stupides (le transport d’un poignard est interdit), de mensonges qui seraient bien élaborés s’ils émanaient d’un gamin de dix ans, de quelques vérités naïves et idiotes (le port du pointeur laser de conférence est autorisé !).

Et c’est ce document farfelu, pondu par un incapable, qu’appliquent sans sourciller les polices de 26 cantons et je ne sais combien de communes, en lieu et place de la loi.

C’est non seulement renversant, c’est atterrant. Dans ces conditions, l’Etat de droit n’existe tout simplement plus, remplacé par l’ordre établi, par l’obéissance aux forces de l’Etat… et par LA circulaire !

Et dire que le drapeau vaudois porte la devise « Liberté et Patrie ». Si le bruit est vrai, selon lequel des constituants veulent changer ce texte, je propose « Ordre et Obéissance »… et je suggère à nos policiers de réapprendre le pas de l’oie !

Swissguns compte une rubrique toute neuve: le "Trombinoscope". Des pages dans lesquelles vous trouverez tous les députés aux chambres fédérales et leur position à propos des lois sur les armes. Les critères de sélection sont simples: la plupart d'entre eux ont pris position une fois… en général, bien sûr, pour durcir les prescriptions légales dans ce domaine.

Initiative Günter
Le 22 mars 2000, le socialiste bernois Paul Günter déposait une initiative au Conseil national, initiative dans laquelle il demandait une révision de la loi sur les armes, sur cinq points :
1. Pour chaque autorisation, c'est l'autorité compétente qui devrait se renseigner sur le casier judiciaire du requérant, officiellement pour soulager celui-ci de cette démarche, en fait parce que Monsieur Günter est persuadé que les citoyens suisses truquent les extraits de casier judiciaires qu'ils demandent, pour obtenir des permis.
2. La vente entre particuliers ne pourrait se faire sans permis qu'entre personnes se connaissant très bien, en famille par exemple.. Autrement, permis obligatoire. L'initiant laisse entendre que les abs ont été nombreux.
3. En cas de confiscation d'armes, il faudrait constituer une banque de données que la police pourrait consulter à loisir, dans sa lutte contre la criminalité.
4. L'acquisition d'armes par héritage ne devrait être possible qu'après consultation du casier judiciaire du bénéficiaire. En cas de problème: tintin l'héritage !
5. Il faudrait supprimer des redondances avec d'autres lois fédérales (?)

L'initiative Günter a été repoussée.

Motion Chiffelle
Le socialiste vaudois Pierre Chiffelle a déposé, le 20 septembre 2000, pour la seconde fois devant le Conseil National, une motion pour abolir le tir hors service. L'idée développée c'est qu'avec les vieux fusils (mousqueton, fusil d'assaut 57), il fallait s'entraîner dur pour toucher la cible à 300 m., alors que "le nouveau fusil d'assaut 90 est tellement perfectionné qu'il est pratiquement impossible de manquer la cible. De l'avis de beaucoup d'utilisateurs, un entraînement régulier n'est ainsi plus nécessaire." La citation est authentique !

Le motionnaire continuait en soulignant les économies que permettrait de réaliser son projet, notamment la suppression des indemnités versées aux sociétés de tir.

La motion a été repoussée par 68 voix contre 45.

Motion Schwaab
Le 5 octobre 2001, un autre socialiste vaudois, Jean-Jacques Schwaab, déposait lui aussi sa motion et réclamait des mesures, pour recenser toutes les armes détenues par des particuliers, en particulier les armes de guerre, à en contrôler l'acquisition, la détention et l'utilisation et à éviter une utilisation criminelle.

Et il ajoutait que parmi les mesures à prendre, il conviendrait d'imposer la restitution aux arsenaux des armes individuelles, entre les cours de répétition, du moins lorsque la situation internationale ne justifie pas que des troupes armées puissent être mobilisées dans des délais très courts.

La discussion a été renvoyée. Mais il faut relever la réponse du conseiller fédéral Samuel Schmid : " … Par ailleurs, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports réexamine les dispositions relatives à la remise des armes personnelles et au dépôt des armes de l'armée". Sans commentaire !

Interpellation Berger
Au Conseil des Etats, la radicale neuchâteloise Michèle Berger, appuyée par des représentants de la gauche, mais aussi par sa collègue radicale vaudoise Christiane Langenberger, a déposé le 5 mars 2002 une interpellation pour mettre en cause le principe de l'arme et de la munition du militaire à la maison.

Madame Berger s'inquiétait d'un reportage de la télévision, selon le quel de nombreux jeunes interpellés dans les CFF étaient armés.

Elle et ses amis demandaient en conséquence (?) si les militaires hors service pouvaient se passer de leur réserve de munition, voire de leur arme, en se posant la question suivante : "La dimension mythique du rapport aux armes qu'avait le citoyen soldat est-elle encore de mise? "

Question directe.
De nombreux députés ne se sont jamais profilés dans le débat sur les armes. Je leur ai donc directement posé la question par courrier. A ce jour (29.05.2002), sur les 58 personnes sondées, dix ont répondu. Deux d'entre elles se déclarent totalement opposées à tout renforcement de la législation sur les armes, deux se disent indécises, "elles n'ont pas encore eu l'occasion d'étudier le dossier". Et au moins une fait une déclaration pour le moins surprenante, pour ménager la chèvre et le choux (question : qui, de nous ou des politiciens est la chèvre et qui le chou ?)

Le conseiller aux Etats PDC Philipp Stähelin s'enorgueillit dans sa réponse d'être président de la Fête fédérale de tir de 2005 à Frauenfeld. Il dit son attachement aux traditions de tir et militaires. Mais il ajoute qu'il votera pour un "meilleur contrôle de la possession et du port d'armes, en dehors des cercles de l'armée, du tir ou de la chasse.

Gardez-moi de mes amis…
"Seigneur, gardez mois de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge", dit un vieux proverbe, qui me semble parfaitement adapté à la situation. Tant à propos de Monsieur Stähelin que du député PDC fribourgeois Hubert Lauper, qui est également président de la Fédération des chasseurs fribourgeois.

A propos de l’interdiction des munitions déformantes pour les citoyens, mais pas pour les chasseurs, Hubert Lauper n'a pas hésité à déclarer au journal Le Matin (08.02.2002), je cite : "La décision de Mme Metzler et juste et raisonnable."

A ces deux personnes ont pourrait rappeler un autre proverbe, américain: "If you don't hang together, you'll be hanged separataly" ("Si vous ne vous tenez pas les uns les autres, vous serez pendus séparément").

C'est le sort que se réservent eux-mêmes les chasseurs et les tireurs de ce pays. Bercés par les déclarations des politiques, ils sont persuadés qu'une fois que les armes des "cowboys" seront retirées de la circulation, on leur laissera leurs fusils de chasse ou leurs fass 90. Ils ne veulent tout simplement pas voir que le but ultime des politiciens hoplophobes, c'est ce que leurs confrères britanniques ont réussi à imposer en Grande Bretagne. En ignorant superbement l'accroissement démesuré de la criminalité violente, ils se gargarisent d'une situation dans laquelle les seules armes en circulation sont celles des forces de l'ordre (les bobbies en patrouille ordinaire à Londres, sont aujourd'hui armés de PM HK-P5 !). Bien sûr, on ne parle pas des milliers (dizaines, voire centaines de milliers, selon la police) d'armes qui se baladent illégalement dans le pays.

Mais un jour – pas si lointain, si les hoplophobes suisses continuent le forcing – les chasseurs viendront vers nous et nous demanderons : "Pourquoi ne nous défendez-vous pas ? " et les tireurs pleureront " où sont les stands à 300 m… dans lesquels je n’ai d’ailleurs plus le droit de tirer qu’avec une carabine à un coup (un fass 90 modifié, pourquoi pas) ?"

Si nous sommes encore là, nous essayerons sans doute de les défendre quand même.

Votez
En attendant ce jour – que nous espérons ne jamais voir se lever – nous devons continuer à nous battre, ensemble. Nous devons manifester nos positions, dire notre vérité chaque fois que nous en avons l’occasion, refuser de plier.

Et surtout, aux prochaines élections fédérales, nous pouvons VOTER… voter pour les candidats qui nous soutiennent, pas pour les autres. Et le leur faire savoir : "Madame, Monsieur, je ne voterai pas pour vous, parce que… "

Nous sommes encore nombreux dans ce pays à vouloir le garder libre. Ne manquons pas l’occasion !

Parmi toutes les avanies auxquelles les amateurs d'armes doivent faire face ces temps-ci, deux menaces me semblent particulièrement imminentes et difficiles à combattre. La première, c'est bien sûr l'euro-compatibilité forcenée voulue par tout ce que la Suisse compte comme responsables. Les accords de Schengen, auxquels Berne veut à tout prix adhérer, vont menacer directement toutes les armes de guerre que nous possédons, fusils d'assaut 57 ou 90, mousquetons… même les fusils 89 peuvent être interdits sur la base de Schengen. Et ne parlons même pas de toutes les Kalachnikov, AR-15 et autres armes de type guerrier.

En outre, Schengen, comme tous les textes européens, ne concerne pas seulement les conditions d'achat, de vente, de port ou de transport. Schengen concerne également la détention d'armes. Dès lors (et malgré les mensonges éhontés proférés à Berne), les autorités auront un droit de regard sur ce que nous possédons déjà. Elles pourront pénétrer sans autre chez nous et dire sans recours possible : "non, cette arme, vous n'avez pas le droit de la détenir… oui, il faut mettre ici un coffre fort… non, les munitions ne sont pas assez loin des armes et les culasses ne sont pas enfermées selon le modèle réglementaire…"

Cible des politiciens : la vente entre particuliers
La seconde menace montre le bout de sa langue fourchue, dans la préparation en cours de la révision de la loi sur les armes (on n'a sans doute jamais vu en Suisse une loi autant modifiée, en moins de trois ans d'existence !): la vente d'armes entre particuliers doit être réglementée réclament les bons politiciens soucieux de sécurité publique (mon °¦¬ !) et même certains policiers qui veulent sans doute conserver – voire accroître - leur pouvoir.

La vente d'armes entre particuliers, avec le régime du contrat instauré par la loi fédérale, donne des boutons à plus d'un "sécuritaire" de Suisse. Explication officielle: les honnêtes gens ne se donnent pas la peine de respecter la loi (si, si, cette accusation s'entend couramment… la dernière fois dans la bouche du porte parole de la police neuchâteloise, le 23 mai 2002, sur les ondes de la Radio Suisse romande). Ils vendent n'importe quoi à n'importe qui (notamment à des Turcs cocus). Selon moi, cette accusation à elle seule est injurieuse envers toutes les honnêtes gens de ce pays et ne peuvent que susciter le mépris envers ceux qui les profèrent !

Il faut donc renforcer la loi… même si on peut légitimement se demander à quoi cela va mener, puisque – on vient de le voir – les honnêtes gens ne la respectent pas, la loi ! La solution la plus évidente qui vient à l'esprit des politiciens: soumettre les ventes d'armes entre particuliers à permis d'achat, comme le sont les transactions chez les armuriers.

Autre solution avancée: le Conseil fédéral avait proposé, à l'époque de la mise sur pied de la loi fédérale sur les armes, une carte d'arme, une sorte de carte grise, comme celle d'une voiture, qui l'accompagne durant toute son existence. Le projet avait rencontré un certain scepticisme.

Le permis entre particuliers offre plusieurs avantages :
- contrôle à chaque échange de la légitimité de l'acheteur,
- suivi permanent de l'arme par les autorités
- possibilité de remonter certaines filières de trafic, communal, cantonal, fédéral, voire international

On a vu d'ailleurs ce que permettent les contrôles de l'Etat : le tueur de Zoug en septembre 2001, celui de Nanterre, en mars 2002 ont été dûment contrôlés. Avec leurs antécédents de violence et d'instabilité psychiatrique, ils ne pouvaient avoir des permis pour leurs armes. Ils ont eu ces permis. En Grande Bretagne, les petits voyous des rues n'ont pas le droit d'avoir des canifs suisses, encore mois, je suppose des armes automatiques. Pourtant PM et armes de guerre abondent dans un Londres où les honnêtes gens hésitent à sortir le soir. Alors, les contrôles de la police… je n'ai même plus envie de rire.

Marché noir : pas une cause, une conséquence
Ce que le permis entre particulier va réellement causer, c'est une aggravation du marché noir (contrairement au mensonge proféré par le policier neuchâtelois dans l'émission citée plus haut). Pour différentes raisons, qui toutes vont effectivement faire de citoyens honnêtes des criminels induits.

Premier argument: le prix. Un permis d'achat coûte actuellement 50 francs. Une arme achetée 200 fr. dans le commerce en vaut en réalité 250. Si on l'a revend à un particulier avec un permis, elle passe à 300 fr., puis à 350 à la transaction suivante, etc. Et encore, je n'ai pas compté dans ce calcul le prix de l'extrait de casier judiciaire indispensable.

Deuxième argument : les tracasseries administratives. Dans notre monde merveilleux, les citoyens sont de plus en plus sollicités par une administration bienveillante qui leur demande x formulaires en y exemplaires, pour la moindre démarche. Devoir, pour acquérir d'un ami collectionneur un 6.35 à 50 balles, demander un extrait de casier, un permis, patienter dix jour pour le premier, dix quinze ou trente pour le second, ça lasse !

Troisième argument : le sursaut honorable. Après tout, comment admettre que cette administration censée être au service des citoyens se permette d'inutiles tracasseries, des manières qui font du meilleur citoyen un suspect à l'honorabilité douteuse, une arrogance qui fait d'un citoyen un sujet.

Quatrième argument : tous nos politiciens et de nombreux policiers estiment absolument nécessaire d'enregistrer les armes détenues par des particuliers. Il est évident qu'une telle mesure ne peut satisfaire les propriétaires d'armes. Les déclarations des hoplophobes sont claires à ce propos: en 1976 déjà, Pete Shields, fondateur du mouvement pour le contrôle de armes le plus actif aux USA, déclarait tranquillement que l'enregistrement ne représentait qu'un premier pas en vue d'une interdiction totale des armes.

Et les plus vieux de nos voisins français se souviennent peut-être des confiscations d'armes opérées par les Allemands pendant l'occupation. La Gestapo et le SD se basaient sur les listes de propriétaires d'armes établies par les autorités françaises en 1939 pour rendre visite aux récalcitrants qui essayaient de cacher leurs armes. Un détail cocasse: je me suis laissé dire que les Allemands, gens d'ordre s'il en est, ont commencé par la lettre A et ont suivi l'ordre de l'alphabet. Certains Alsaciens au nom commençant par Z n'auraient jamais été inquiétés. La guerre s'est terminée avant que n'arrive le tour de leur initiale !

Ceux qui menacent aujourd'hui nos armes ne portent ni bottes ni Mauser, comme il y a soixante ans, mais leurs motivations réelles pour désarmer les citoyens sont sans doute les mêmes : des gens désarmés ne sont pas des citoyens libres et responsables. Ce sont des sujets à qui on peut imposer sa volonté, si on fait partie des "puissants".

Dans mon dernier édito sur Pro Tell, j'avais promis de revenir sur certaines questions soulevées dans les articles du bulletin de l'organisation. Voici quelques idées. Mes conseils ne sont pas forcément les meilleurs, mais en tout cas, c'est ce que moi je ferai, si je suis confronté à ce genre de problème.

Munitions
En ce qui concerne le premier, sur les munitions à balles expansives interdites par le Département fédéral de justice et police, il n'y a pas grand chose à faire pour l'instant. Les "penseurs de Ruth Metzler ne répondent même pas aux différents courriers envoyés. Il faut donc attendre la première décision de justice, pour pouvoir recourir contre cette décision sans fondement légal. Un petit soupir : s'il s'était agi de couteaux de plongée, on n'aurait pas eu ce problème, puisque ces instruments ont été retirés de l'ordonnance fédérale, parce que Madame Metzler fait de la plongée.

Cachez ce Colt que je ne saurais voir
Dans le deuxième article, Pro Tell conseille aux amateurs d'armes d'éviter de faire savoir qu'ils possèdent des armes… ne pas en parler, ne pas les montrer… à se demander si on ose encore les sortir pour aller tirer ! Cela me rappelle, lors de la dernière bourse aux armes de Neuchâtel, cette circulaire de la police enjoignant aux armuriers de bien emballer les armes, pour qu'on ne fasse pas peur aux braves gens en ressortant de la patinoire avec nos engins de mort sous le bras.

Ne pas parler de ses armes, ne pas les montrer, c'est avouer qu'on en a honte. Je suis fier de ma collection et je ne rate pas une occasion d'ennuyer mes visiteurs avec, s'ils ont l'imprudence de la remarque polie d'usage. Et, si je les cache, je ne vois pas comment je pourrais tenter de faire comprendre à ceux que les armes n'intéressent pas, qu'elles n'ont rien de diaboliques et qu'il ne faut pas écouter les croquemitaines du gouvernement. Ce qu'on cache, c'est ce dont on a honte, non ?

Oui mais, si on vous dénonce comme individu dangereux, la police peut vous piquer vos armes dit Pro Tell. Elle en a le droit, dans le cadre de la protection de la population. En droit - en tout cas dans le droit qu'on m'a enseigné – c'est à l'accusateur d'amener la preuve de ce qu'il avance. Si la police veut prendre mes armes parce qu'un imbécile me dénonce comme dangereux, il faut qu'on le prouve. Sinon, il serait plus simple, pour la sécurité publique, de confisquer les voitures de la moitié des conducteurs de ce pays… Vous savez, ils peuvent devenir dangereux, avec ça aussi !

La seule attitude à adopter, en cas de saisie abusive, c'est une agressivité totale : il faut crier que c'est un abus (c'en est un), il faut exiger les noms de toutes les fonctionnaires impliqués, pour les menacer de plaintes individuelles, il faut hurler au moindre attouchement et ne pas hésiter à se dire battu (z'aiment pas ce genre d'accusations). Il faut résister par tous les moyens à part la violence. Ca, ça leur ferait trop plaisir !

Mon argenterie ou la vie
Il est évident qu'on ne tire pas sur quelqu'un qui s'enfuit avec l'argenterie. Aucune richesse ne vaut la vie d'un homme… même d'un homme de ce genre. Mais il est tout aussi évident que chacun a le droit inaliénable de défendre sa vie et celle de ses proches, par tous les moyens, à partir du moment où existe la menace. La fameuse histoire de la "proportionnalité de la riposte" ne signifie pas que devant un attaquant avec un poignard, il faut demander une minute, le temps d'aller reposer le .357 Magnum et de prendre son couteau suisse. La proportionnalité se situe par rapport à la menace. Si on s'attend à prendre un œil au beurre noire, on ne peut pas sortir l'artillerie… mais si l'agresseur montre une arme qui peut être mortelle, même un obusier lourd devient légitime dans la riposte (si on n'a que cela à disposition). Dans certains cas, on peut même estimer qu'un agresseur à mains nues représente une menace mortelle, s'il est à l'évidence plus fort ou s'il profère des menaces précises.

Comme Pro Tell, j'estime qu'il y a tout intérêt à connaître le maniement de son arme, les prescriptions de sécurité (une balle à travers une cloison peut causer des drames terribles). Mais suggérer à quelqu'un de ne pas avoir d'arme du tout, c'est stupide. C'est stupide et c'est accréditer la légende qu'essayent de créer les professeur Killias et ses pairs, selon laquelle les armes sont plus dangereuses pour leur propriétaire que pour autrui, sauf si c'est un passant innocent, que tout amateur d'armes aura à cœur de révolvériser avant son agresseur, bien sûr !

Kalachnikov… vous en prenez combien de caisses ?
Si on vous prend trop souvent à vendre ou acheter des armes à des particuliers, explique Pro Tell, on peut vous prendre pour un marchand (on ne dit pas un trafiquant, mais tout juste), même si vous ne faites pas de bénéfice Et un marchand doit avoir une patente et payer la dîme et la gabelle à l'Etat. Si je comprends bien Pro Tell, je n'ai pas intérêt à aller successivement à la Bourse aux Armes de Lucerne, à celle de Lausanne ou aux bourses internes de collectionneurs. En fait, je devrais fermer illico Swissguns et son infâme supermarché aux armes.

Soyons sérieux, il est vrai que les agissements des autorités envers les amateurs d'armes semblent de plus en plus piétiner les principes du droit.. tout en s'y référant d'une manière tordue. Il est vrai aussi – malheureusement - que de nos jours, les tribunaux emboîtent volontiers le pas aux fonctionnaires. Après tout, Monsieur Killias n'est il pas juge suppléant au Tribunal fédéral ?

Mais s'il faut pour cela se comporter d'avance en sujets acceptant l'Autorité des maîtres de la politique, alors autant vaut renoncer tout de suite à nos jouets et se lancer dans la collection de couvercles de pots de crème. Il paraît qu'on a même le droit de les porter !

Le gouvernement français a tiré la leçon du drame de Nanterre, selon les journalistes, qui félicitent presque tous Lionel Jospin des nouvelles mesures anti-armes. Notamment :

- interdiction des armes de 1ère catégorie (armes de guerre ou de calibre de guerre et pistolets de plus de 7.65 mm) pour le tir ou la collection
- interdiction de certaines armes de 4e catégorie (armes dites de défense: pistolets de moins de 7.65 mm, tous les revolvers [sauf s'ils tirent une munition de guerre, 9 para ou 45 ACP] et la plupart des carabines semi-auto copies d'armes de guerre). Seront interdites celles qui sont "de forte puissance" (?)

Les armes désormais interdites devront être remises aux autorités ou neutralisées dans les 15 mois à venir… et les tireurs ont des armes enregistrées, bien sûr.

Et voici qui nous concerne directement: à l'échelon européen (et la Suisse s'y trouve déjà, dans ce contexte), le 1er ministre français entend luter contre l'antisémitisme et le trafic d'armes… Je ne vois pas l'amalgame, mais en ce qui concerne les armes soyez assurés que la lutte contre le trafic passe obligatoirement par des mesures à l'encontre des propriétaires légitimes !

P.S. : On aurait pu croire qu’avec la claque qu’il a encaissée dimanche soir, Lionel Jospin aurait - sinon enterré – du moins « oublié » son projet. Eh bien non. Au contraire, il le soumet ce mercredi 24 avril au Conseil d’Etat français.

Pro Tell, cette tentative que nous avions faite pour résister aux hoplophobes (“qui ont peur des armes “) et aux politiciens menteurs qui voyaient dans ce créneau porteur un moyen si simple d’accroître leur pouvoir… Pro Tell : c’est fini !

Nous étions pourtant bien partis, il y a 25 ans. Je me souviens de quelques combats : la loi vaudoise de 1978, pratiquement réécrite par nos soins, son règlement amendé et complètement transformé après notre intervention… le référendum fribourgeois, qui nous avait permis de montrer aux politiciens que le peuple avait encore son mot à dire dans ce pays… la loi valaisanne, jamais sortie des tiroirs, après un reniflement désapprobateur du représentant de Pro Tell…

Mais, depuis trois ou quatre ans, rien ne va plus… article constitutionnel, loi sur les armes… Pro Tell préfère prendre le thé avec les politiciens plutôt que de leur faire peur. Et aujourd’hui, moi qui ne suis plus de Pro Tell, je reçois d’un ami le dernier bulletin de la société. Je suis atterré !

Après 4 ans de « travail intéressant », le président Hansruedi Sollberger remet son mandat, pour « avoir plus de temps libre à consacrer à ses occupations personnelles ». Monsieur le divisionnaire, a-t-on jamais vu un officier quitter le front en pleine bataille… parce qu’il voulait disposer d’un peu plus de temps libre… Mais peut-être votre mission est-elle terminée ?

Je suis atterré : le bulletin du défenseur de nos droits est plein de bons conseils :

- 1er article (après le testament du président, bien fait, il faut le lui laisser, l’homme sait s’exprimer) : une protestation auprès de Ruth Metzler, qui interdit des munitions pour plaire aux Européens de Schengen (qui n’en demandaient pas tant, mais c’est toujours bien de montrer sa bonne volonté). On proteste, on exige même l’abolition de cette ordonnance stupide… et on termine par : « ou d'en retirer au moins les projectiles demi blindés sans cannelures d'amorce de rupture »… Après une position qui paraissait ferme, la demande: « Maame, siouplait !»
- 2e article : « Mise en garde à tous les propriétaires d'armes »… je lis l'article une première fois, une deuxième fois… pas de doute, cela sort tout droit d'un dépliant de la police sur la manière dont les « bons » citoyens doivent se comporter. En résumé : « ne faites pas valoir votre droit, adoptez un profil bas, courbez l'échine… »
- 3e article : « Usage d'armes contre des cambrioleurs » où l'on conseille vivement « à toute personne qui l'intention d'utiliser une arme à feu pour défendre ses biens et sa vie de suivre un cours intensif… Celui qui n'y est pas disposé ferait mieux de ne pas avoir une arme à feu à proximité »… Je ne saurais trop recommander, moi aussi, de bien connaître les armes et leur maniement… mais pour être meilleur, pas pour éviter la condamnation. Et je ne conseillerai jamais, comme Pro Tell et les « anti-armes », l'option « 0 arme » : trop souvent, une victime en puissance a pu sauver sa vie – parfois même celle d'autres personnes – alors qu'elle n'avait aucune connaissance des armes. Pro Tell aurait sans doute conseillé à cette femme à laquelle je pense en particulier, battue, violée, ayant vu sa fillette battue et violée elle aussi… Pro Tell lui aurait sans doute conseillé le « 0 arme », le jour où elle a abattu son tortionnaire (l'Etat américain où cette histoire terrible s'est passée a estimé l'homicide « justifiable »).
- 4e article : « Vente d'armes entre particuliers : attention ! » L'idée de ce poulet, c'et que si vous avez un fusil pourri, vous pouvez essayer de le refiler, pour en racheter un neuf chez l'armurier. Mais vendre une arme, voire deux, parce qu'elles ne correspondent plus à votre collection, parce qu'elles faisaient partie d'un lot dont seules certaines pièces vous intéressaient… ou que sais-je… ça c'est vilain !Encore une fois, j'imaginais que Pro Tell était là pour notre défense, pas pour se faire le relais de la police et nous conseiller sur la manière d'échapper à une plainte (légitime ?).

Après avoir lu tout cela (et poussé quelques « ho » et « ha », en apprenant le sort terrible des Anglais), ce que je retiens c'est qu'en quatre ans, Pro Tell est passé d'organisation crainte et respectée au statut de club bien pensant, prolixe en conseils pour ne pas se faire mal voir… pour rester « politiquement correct ». En résumé : une annexe faussement critique du Département fédéral de justice et police. Une organisation qui ne défend plus la cause, mais se contente de nous dire « comment ramasser le savon dans la douche ! »

Monsieur le divisionnaire, peut-être votre mission est-elle terminée ?

En tout cas, dans mon esprit, c'est Pro Tell qui est fini. Et comme le combat (sinon la mission de certains) est encore loin d'être terminé, qu'il doive être gagné ou perdu, il faudra trouver autre chose pour éviter les sort des Anglais… des Français bientôt… des Allemands, sans doute ensuite… 90 % d'augmentation des crimes avec arme à feu, 87 % d'augmentation des meurtres… une violence incontrôlable. Ce combat, je pense qu'il vaut la peine d'y consacrer plus de 4 ans.

P.S. : dans un prochain article, je reviendrai sur les questions… je ne dirais pas « soulevées » par Pro Tell, mais « lissées » par ce bulletin si poli, si bon genre, que ma femme doit me rappeler, quand je le lis, que moi aussi, je suis théoriquement quelqu'un de poli ! Les bonnes réponses ne sont pas toujours dans la courbure de l'échine.

P.P.S. : Quant au site internet de Pro Tell, il faudra désormais le chercher ailleurs que sur « Swissguns ».

Les avatars du sigle de Pro-Tell ne montrent que trop bien l'évolution de la société.

	Au début, nous avions le Tell de Hodler… fier et volontaire. Nul n'aurait eu l'audace d'affronter ce Suisse légendaire.
Aujourd'hui, un nouveau sigle… bien représentatif de son époque : un vrai nain de jardin, dont l'arbalète fait plus penser à une réclame pour un produit Migros qu'à l'instrument de défense de nos anciens. Mais cette chose n'est plus une arme (ouf !), elle est désormais politiquement correcte.

Pour ce 21e siècle, en prévision du jour où on nous imposera de faire nous-mêmes des trous dans les canons de nos armes (mais en payant tout de même un émolument… pour le contrôle, bien sûr !), je propose un nouveau sigle pour Pro-Tell…

Le même petit nain, mais qui laisserait tomber son arbalète-jouet, pour mieux enfiler ceci:

Peu après la seconde guerre mondiale, un pasteur allemand disait, à propos des nazis : « quand ils sont venus chercher les Juifs, je n’ai rien dit, car cela ne me concernait pas. Quand ils sont venus chercher les Gitans, je n’ai rien dit, car cela ne me concernait pas. Quand ils ont pris les communistes, c’est tout juste si je ne me suis pas réjoui. Ensuite, ce furent les catholiques… et quand ce fut mon tour, il n’y avait plus personne pour dire quelque chose pour moi ! »

Je pense souvent à ce pasteur trop personnel et naïf. J’ai pensé à lui à l’arrivée de la liberticide loi fédérale sur les armes. A l’époque, nous avions tenté de résister, mais les tireurs nous avaient dit : « nous ne sommes pas concernés. On nous laissera toujours nos armes. » Les chasseurs avaient ri : « nous sommes pour cette loi, car seul les chasseurs devraient pouvoir porter des armes ».

Mais aujourd’hui, la bataille est relancée. Un groupe de citoyens bernois, réclame l’interdiction de la chasse dans le canton, car « un être humain n’a pas le droit de prendre la vie d’autres êtres vivants ». Il y a 25 ans, on avait ainsi supprimé la chasse dans le canton de Genève et le responsable cantonal de la faune s’en réjouit : depuis l’interdiction, les animaux ont repeuplé le canton, en particulier les oiseaux des zones humides. Que ces oiseaux pullulent également ces dernières années dans les cantons chassés ne l’a pas effleuré. Quant aux problèmes des sangliers en surnombre qui coûtent une fortune au canton, on l’oublie. Avant l’interdiction, quelques chasseurs dignes payaient très cher le privilège de participer à l’équilibre écologique du bout du lac Léman. Aujourd’hui, l’ensemble des citoyens genevois payent très cher le devoir de payer les gages des tireurs du gouvernement chargés d’abattre les bêtes en trop.

Demain, l’interdiction sera sans doute étendue, de Genève à Berne, de Berne à… à la Suisse entière. Et les chasseurs pleureront : « pourquoi personne n’est venu à notre aide ? »

Demain encore, la Suisse entrera avec soulagement dans l’espace Schengen de l’Union européenne. « Enfin, nous dira-t-on, la sécurité peut être améliorée substantiellement, car on peut tracer tous les contrevenants convenablement fichés et surveillés. Oh bien sûr, vos armes doivent être interdites, mais vous comprenez que c’est pour le bien public, n’est ce pas ? »

Mais aujourd’hui, des tireurs nous disent déjà : « Schengen, pas grave : on nous laissera toujours nos fusils d’assaut 90, car nous sommes des tireurs, pas des « Rambos ». Ces interdictions ne sont pas pour nous ».

A ces tireurs que répondre. J’ai essayé l’histoire du pasteur. Ils ne l’ont pas comprise… parce qu’après tout, ils ne sont pas concernés, n’est-ce pas ? J’ai essayé de leur faire lire les texte même des Accords de Schengen, qui sont clairs. Ils ne les ont pas compris… parce qu’après tout, ils ne sont pas concernés, n’est-ce pas ? Et d’ailleurs, Madame Ruth Metzler en personne le leur a dit !

Que dire, que faire encore ? J’avoue que je ne sais pas. Il ne reste que le proverbe écossais :

« Crois en Dieu… et garde ta poudre sèche ! »

Après le port d'armes, après les munitions expansives, la nouvelle cible des "hoplophobes", c'est le fusil d'assaut. Après la tuerie de Zoug, le 27 septembre, celle du cinéma Moderne, le 19 février à Lausanne relance la polémique sur l'arme du soldat suisse.

Et les forces de progrès de ce pays se plaisent à montrer qu'avec la fin du péril rouge, plus rien ne justifie le degré de préparation qui impliquait qu'un soldat soit prêt à défendre le pays dès le seuil de sa maison.

Le criminologue incontournable Martin Killias y va de son nombre de morts effarants dus à l'utilisation abusive des armes militaires suisses… à l'en croire, il serait plus dangereux de se promener dans les rues de Lausanne ou de Genève que de crapahuter au Libéria ou en Colombie.

Un autre criminologue distingué, André Kuhn, y va de son commentaire original (dans le journal Le Matin du 26 février) : "l'occasion fait le larron !" Selon lui, le simple fait d'avoir le fusil à disposition crée une situation dangereuse. Retirons donc ces jouets aux Suisses et nos villes deviendront aussitôt des havres de sécurité. J'essaye (en vain) d'imaginer quelqu'un disant cela pour les mousquetons de nos pères, les fusils 11 de nos grands-pères ou les 89 de nos aïeuls !

Berne est déjà au travail
Ces gesticulations de la presse et de certains "spécialistes" ne seraient rien, si les politiques ne s'étaient déjà emparés de la question. Le 5 octobre dernier, le conseiller national socialiste vaudois Jean Jacques Schwaab, conseiller national, PS vaudois, réclamait la restitution aux arsenaux des armes individuelles, entre les cours de répétition.

Et le Conseil fédéral répondait avec tout sons sens des responsabilités que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports réexaminait justement les dispositions relatives à la remise des armes personnelles et au dépôt des armes de l'armée."

La fin du fusil à la maison, qu'est-ce que cela signifie ?
Dans un premier temps, on fait faire aux soldats leurs tirs obligatoires pendant leur temps de service. Economie de temps, de contrôle, d'argent : plus besoin de subventionner les sociétés de tir à l'échelon communal. A ce stade, seuls subsistent quelques grands stands et quelques sociétés "importantes"… et on imagine les profits qu'on pourrait tirer à convertir tous ces terrains en zones à bâtir.

Dans un deuxième temps, puisque les règles d'engagement ont changé (combat rapproché, NTTC, etc., dans le cadre de missions de paix à l'étranger), il ne sera plus vraiment nécessaire de laisser à chaque homme (ou femme) une arme personnelle. Un fusil "générique" suffira. Economie supplémentaire: on pourra réduire les stocks et ne conserver que les armes nécessaires aux soldats en service.

Quand les soldats seront ainsi désarmé entre deux périodes (à part sans doute des professionnels, qui seront au service du gouvernement et plus du peuple), on pourra enfin passer au désarmement systématique de la population. Comme dans les pays qui nous entourent, on prendra garde de laisser quelques respirations aux amateurs… certains tireurs dûment licenciés pourront garder une ou deux armes spécifiques. Les chasseurs y auront droit également… pendant un certain temps. Enfin, comme en Angleterre, on liquidera le problème une fois pour toute.

La tactique du salami
Cette tactique a déjà commencé à avoir de l'effet en Suisse:

Quand Pro-Tell a voulu lancer un référendum contre le loi fédérale sur les armes, les tireurs n'ont pas suivi, car on leur avait donné des garanties. A l'époque, on ne parlait même pas des chasseurs… même au sein de l'Union européenne il restent encore en général intouchables.

En février dernier, les mêmes chasseurs ont ricané, à l'interdiction des munitions expansives pour le "tout-venant". Eux seuls ont une raison valable pour utiliser ce genre de munitions. C'est en tout cas ce qu'expliquait au Matin le président de la fédération fribourgeoise de chasseurs et conseiller national Hubert Lauper, en estimant la "décision de Madame Metzler juste et raisonnable".

Les chasseurs ne bougeront sans doute pas pour le fusil d'assaut… aucune utilité pour les loups ou les lynx. Les tireurs ? Lors de l'exposition Chasse, Tir, Pêche, du 21 au 25 février dernier à Berne, un responsable de la Fédération se refusait tout simplement à croire que cela puisse arriver. Quand la FST se réveillera, nous serons peut-être déjà tous au tir à 10 m. à l'air comprimé !

Et maintenant ?
Pourtant, il y aura encore des combats. Après le fusil d'assaut (et quelle qu'en soit l'issue), il faut s'attendre à des attaques contre les armes qui n'ont pas de vocation sportive, notamment les pistolets semi-automatiques à grande capacité, les armes de poche, etc. Un autre créneau, déjà annoncé lors de l'élaboration de la loi fédérale : celui de certains fusils, eux aussi sans vocation sportive.

Les fusils à grenaille à répétition à coulisse, dit "fusils à pompe" ou "riot guns" (même dans leurs versions purement "chasse"), et les carabines à levier de sous-garde, type Winchester, ont été soumis à l'obligation du permis, sans raison particulière avancée. Mais ainsi, leur "dangerosité" a été établie. On pourrait donc les retirer de la circulation sans que la presse ou Killias ne protestent… seuls quelques "cow-boys" attardés y trouveront à redire !

Quoi encore ? Les armes militaires étrangères, Mauser. Lebel, etc., qui se trouvent dans nos collections ? Puis toutes les armes affublées du qualificatif "automatique" ou "semi-automatique"… puis encore, comme les législateurs semblent très préoccupés par ces objets, des couteaux, d'une longueur de tant, d'une largeur de tant… et avec le manche rose !

Enfin, un sage se souviendra du danger que représentent les arbalètes (y a-t-il un M. Gessler au parlement ?). Un député vaudois avait bien tenté le coup en 1978 à Lausanne. A l'époque, le conseiller d'Etat Jean-François Leuba avait tourné l'attaque en dérision, en proposant d'interdire dans la foulée les cendriers en cristal et les bas nylon, trop souvent employés pour assommer ou étrangler son conjoint. Cette fois, on proposera peut-être les cutters à moquette ou les bombes de laque à cheveux… euh, ça, c'est déjà fait dans les aéroports !

Dimanche 3 mars au soir, nous saurons si la Suisse deviendra le 190e Etat membre des Nations Unies. Qu'aurons nous gagné, qu'aurons nous perdu ? Je laisse le soin aux politiques de parler de neutralité, de droit de veto au Conseil de sécurité (même si je partage entièrement l'opinion des plus "onusceptiques").

Du point de vue de notre droit aux armes, garanti par la loi (Art. 3 : Le droit d’acquérir, de posséder et de porter des armes est garanti dans le cadre de la présente loi.), l'ONU présente une menace plus diffuse, plus sournoise, mais néanmoins présente. L'ONU s'intéresse – en théorie - aux rapports entre les Etats et non au problèmes internes de ses membres… encore que, au Kosovo, province serbe, faut-il le rappeler, les bombes marquées de bleu ont rappelé aux Yougoslaves qu'ils n'étaient pas maîtres chez eux.

Avant même que nous en soyons membres, nous pouvons voir l'influence onusienne en Suisse. L'interdiction des munitions à balles déformantes, qui entrera en vigueur le 1er mars, deux jours avant la votation, en est un bon exemple. Le Conseil fédéral justifie la mesure car "… hors de nos frontières, on comprendrait difficilement que la Suisse, tout en s'employant en faveur du développement du droit international humanitaire, autorise sur son territoire l'utilisation de balles déformantes…"

Et le gouvernement suisse ne s'arrête pas là. En juillet de l'année dernière, on apprenait que la Confédération se chargeait du financement d'un projet appelé "Small Arms Survey". A l'occasion de la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères, le délégué suisse, Raymond Kunz, estimait que "La Suisse pense que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines. Il s’agit de la régulation des activités licites (c'est moi qui souligne) comme la fabrication, le stockage, et le transfert des armes…"

La conférence fut, selon le journal Le Monde du 21 juillet et selon Amnesty International, un échec complet. Coupable désigné: les Américains, qui ont, affirmait le ministre français à la coopération Charles Josselin, "fait délibérément croire que l'objet de cette conférence est de priver les Américains de leurs armes…" A l'évidence, pour le journaliste du Monde, les USA s'étaient rangés derrière le "lobby tout-puissant des armes à feu, la National Rifle Association, dirigée par l'acteur Charlton Heston".

Ainsi donc, la NRA se préoccupe de pouvoir vendre en toute liberté des Kalachnikovs à des enfants-soldats en Afrique ! En fait, si la NRA est réellement intervenue dans le débat, c'est bien parce que sous couvert d'action contre le commerce illicite vers les pays en guerre, c'est contre tout le commerce licite et la clientèle de citoyens que nous sommes que l'ONU partait en guerre. Pour une raison si simple: agir contre les trafiquants, c'est difficile, car ils ne sont pas coopératifs, pas plus que les terroristes qui sont leurs clients. En revanche, ni l'armurier du quartier, ni le citoyen collectionneur ou tireur ne peuvent résister de la même manière. Comme l'eau qui coule, les politiciens prennent toujours la voie la plus facile.

Des comptes laborieux:
Les armes légères seraient environ 550 millions dans le monde, selon le Small Arms Survey. La moitié d'entre elles seraient détenues illégalement, selon la presse (Le Temps notamment), qui détaille ce rapport. Pourtant, sur le site internet de Small Arms Survey, on apprend que les armes détenues légalement par des privés ou des sociétés privées de sécurité représentent 56 % du total, les forces armées gouvernementales dans le monde 41 %, les forces de police 3 %. Ce qui nous fait… mmm… 100 % ? Le rapport précise qu'il n'a pas tenu compte des armes illégales, puisqu'il ne parvient pas à en connaître le nombre, même approximatif. Mais nulle part on ne dit qu'il y en a 500 millions. On estime juste que les forces rebelles, un peu partout dans le monde, possèdent 0,2 % de ce pactole. Si tous les rebelles d'Afrique, du proche et moyen orient et d'Asie manient à eux tous à peine un million d'armes, c'est donc qu'entre la mafia et nous, les collectionneurs, nous nous répartissons les autres 499 millions.

En fait, on se garde bien de précisions dangereuses, puisqu'il faut démontrer qu'il faut légiférer sévèrement contre les armes détenues légalement. Une action semble possible contre 56 % de détenteurs légaux… elle serait totalement illusoire contre 50 % d'illégaux.

D'ailleurs, explique le Small Arms Survey, Au moins 80 à 90 % du commerce des armes est légal. Mais, ajoute-t-il péremptoirement, "les transferts légaux alimentent pour une large part le marché noir."

De l'huile sur un feu malodorant
Le chapitre 6 du rapport 2001 de Small Arms Survey s'intitule "Quand la fumée se dissipe". J'ajouterai volontiers : "on remet de l'huile sur le feu"… et un feu malodorant, plein de mensonges politiciens.

" Existe t-il un lien entre la disponibilité des armes et la violence ? Selon des recherches faites pour ce chapitre, la réponse est clairement oui, affirme le rapport... Il est prouvé qu’il existe une relation proportionnelle entre le nombre d’armes détenues par habitant, leur disponibilité et les différents types de violence criminelle".

Et on continue avec deux tableaux statistiques qui "démontrent" que la Suisse est un pays horrible, où on a beaucoup plus de chances de se faire tuer par arme à feu qu'en France, en Allemagne (est compris), en Espagne (gracias ETA), en Grande Bretagne ou en Irlande du Nord (thank you IRA). Le même tableau continue en expliquant que le risque est trois fois plus élevé en Afrique du nord que dans le gros de Vaud (Allah Akhbar). Les endroits les lus sûrs sont apparemment les banlieues de Tokyo ou de Londres, où il est bien connu que les malfrats ont tous lu la charte des droits de l'homme.

Voici donc le genre de rapport "objectif et fiable" que subventionne Berne. Et c'est réalisé par l'Institut de Hautes Etudes Internationales de Genève. De quoi donner envie de tricher aux impôts, pour ne pas participer à ça ! Et ça, c'est l'ONU !

Deux remarques encore:
Les "pour" nous répètent sans se lasser que la Suisse est le dernier Etat du monde (Vatican excepté) à ne pas faire partie de l'ONU. C'est faux: Taiwan, qui en était membre, en a été expulsé sur la pression de la Chine communiste de Pékin, aujourd'hui membre permanent du Conseil de Sécurité.

Et puis, pour défendre nos libertés, faites-vous vraiment confiance à la Syrie ou la Chine maoïste, deux pays qui accèderont cette année à la présidence du Conseil de Sécurité des Nations Unies (source: ONU) ? La Syrie protectrice des terroristes Hezbollah ou la Chine du massacre de la place Tienanmen… L'ONU ne me fait même plus rire.

La récente décision (1er février) du Département fédéral de Justice et Police d'interdire les munitions avec projectiles déformants a surpris la plupart des personnes intéressées:

- les armuriers qui se demandent comment se débarrasser de leurs stocks,
- les tireurs propriétaires de certaines armes pour lesquelles ont ne trouve pas ou presque pas de munitions autres (par exemple .454 Casull),
- les collectionneurs qui se voient privés d'un champ de recherche,
- les personnes qui ont décidé d'assurer elles-mêmes leur défense à leur domicile et qui se voient forcées d'utiliser des munitions dangereuses, parce que trop pénétrantes ou susceptibles de ricocher.

Les motifs invoqués ne suffisent pas…ni les interventions hoplophobes (anti-armes) musclées de certains députés – notamment le socialiste bernois Paul Günter –, ni les déclarations candides du Conseil fédéral sur sa volonté de respecter en droit interne les Conventions de Genève, qui ont trait au droit de la guerre.

C'est en relisant le texte des accords de Schengen que je crois avoir trouvé la réponse. Jusqu'ici, j'avais remarqué la tactique du salami appliquée aux groupes d'intérêt: les tireurs ou les chasseurs soigneusement épargnés quand les collectionneurs et autres "amateurs" sont attaqués. Mais cette tactique s'applique aussi aux décisions elles-mêmes.

Madame Metzler et Monsieur Schmidt ont affirmé à plus d'une reprise que l'adhésion de la Suisse à Schengen ne changerait rien pour les amateurs d'armes… tout en sachant pertinemment que c'était là un mensonge éhonté. Mais si les conseillers fédéraux n'ont sans doute pas lu le texte attentivement, leurs services n'y ont pas manqué. Et ils se sont dit que l'application brutale et totale du chapitre 7 de Schengen - Armes à feu et munitions – serait mal reçue, pour le moins. Comment faire alors ? Eh bien, en y allant progressivement.

Une expérience cruelle montre que si on plonge une grenouille dans de l'eau bouillante, elle cherche à s'échapper. Mais si on augmente très lentement la température de son eau, elle finit par mourir ébouillantée, sans s'être rendue compte de rien. Berne agit de même avec nous… peut être pas assez doucement, puisque certains d'entre nous réalisent qu'il se passe quelque chose.

L'article 79 de Schengen dit ceci:

1. La liste des armes à feu et munitions prohibées comprend les objets suivants
- les armes à feu normalement utilisées comme armes à feu de guerre;
- les armes à feu automatiques, même si elles ne sont pas de guerre;
- les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;
- les munitions aux balles perforantes, explosives ou incendiaires ainsi que les projectiles pour ces munitions;
- les munitions pour les pistolets et revolvers avec des projectiles dum-dum ou à pointes creuses ainsi que les projectiles pour ces munitions.

Au point e), nous y sommes !

La suite de la démonstration est plus subtile, mais on y viendra sûrement, alors autant se préparer:

L'article 82 de Schengen dit:

Les listes des armes visées aux articles 79, 80 et 81 ne comprennent pas :
- les armes à feu dont le modèle ou dont l'année de fabrication sont -sauf exception antérieurs au 1er janvier 1870, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions destinées à des armes prohibées ou soumises à autorisation ;
- les reproductions d'armes mentionnées au point a) à condition qu'elles ne permettent pas l'utilisation d'une cartouche à étui métallique ;
- les armes à feu rendues inaptes au tir de toutes munitions par l'application de procédés techniques garantis par le poinçon d'un organisme officiel ou reconnus par un tel organisme.

A priori, plutôt sympa… mais, comme toujours, le diable est dans le détail. La liste des armes visées aux articles 79, 80 et 81 ne comprend pas les antiquités… sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions destinées à des armes prohibées ou soumises à autorisation. Cela veut dire à contrario que si une arme ancienne tire la munition d'une arme "normalement utilisée comme arme à feu de guerre", elle devient elle-même arme prohibée.

Adieu donc les fusils d'assaut civils PE 90 ou PE 57 pour le tir en stand: ce sont des armes qui tirent une munition de guerre, tout comme d'ailleurs toutes ces belles carabines de match (et pendant qu'on y est, tous les mousquetons qui traînent dans les greniers !). Chez nos voisins français, certains armuriers se font d'ailleurs une spécialité de rechambrer des armes en calibres "civils".

Bien sûr, l'interdiction des cartouches de fusil – et de pistolets – de guerre (7,5x55, 5,6, 9 mm parabellum, etc.) n'est pas pour tout de suite. Mais les services du DFJP ont donné, le 1er février dernier, un premier argument aux négociateurs helvètes chargé du dossier Schengen. Et à Bruxelles, on doit chuchoter avec l'accent bernois : "ne vous inquiétez pas… le reste suivra, mais… doucement !"

Le 1er mars prochain, la dernière ordonnance édictée par le Département fédéral de Justice et police va entrer en vigueur. Ordonnance qui interdit les munitions expansives en Suisse. En voici l'essentiel:

Art. 1
Les munitions avec projectiles déformants sont interdites en vertu de l'article 17, al. 1 de l'Ordonnance fédérale sur les armes, tant qu'elles ne sont pas destinées à la chasse.

En tant que munitions avec projectiles déformants, on considère les projectiles qui sont fabriqués de manière à se déformer, à s'aplatir ou à se fragmenter à l'impact contre un corps humain (par exemple: semi-blindées, pointes creuses ou projectiles à fragmentation.

Petites remarques préliminaires:

le rédacteur s'est trompé en écrivant l'article: ce n'est pas en vertu de l'article 17, al. 1 qu'il peut éventuellement interdire un type de munition, mais en vertu du 17.2. Détail…

plus grave à mon avis, le texte allemand (qui doit faire foi, puisque je n'ai encore rien trouvé en français) dit ceci: "Die Munition… ist dem Verbot unterstellt…" ce qui signifie qu'elle est "soumise à interdiction"… interdiction à quoi, à la vente, à la détention, à l'utilisation ?

Madame Metzler, au-delà de ces détails, la décision de votre département est préjudiciable à tous les honnêtes gens, parce que – une fois de plus – elle les prive d'un instrument… de leur sécurité, de leurs loisirs… sans gêner le moins du monde les criminels qu'elle est censée viser.

En tant que citoyen suisse, je demande que la police soit équipée de balles expansives, nettement plus sûres que les balles blindées. Les balles blindées sont trop sensibles aux ricochets, ce qui met en danger la vie de tous les témoins innocents, en cas de fusillade. Elles sont également trop pénétrantes et peuvent donc toucher quelqu'un après avoir traversé leur cible. Les balles expansives en revanche tendent à rester dans la cible. Quand elles touchent une surface dure, comme le sol ou un mur, elles sont généralement rendues inoffensives. Etant donné leur pouvoir d'arrêt nettement supérieur, elles permettent aux forces de l'ordre de mettre fin plus rapidement à la menace d'un individu armé qui a ouvert le feu (légitime défense et défense du public). A la limite, le nombre de coups de feu tirés sera moindre et le risque pour la vie de témoins innocents, comme celle de l'individu concerné d'ailleurs, sera nettement moindre.

Et ces arguments s'appliquent aussi bien pour la légitime défense des personnes. En cas d'agression au domicile, notamment, il est souhaitable d'éviter des ricochets contre des murs, voire une sur-pénétration qui pourrait faire des victimes dans une pièce voisine !

Enfin, une fois de plus, seules les personnes honnêtes se donneront la peine de respecter votre ordonnance. Les malfrats continueront de tirer avec tout ce qui leur tombera sous la main, "dum-dum" ou pas.

Pourquoi cette interdiction ?
La question des munitions expansives n'est pas d'une actualité criminelle brûlante, quoi qu'en disent certains "représentants" du peuple. Dès lors, on peut s'interroger de la raison de cette ordonnance précipitée, signée le 1er février avec entrée en vigueur au 1er mars.

La réponse est une fois de plus à chercher dans vos envies d'Europe à tout prix. Il y a quelques mois, Madame Metzler, vous aviez déjà fait répondre à des citoyens et des élus inquiets que Schengen ne changerait rien aux habitudes suisses (votre camarade Samuel Schmidt en a fait de même avec le même aplomb mensonger, d'ailleurs). Mais Schengen interdit toute une série de munitions, jugées trop dangereuses pour des Européens. Il vous fallait montrer aux 15 étoiles que la Suisse aussi pouvait "punir" ses citoyens.

Merci aux chasseurs
Aujourd'hui, on voit un président d'une fédération cantonale de chasseurs (le conseiller national Hubert Lauper) vous féliciter de votre décision (article paru dans "Le Matin" du 08.02, dans lequel Monsieur Lauper déclare: "La décision de Madame Metzler est juste et raisonnable). Je remercie Monsieur Lauper de sa solidarité avec les autres Suisses propriétaires d'armes mais non chasseurs, à qui il estime juste de dicter de quelle manière ils doivent se défendre… ou comment il faut tirer: n'oublions pas qu'avec cette interdiction, le tir de certaines armes devient impossible (dans certains calibres, il n'existe pas dans le commerce de cartouches non expansives).

Lorsque la loi sur les armes a été votée, les tireurs n'ont pas voulu prendre la défense des citoyens armés et n'ont pas soutenu le référendum que voulait lancer Pro-Tell. Leurs droits avaient été sauvegardés, qu'importaient ceux des "cow-boys" et autres illuminés qui s'intéressent à autre chose que la précision pure.

Aujourd'hui, les chasseurs seraient satisfaits de voir leurs munitions exemptes de l'interdiction. Qu'ils prennent garde: quand on interdira la chasse dans leurs cantons (et des projets existent déjà) nous ne serons peut-être plus là pour les aider.

Paul Günter, conseiller national PS bernois, membre de la Commission de la politique de sécurité du National, le 22.03.2000 (initiative parlementaire, classée par le CN) :

" L'aliénation d'armes entre particuliers ne doit être autorisée à l'avenir que si l'aliénateur connaît bien l'acquéreur sur le plan privé, si ces deux personnes font ménage commun ou si elles sont apparentées, ou si l'acquéreur est titulaire depuis peu de temps d'un permis d'acquisition d'armes. …
Comme il y a beaucoup d'armes en Suisse, il y a beaucoup de personnes qui reçoivent des armes en héritage. Or, très souvent, l'héritier n'est pas intéressé par ces armes. Aussi cherche-t-il à s'en débarrasser. En l'occurrence, la situation est telle qu'elle favorise même, voire provoque, des remises ou des ventes d'armes à la légère. C'est la raison pour laquelle il faut instaurer une réglementation qui crée la même sécurité que celle qui entoure d'autres aliénations d'armes."

Paul Reschsteiner, conseiller national PS st-gallois, le 19.06.2001 :

Le Conseil fédéral a déclaré en 1986 que le respect du droit international public sur le territoire de la Confédération ne devait soulever aucun doute. Les cantons partageaient ce point de vue. Aussi la police a-t-elle cessé d'utiliser des balles de type "softpoint" ou "hollowpoint" contre des êtres humains…

1. La position défendue en 1986 l'est-elle encore aujourd'hui?
2. Quelle est l'attitude du Conseil fédéral face à la fabrication, au stockage et au commerce de telles munitions ?"

Réponse du Conseil fédéral:

"… hors de nos frontières, on comprendrait difficilement que la Suisse tout en s'employant en faveur du développement du droit international humanitaire, autorise sur son territoire l'utilisation de balles déformantes dans le cadre du service normal de la police. … Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à décréter une interdiction absolue, parce que la munition en question est ordinairement utilisée par les chasseurs."

Paul Günter, le 18.09.2001 :

" Pas de balles à déformation pour la police … les balles perdues menacent des personnes non impliquées… Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la Suisse ne peut pas se permettre d'armer certains corps de police avec ces munitions?"

Réponse du Conseil fédéral:

"Le Conseil fédéral estime que dans le cadre du service normal de la police, la généralisation de l'emploi de balles déformantes ne saurait se justifier… Hors de nos frontières, on comprendrait difficilement que la Suisse, tout en s'employant en faveur du développement du droit humanitaire international, autorise sur son territoire l'utilisation de balles déformantes dans le cadre du service normal de la police."

Département fédéral de justice et police, communiqué de presse du 21.09.2001 :

"Une adhésion de notre pays à "Schengen" n'engendrerait pas de problème insoluble pour le droit suisse en matière d'armes. La transposition des règles édictées dans le cadre des accords de Schengen serait conciliable avec le maintien de la tradition suisse des armes…

Le Conseil fédéral entend transposer la réglementation de Schengen de sorte qu'il n'en résulte aucun surcroît de travail administratif…

Les collectionneurs d'armes ainsi que les organismes à vocation historique et culturelle reconnus sont exclus du champ d'application de la directive et demeurent entièrement régis par la législation suisse."

Jean Jacques Schwaab, conseiller national, PS vaudois, membre de la Commission de gestion du National, le 05.10.2001 (à propos de la question de l'arme du soldat à la maison) :

" Parmi les mesures à prendre, il conviendrait d'imposer la restitution aux arsenaux des armes individuelles, entre les cours de répétition, du moins lorsque la situation internationale ne justifie pas que des troupes armées puissent être mobilisées dans des délais très courts. Pour les tirs obligatoires, les armes seraient tenues à disposition des personnes astreintes, par l'intermédiaire des sociétés de tir."

Réponse du Conseil fédéral:

" Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un message concernant la révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions. … Par ailleurs, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports réexamine les dispositions relatives à la remise des armes personnelles et au dépôt des armes de l'armée."

Paul Günter, le 10.12.2001 :

" On ne saurait accepter que, dans ce pays, toute personne qui a la gâchette facile puisse se procurer sans problème - et, qui plus est, de façon tout à fait légale - des munitions que la police a renoncé à utiliser, à juste titre."

Réponse du Conseil fédéral:

"Le Conseil fédéral est conscient des problèmes de la vente aux privés de munitions avec des projectiles déformants. Une utilisation valable de munitions de ce genre par des personnes privées avec des armes de feu n'est pas évidente. … Le DFJP examine par conséquent une interdiction de la fabrication, de l'importation et de la vente de munitions de ce genre pour des armes à feu."

Hubert Lauper, conseiller national PDC fribourgeois, président de la Fédération des chasseurs fribourgeois (, dans le journal "Le Matin, du 08.02.2002, à propos de l 'interdiction de munitions expansives pour le commun des mortels) :

"La décision de Mme Metzler est juste et raisonnable… L'exception pour les chasseurs se justifie… Si quelqu'un est appelé à utiliser une arme à feu, pour se défendre par exemple, il peut le faire avec une munition qui ne va pas forcément tuer."

Ce qu'ils disent :	Ce que nous savons :
1. Pour assurer la sécurité publique, il faut retirer les armes de la circulation.	1. La sécurité publique ne dépend absolument pas du nombre d'armes en circulation. Au contraire, il semble que plus le nombre d'armes en circulation dans la population est élevé (armes légales), meilleure est cette sécurité. Quand l'Etat parle de notre sécurité, c'est à la sienne qu'il pense : les armes en mains civiles représentent un volet incontrôlable de la société.
2. On ne peut nier que les armes sont dangereuses et il faut donc les réglementer.	2. Les armes sont quelques-uns uns des multiples objets dangereux qui existent. Nous en manions chaque jour un grand nombre... des allumettes à la voiture automobile. Certains sont réglementés, d'autres pas.
3. L'accès facile aux armes - tel que nous le connaissons en Suisse - représente un encouragement au suicide... le passage à l'acte est simplifié, puisqu'on en a les moyens.	3. Le taux de suicide dans une société n'a rien à voir avec les moyens à disposition. Au Japon, les armes sont totalement interdites et le taux de suicide est le même qu'en Suisse (celui de la violence criminelle ordinaire y est d'ailleurs nettement plus élevé).
4. Nul n'est à l'abri d'un moment de dépression (en langage courant : "péter les plombs"). Si on ne peut empêcher cela, il faut agir sur le seul paramètre modifiable : en limitant le nombre d'armes en mains privées.	4. Vouloir contrôler le danger de la violence aveugle et non raisonnée en retirant les armes de la population ne sert à rien. Au contraire, dans plusieurs cas, on aurait peut-être pu limiter les dégâts, si les personnes concernées avaient été armées (Aux Etats-Unis, un des fameux massacres scolaires a été stoppé net, quand un enseignant a exhibé son Colt 1911 - les médias n'aiment pas cette histoire là).
5. Seuls les services gouvernementaux doivent avoir des armes, car le recours à la force n'est tolérable que de la part d'un gouvernement (on n'a pas le droit de se faire justice).	5. Cet argument est tout simplement fasciste et ne doit pas être pris en considération. Si la formule républicaine "L'Etat c'est moi" existe toujours, c'est donc à "moi" que revient le droit d'être armé... et non à des sbires au service non de la collectivité mais d'une politique plus ou moins avouable.
6. Avoir une arme "active" (avec munitions à portée) à la maison est une invitation au drame... accident, utilisation par une personne non autorisée, enfants, etc.	6. Parfaitement exact, surtout dans le cas des enfants. Il suffit de se référer au dernier exemple : un petit Portugais de 4 ans a tiré sur sa mère, parce que la soupe ne lui plaisait pas ! Le hic, c'est qu'au Portugal, on se demande comment ce môme de 4 ans avait une arme. Accès aux armes, il y aura toujours. L'important, c'est le rapport aux armes et l'éducation qui va avec. Curieusement, on cite rarement des histoires d'enfants suisses tirant à tort et à travers avec le fusil d'assaut de leur père.
7. Une arme dans un foyer a 22 fois plus de risques de tuer un membre de ce foyer ou une personne relative qu'un assaillant éventuel.	7. Un chiffre inventé de toute pièce par "Handgun Control Inc." Aux Etats Unis. Il n'y a rien à répondre, car on ne peut répondre au mensonge volontairement malfaisant.
8. Vouloir assurer sa défense personnelle avec une arme est illusoire : c'est toujours le méchant qui gagne, car il s'y connaît mieux que vous.	8. Il suffit de demander leur avis aux "méchants" : les études américaines menées dans ce domaine montrent que 99 fois sur 100, ils préfèrent une maison garantie sans arme à une maison armée. En outre, en général, ils s'y connaissent moins que vous... eux, ils ne vont pas au stand régulièrement.
9. Seuls des gardes du corps et des membres de personnel de sécurité ont besoin de porter des armes. Les simples civils doivent faire confiance à la police pour assurer leur protection.	9. Cette notion est une notion élitaire : l'utilisation d'un garde du corps pour assurer sa sécurité n'est à la portée que des gens riches. Pour les autres, l'achat d'un pistolet et quelques centaines de cartouches d'entraînement par an représente la seule solution envisageable. Quant à confier sa sécurité à la police ! ?
10. Chaque fois qu'un drame se produit avec des armes, dans le monde, cela montre la nécessité de renforcer la législation sur les armes.	10. Chaque drame récent qui s'est produit a montré la nécessité d'appliquer les lois existantes et non celle d'en créer de nouvelles. Zoug, Nanterre, Erfurt auraient pu être évités si la police avait fait son travail.
11. Il y a certaines armes qui sont acceptables, armes de tir ou de chasse. D'autres sont à bannir, car elles ne servent qu'à tuer d'autres gens.	11. Les armes ne sont pas là que pour le tir à la cible, selon des règles qui ne permettent qu'à une frange de la population de les utiliser ou pour chasser (d'ailleurs cette activité est elle aussi menacée). La défense personnelle est tout aussi légitime... et donc la possession d'armes dites de défense. En outre, le tir avec des armes non spécifiques peut être une source de plaisir et d'enseignement (essayez la boite de conserve au 6.35 !).
12. Dans l'ensemble, les amateurs d'armes, tireurs, chasseurs, collectionneurs, ne sont pas touchés par les législations restrictives que l'on met en place. Celles-ci ne servent qu'à éviter les abus.	12. Tireurs, chasseurs et collectionneurs sont touchés par ces législations, puisque ce sont justement eux qu'elles visent. Les personnes qui sont en dehors de la loi ne s'en préoccupent de toutes façons pas. Quant aux abus à éviter, on a déjà montré que ces législations sont totalement inefficaces.
13. Il faut bien faire quelque chose et c'est le seul moyen dont nous disposons pour lutter contre la violence.	13. Stupide : on ne lutte pas contre la maladie en s'attaquant aux symptômes. C'est le mal lui-même qu'il faut combattre, mais nos sociétés ont déjà renoncé devant la violence qu'elles génèrent.
14. Arme = pouvoir... pouvoir de tuer, de blesser, d'imposer sa volonté aux autres, ce qui est mal.	14. Exact : pouvoir autrefois de manger (chasse), puis de protéger soi-même, ses proches, ses biens... pouvoir de rester libre aussi, en refusant de se laisser imposer la volonté d'autrui !
15. Les armes, ça fait peur !	15. Sauf dans les contes fantastiques, un objet n'a pas de volonté propre. Un objet, quel qu'il soit, ne peut faire ni le mal, ni le bien. En avoir peur est donc totalement irrationnel. On peut avoir peur de s'en servir (comme on peut estimer qu'on n'est pas non plus à la hauteur pour piloter une voiture de course ou sauter à l'élastique, mais on n'a peur ni de la voiture ni d'un élastique). On peut aussi avoir peur de ceux qui s'en servent et cela, c'est le principal : tout dépend de QUI se sert d'une arme.
16. Les armes, c'est "mal" !	16. Presque tout ce qui est "mal" peut aussi être bien. Il suffit de prendre la définition que le dictionnaire donne du mot "arme" : "moyen d'attaque ou de défense". L'attaque, c'est "mal", la défense, c'est "bien".

Art. 1 :	- on ajoute à la liste des abus contre lesquels veut lutter la loi les "éléments de munitions " et les "objets dangereux " ; - la possession d'armes est désormais visée ; - apparaît la notion "d'éléments d'armes de conception spéciale " (?) ; - la loi s'intéresse au port abusif d'objets dangereux.
	Le rapport explicatif affirme qu'on importait trop souvent des éléments d'armes, pour tourner la loi. C'est pourquoi on y a ajouté les éléments de munitions... c'est-à-dire la poudre et les amorces.
Art. 2 :	les armes anciennes sont désormais interdites de port
	Le rapport explique (sans rire) que les criminels avaient la possibilité de se rabattre sur les armes anciennes, puisqu'ils ne peuvent plus s'en procurer de modernes. Il ajoute que les collectionneurs ne sont pas ennuyés par cette nouveauté.
Art. 3a (nouveau) :	incompréhensible !
	Le commentaire du rapport est tout aussi incompréhensible que l'article !
Art. 4 :	- la définition restreint la notion d'armes à celles qui sont portées par une personne à la fois ; - elle inclut toutes les frondes et non plus seulement celles de forte puissance ; - elle inclut les armes à air comprimé ou CO2 "réalistes " et les "soft air guns " ; - elle inclut les " éléments d'armes de conception spéciale " ( ?) ; - elle inclut les lance-grenades à fixer sous le canon ; - elle inclut les objets dangereux avec lesquels on peut menacer ou blesser des gens, en particulier les outils, les appareils ménager et le matériel de sport.
	Le Conseil fédéral fixe quels sont les objets qu'il y a lieu de considérer comme des éléments essentiels, de conception spéciale, des armes à air comprimé ou à CO2, des armes d'alarme et des " soft air guns " de même que des couteaux des poignards et des frondes. Le rapport précise l'interdiction de porter sans raison particulière des objets dangereux, de même que " les sabre, les épées, les baïonnettes et les glaives " (!).La nouvelle formulation permet en outre d'assimiler à des accessoires d'arme (et donc de les soumettre à la loi) des éléments permettant de fabriquer ces accessoires " en deux temps trois mouvements ". Je suppose qu'il s'agit par exemple des tubes d'aluminium, avec lesquels il est SI facile de fabriquer des silencieux ! Le rapport donne aussi quelques précisions sur les objets dangereux, outils, appareils ménager et matériel de sport, " trop souvent utilisés comme instruments de menace ou de contrainte. On cite en particulier les battes de base-ball, les clubs de golf, les poinçons, les câbles électriques, les haches, les pavés, les cutters, les couteaux de cuisine ".
Art. 5 :	- interdiction de port, de la vente, du courtage en Suisse et de l'importation des "armes à feu qui ne sont pas utilisées pour les besoins e la chasse ou du sport et qui sont particulièrement dangereuses " ; - interdiction de la possession de ces armes et des armes automatiques ; - seul l'office fédéral de la police à Berne (ci-après " l'office ") peut autoriser des exceptions et non plus les cantons ; - c'est le Conseil fédéral qui désigne les armes interdites ; - si on hérite d'armes interdites, il faut demander rapidement une autorisation exceptionnelle à l'office, pour les conserver, ou une autorisation de vente temporaire, pour s'en débarrasser.
	Rapport : les armes à feu particulièrement dangereuses sont notamment celles qui ne sont pas autorisées selon les dispositions actuelles de la législation sur la chasse et de la législation militaire. On cite à titre d'exemple les fusils à pompe dont le canon ne dépasse pas une longueur de 50 cm et dont le magasin peut contenir plus de deux cartouches (p. ex. les fusils "Striker"). Cette disposition concerne également les armes à feu conçues à des fins militaires, comme les lance-grenades. On ajoute que ces armes " particulièrement dangereuses " sont interdites à la détention, e même que les armes automatiques... parce qu'elles sont dangereuses ! Et on complète en assurant que les autorisations exceptionnelles seront délivrées avec parcimonie par l'Office fédéral de la police, seul compétent (les cantons se sont vus retirer cette compétence). Le rapport explique aussi une disposition spéciale en faveur des matraques, parce que celles-ci sont couramment utilisées par les entreprises de sécurité ( !)
Art. 7 :	les étrangers interdits de port d'arme peuvent être autorisés par l'office à en utiliser pour la chasse, le sport ou la protection (gardes du corps).
	Rapport : en gros, il vaut mieux leur donner une autorisation, parce que de toutes manières ils le font !
Art. 7a (nouveau) :	les étrangers concernés par le précédent doivent demander une autorisation ou se débarrasser de leurs armes.
	Rapport : les étrangers qui ne recevraient pas d'autorisation peuvent revendre leurs armes... ou, s'ils n'y arrivent pas, les vendre à la Confédération (si, si, sans rire !).
Art. 7b (nouveau) :	le port d'objets dangereux est interdit s'il n'est pas justifié.
	Rapport : pour porter un objet dangereux, il faut pouvoir montrer qu'on va s'en servir légitimement. (Le port du grille-pain n'est permis qu'avec une baguette !)
Art. 7c (nouveau) :	- le vendeur d'une arme doit s'identifier aisément ; - interdiction de vendre des armes lors d'expositions ou sur des marchés.
	Rapport : l'article vise la vente anonyme sur internet ou par petites annonces. Vente interdite lors d'expositions ou sur des marchés, mais pas dans les bourses dûment autorisées.
Art. 8 :	- toute personne qui acquiert une arme doit avoir un permis (entre particuliers aussi bien qu'en armurerie) ; - l'interdiction de vendre à des personnes qui ont un casier judiciaire est renforcée avec la suppression de la mention : "tant que l'inscription n'est pas radiée ".
	Rapport : trop souvent, les particuliers ne respectaient pas leurs devoirs de diligence, voire ne faisaient pas de contrat. Maintenant, ils obéiront et on pourra enfin retrouver les propriétaires indélicats.
Art. 8a (nouveau) :	je ne vois pas la nouveauté
	Le rapport explique qu'avant de délivrer un permis d'achat, l'autorité cantonale doit prendre l'avis des services cantonaux de la protection de l'Etat... pour éviter, bien sûr d'accorder un permis à un terroriste !
Art. 9 :	abrogé (absence de permis entre particuliers).
	Rapport : on avait pensé à interdire complètement les échanges entre particuliers. Ouf : ce serait anticonstitutionnel !
Art. 10 :	- on ajoute aux armes en vente libre les pistolets à lapin et les armes d'alarme ; - on ajoute les armes à air comprimé ou CO2, les armes factices et les " soft air guns " ; - on rappelle qu'il faut vérifier un acheteur pour lui vendre une arme " libre " ; - on ajoute qu'on peut toujours contrôler la vérification de cet acheteur auprès de l'autorité de son canton de domicile.
	Rapport : en principe, il faut toujours un permis, mais dans certains cas d'exception bien définis, L'AUTORITE se montre large. On ajoute que les pistolets à lapin et les fusils à un coup sont rarement utilisés par les criminels, d'où cette largesse.
Art. 11 :	- on redéfinit les indications que doit contenir un contrat de vente/achat d'arme; - on ajoute l'obligation d'envoyer copie de ce contrat à l'autorité cantonale.
	Rapport : pour acheter un fusil à un coup à poudre noire, il faut fournir un document d'identité, dont on notera le numéro. Et on transmet copie à l'autorité pour qu'elle identifie plus aisément les auteurs de délits avec des pistolets à lapin.
Art. 12 :	les étrangers qui veulent acheter une arme doivent avoir un permis, même pour les armes " libres "... avec attestation de leur pays de provenance.
Art. 13 :	l'autorité cantonale transmet les données en sa possession à l'office.
Art. 14 :	abrogé (fichier central)
	Le fichier central est abondamment remplacé dans le cadre de l'article 31a.
Art. 15 :	le Conseil fédéral fixe les modalités d'acquisition de munitions et précise la quantité maximale de munitions et d'éléments de munitions qui peuvent être acquis en une fois.
Art. 16 :	- on précise que l'achat de munitions est libre pour les programmes de tir ET pour les passes d'entraînement ; - la société de tir doit contrôler la remise des munitions ; elle doit notamment recueillir la signature du bénéficiaire ; - les munitions qui n'ont pas été tirées doivent être rendues ; - le Conseil fédéral détermine quelles sont les manifestations au cours desquelles ont peut acquérir des munitions pour les tirer librement.
Art. 17 :	contient des précisions sur le commerce d'armes (patente, vente entre commerces, etc.)
Art. 17a (nouveau) :	en cas de vente de plusieurs armes à la fois (succession, liquidation), on doit demander une autorisation de vente temporaire (une fois tous les 5 ans seulement), qui mentionne expressément tous les objets à vendre.
	Rapport : le délai de 5 ans entre deux autorisations est là pour éviter qu'un particulier ne fasse du commerce sans patente.
Art 18a (nouveau) :	les fabricants d'armes doivent les marquer (sic !) et en marquer toutes les pièces essentielles.
	Le rapport explique que trop souvent les fabricants ne marquaient pas leurs armes, ou les marquaient de façon incomplète. Et ne parlons pas des armes importées... si rarement numérotées.
Art. 19 :	fabrication ou transformation à titre non professionnel : l'autorisation du canton doit être communiquée à l'office (qui a un droit de recours).
Art. 20 :	modifications prohibées : l'autorisation du canton doit être communiquée à l'office (qui a un droit de recours).
Art. 21 :	dans l'inventaire comptable des armuriers, outre les armes, pièces et munitions, il faut ajouter les amorces et la poudre.
	Mais le rapport précise qu'on peut enlever les douilles de l'inventaire. Ouf !
Art. 22 a (nouveau) :	à propos d'exportation de transit et de courtage (j'avoue que je n'ai pas vu la différence).
	Le rapport nous rasure : on a juste enlevé un mot : " aussi ".
Art. 24 :	renforcement du contrôle des importations à titre professionnel.
	Selon le rapport, les armuriers importaient régulièrement dans l'illégalité, et souvent en connaissance de cause, des armes et des éléments essentiels d'armes.
Art. 27 :	- le permis de port d'arme était délivré pour le port d'une arme en public. Il l'est désormais pour le port d'une arme " dans un lieu accessible au public " ; - les personnes qui participent à une manifestation au cours de laquelle on porte des armes en référence à des événements historiques n'ont pas besoin de permis.
Art. 29 :	- les autorités de surveillance ne sont plus seulement autorisées à pénétrer dans les locaux commerciaux, mais aussi dans les locaux privés des personnes dont il y a lieu de penser qu'elles ont enfreint la législation ; - elles peuvent aussi vérifier si les conditions et les charges liées à l'autorisation sont respectées (conservation par exemple).
	Et le rapport ajoute sans sourciller que ces visites domiciliaires représentent une mesure de police administrative et non pas d'une perquisition ordonnée par le juge. La police a donc tout pouvoir de décider chez qui elle va débarquer ! Et cela sur un simple soupçon !
Art. 30 :	révocations et refus d'autorisation.
Art. 30a (nouveau) :	- si des indices de motif d'exclusions existent, le requérant d'une autorisation doit délier du secret professionnel les personnes et autorités qui peuvent fournir des renseignements ; - les personnes tenues au secret de fonction ou professionnel peuvent le violer pour renseigner les autorités cantonales et fédérales.
	Rapport : les personnes concernées sont les médecins, les ecclésiastiques, les psychiatres, les psychothérapeutes, les services cantonaux de conseil aux victimes, mais aussi les avocats des requérants. En cas de refus de coopérer - donc de laisser son médecin ou son confesseur parler - on pourra saisir les armes de la personne suspecte.
Art. 31 :	- le terme de saisie remplace celui de séquestre ; - les autorités peuvent saisir des armes etc. en cas de soupçon de mise en danger.
	Rapport : on peut donc saisir votre lime à ongle, portée dans un droit accessible au public et donc susceptible de " libérer tout leur potentiel de dangerosité ", mais il faut vous la rendre. En revanche, les armes ne seront pas rendues et toutes les autres armes de quelqu'un de condamné seront aussi saisies.
Art. 31a (nouveau) :	création d'une kyrielle de fichiers informatisés : - DEWA, fichier des étrangers qui demande un permis d'achat ; - DEBBWA, fichier des révocations et refus d'autorisation ; - DAWA, fichier des armes de l'armée remises aux privés ; - WANDA, fichier des caractéristiques des armes ; - MUNDA, fichier des caractéristiques des munitions ; - -, fichier pour l'exploitation de traces laissées par les armes lors de délits (avec des données sur les auteurs de délits, mais aussi sur les victimes, les personnes ayant découvert des armes t les détenteurs d'armes qui pourraient avoir un lien avec le délit concerné). Toutes ces données peuvent être communiquées à toutes les autorités de police, de douane, etc., du canton, de la Confédération ou de pays étrangers.
	Rapport : l'ampleur de la transmission de données doit être réglée, dans la mesure où ce n'est pas encore fait, au niveau de l'ordonnance.
Art. 31b (nouveau) :	échange d'informations concernant le fichier DEBBWA entre la police et l'armée.
	Rapport : pour mieux retirer leur arme militaire à ceux que l'on pourrait épingler par ailleurs.
Art. 31c (nouveau) :	la Confédération propose de racheter les armes devenues interdites à la détention. Autrement, ce sont les cantons qui les reprennent... gratuitement.
	Rapport : la Confédération doit racheter ces armes et les détruire, parce qu'il y en a trop sur le marché, étant donné que les collectionneurs ne s'y intéressent pas.
Art. 32 :	émoluments : modification de rédaction.
	Le rapport précise qu'il y a émolument en cas d'autorisation, mais aussi en cas de refus d'autorisation !
Art. 33 :	ajoute aux délits : - la vente et l'acquisition sans droit (sans autorisation); - le port d'objets dangereux, si on a déjà été condamné en moins de 5 ans pour la même question ; - ajoute aux délits l'importation ou la fabrication d'armes ou d'éléments non marqués.
Art. 34 :	ajoute aux contraventions : - le port d'un objet dangereux de manière abusive ; - le manque d'information correcte des ventes ; - la méthode de vente interdite ; - la contravention intentionnelle " d'une autre manière " à la présente loi.
Art. 38 :	les cantons doivent créer des services ad hoc.
Art. 39 :	tâches de l'Office fédéral de la police.
	Le rapport se réjouit de la prochaine création d'un bureau de plus de la police fédérale... de traceurs d'armes à feu pour la Suisse et le Lichtenstein.
Art. 39a (nouveau) :	l'office a un droit de recours quand un canton donne une autorisation spéciale ou exceptionnelle.
Art. 41 :	modification du code pénal : la poudre pour munitions est soumise à la loi sur les armes.
Art. 42 :	obligation pour tout détenteur d'armes, d'éléments, d'accessoires et de munitions dans les deux mois après l'entrée en vigueur de la révision. Une autorisation de conserver des armes interdites peut être demandée dans les 6 mois (ou on a 6 mois pour les revendre). En cas de refus, la personne a 4 mois pour s'en débarrasser.
	Rapport : et pendant le délai pour demander une autorisation ou liquider des armes, la police pourra effectuer des contrôles chez les particuliers. Une fois le délai passé... PAF !