2017
Le pasteur Niemöller ou la répétition de l'histoire
Tout le monde connaît la réflexion du pasteur Niemöller, en
Allemagne pendant l'époque nazie:
"Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je
n’étais pas communiste.
Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas
social-démocrate.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais
pas syndicaliste.
Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester".
Pourtant Martin Niemöller n'était pas un naïf. Pendant la 1ère guerre mondiale,
il avait été sous-marinier. En 1918, il avait même été promu capitaine du UC-67,
avec lequel il avait coulé 3 navires alliés. Après guerre Martin Niemöller s'est
d'abord orienté vers l'agriculture, avant de devenir pasteur en 1931. En 1937,
il se retrouvait en camp de concentration, en 41 à Dachau, où il a survécu
jusqu'à la libération.
Non, Martin Niemöller n'était pas un naïf. Il avait compris, un peu tard
peut-être que la résistance à l'oppression ne peut se concevoir que dans
l'unité.
Pourtant, aujourd'hui, les Suisses semblent faire la même chose que Niemöller.
Et notre cher gouvernement, toujours au service du peuple ne manque pas
d'enfoncer le clou: "les chasseurs ne sont pas concernés par la directive... les
tireurs ne sont pas concernés par la directive..." Et nombre de chasseurs,
nombre de tireurs, nombre de collectionneurs ont envie de croire. Après tout,
ils ne sont pas terroristes, ils ne sont pas extrémistes, ils ne font pas partie
des résistants de PROTELL et des autres organisations qui luttent contre Berne
et Bruxelles.
Mais quand les résistants auront été vaincus, quand les extrémistes seront
muselés... et bien longtemps avant que le premier terroriste ne soit inquiété,
ce sera leur tour. L'offensive contre les chasseurs a été lancée il y a
longtemps déjà... demandez aux Genevois. l'offensive contre les tireurs a elle
aussi démarré, avec les premières interventions aux chambres pour supprimer les
tirs hors service et les subventions de l'Etat aux sociétés de tir. Quant aux
collectionneurs, la directive à déjà quelques gentillesses à leur égard.
Quand ils viendront arrêter les extrémistes, chasseurs, tireurs et
collectionneurs ne diront rien, parce qu'ils ne sont pas extrémistes.
Quand ils viendront museler les résistants de PROTELL et autres, chasseurs,
tireurs et collectionneurs ne diront rien, parce qu'ils ne sont pas résistants.
Quand ils essayeront - vainement - de combattre les terroristes chasseurs,
tireurs et collectionneurs ne diront rien non plus.
Mais quand la lutte antiterroriste aura échoué - ce qui est d'ores et déjà
garanti - ils viendront confisquer les armes des chasseurs, tireurs et
collectionneurs, parce que c'est quand même plus facile.
Et là, il ne restera plus personne pour défendre chasseurs, tireurs et
collectionneurs.
Avez-vous répondu à la consultation sur la "mise en œuvre de l'échange de notes
entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive 2017/853 modifiant
la directive de l'UE sur les armes
(directive 91/477/CEE) ? Tout citoyen suisse a le droit de s'exprimer. Et vous
avez jusqu'au 5 janvier pour écrire à Fedpol.
Tireurs, chasseurs ou collectionneurs, agissez, aujourd'hui encore. Dans 2
semaines, il sera trop tard pour dire ce que vous pensez de la loi qu'on vous
concocte*. Et ne dites pas "je ne suis pas concerné". Vous l'êtes, comme tous
les citoyens suisses qui croient encore en la liberté.
F.A.L. 23 décembre 2017
* Si vous ne savez pas comment tourner votre réponse, prenez
contact. Je vous fournirai un modèle de lettre.
Combattre les idées reçues :
les arguments à faire valoir dans un débat sur les armes
(Version
originale en allemand)
Celui qui s’engage en faveur d’un
droit libéral sur les armes doit toujours faire face aux mêmes préjugés
: les lois sont trop laxistes. il y a beaucoup trop de décès dus aux
armes... on n’est pas au Far-West… un droit moins restrictif
entraînerait plus de suicides… en tant qu’amateur d’armes on doit
forcément avoir un avis sur les meurtres collectifs… un propriétaire
d'armes à feu suisse est de toute façon contre Schengen et défend un
protectionnisme insupportable… Rédacteurs
|
Les généralités en rapport avec la législation sur les armes1
1. Les armes acquises légalement ne sont pratiquement jamais utilisées pour
commettre des actes de violence.
2. Les actes délictueux sont presque exclusivement le fait de criminels qui
utilisent des armes acquises illégalement.
3. Si l’on prétend combattre la criminalité, il faut s’attaquer aux criminels et
à leurs armes illégales.
4. Les lois sur les armes ne s’appliquent qu’à ceux qui les respectent (les
propriétaires d’armes légales) et n’ont aucun effet sur les criminels.
Le mythe du Far-West
5. Peut-on parler d’une norme en matière d’armes aux États-Unis ? Des
territoires entiers sont soumis à une violence inimaginable, en relation avec
les guerres de gangs, le trafic de drogue ou la traite d’êtres humains, qui
vident des quartiers de leurs habitants. Les USA ont une longue tradition de
puissance guerrière, qui entraîne peut-être culturellement une banalisation de
la réponse par la force. Et effectivement, pour des raisons historiques, les
citoyens sont autorisés dans certains Etats à porter des armes, en port
dissimulé ou de manière visible (concealed ou open carry), pour se protéger
d’éventuels actes de violences. Pas pour l’exercer.
6. Le fameux mythe américain des armes n’est pas une réalité. Le droit sur les
armes aux USA est empreint de fédéralisme, on compte plus de 20’000 lois sur les
armes de toutes sortes, qui vont des plus libérales à des interdictions presque
totales selon les villes ou les Etats2.
7. Aux États-Unis (comme ailleurs…), il est impossible de mettre en évidence une
relation entre les lois, restrictives ou plus permissives, et le nombre de
crimes3. Le Maryland par exemple est un des états qui connaît le plus de
violence, alors que sa législation est parmi les plus restrictives .
8. Les discussions au sujet du droit sur les armes doivent se faire en regard de
la portée (géographique, culturelle ou politique) de la dite réglementation. Nos
lois sur la circulation routières ne se décident pas en fonction des accidents
de la route à New Delhi ou à Bangkok.
La thématique du suicide
9. Le suicide n’est pas un délit, mais un droit de l’être humain!4 Se
suicider avec une arme à feu n’est pas plus un délit qu’avec n’importe quel
autre moyen et ne constitue pas une infraction à la loi sur les armes. Il en
découle que la réglementation sur les armes, qui selon la Constitution doit
combattre les abus en matière d’armes, ne peut servir à la prévention du
suicide. Plus explicitement : celui ou celle qui veut durcir la législation sur
les armes pour prévenir les suicides veut interdire à ses concitoyens l'exercice
d’un droit fondamental de l'homme.
10. Chaque suicide est liée à une longue histoire personnelle, souvent refoulée,
même si certains prétendent que cet acte peut être irréfléchi. Croire que la
décision de se suicider peut être spontanée est tout simplement monstrueux5.
Et il est détestable de voir que certains profitent de la fin d’un long chemin
douloureux pour accuser les armes à feu d’être responsable des suicides. Ce
n’est pas la disponibilité d’une arme qui va pousser au suicide, mais l’absence
d’aide.
11. L’Office fédéral de la statistique trahit la réalité, puisque depuis 2009
les suicides assistés ne sont plus pris en compte dans la statistique globale
des suicides, mais décomptés séparément.6 Il s’agit pourtant bien de
morts volontaires par empoisonnement.
12. De 1995 à 2014, le nombre total de suicides (y compris les suicides
assistés) a augmenté de 1419 à 17707, alors que dans le même temps le nombre de
suicides par armes à feu baissait de 392 à 187, soit de 27 % à 10 % environ. Les
moyens les plus utilisés en 2014 étaient l’empoisonnement (880 cas, soit 50 %
des suicides), la pendaison (302 cas, 17%) et les armes à feu (187 cas, 10,6%).
Près de 9 suicidés sur 10 utilisent d’autres moyens qu’une arme. On note une
grosse différence entre les sexes : 0,7 % des femmes seulement se suicident avec
une arme à feu7.
13. La Suisse connaît un taux annuel de 12 suicides pour 100’000 habitants alors
que des armes à feu sont disponibles dans 35 % des ménages. En Autriche, ce taux
est de 16 / 100’000, pour une disponibilité de 9 % seulement. Au Japon enfin, le
taux de suicide est de 23 / 100’000 pour une disponibilité nulle ! Il n’y a pas
de corrélation entre le nombre d’armes disponibles et le taux de suicides.
Le nombre de suicides par armes à feu diminue fortement depuis 2003. Cela n’a
aucun rapport avec les durcissements successifs de la loi sur les armes de 1999
et 2008, mais plus prosaïquement avec le fait que les suicides assistés (par
empoisonnement donc) ont considérablement augmenté. Trivialement énoncé : on n’a
plus besoin d’une arme pour en finir avec l’existence (voir le graphique
ci-dessous).
14. Il reste une question de fond : une personne peut-elle s’arroger le droit de
décider si une méthode de suicide est acceptable pour une autre ?
Les achats d’armes
15. Le nombre de permis d’acquisition d’armes (PAA) délivrés annuellement ne
cesse d’augmenter. Les raisons probables de cet engouement sont les suivantes :
a. le soldat qui veut conserver son arme d’ordonnance à la fin de son service a
désormais besoin d’un PAA (effet de la loi),
b. le tir sportif connaît un regain de popularité (peut-être grâce à nos
champions),
c. les acheteurs craignent un durcissement de la loi sur les armes et réagissent
en conséquence,
d. certains ressentent plus le besoin de se protéger ou de protéger leur
domicile.
Les tueries de masse et la violence armée
16. Les propriétaires d’armes légales n’ont pas à subir de stigmatisation
collective au nom de leur hobby. Pas plus que les camionneurs, les aviateurs ou
les musulmans.
17. Un grand nombre de ces tueries (mass shooting) se produisent dans des
endroits protégés (gun free zone) où il est interdit d’être armé (train,
Paris,…) ou dans des lieux où des règles locales prohibent le port (église au
Texas, club à Orlando / Floride, etc.). Les criminels et les terroristes
cherchent à faire le maximum de victimes, là où il n’y a pas d’opposition.
18. Il n’y a aucun rapport entre le nombre d’armes légales et les tueries de
masse. Des pays comme la Suisse, la République tchèque ou la Finlande
connaîtraient sinon beaucoup plus d'incidents de ce type. La stabilité sociale
et économique joue un rôle bien plus important que la disponibilité des armes.
19. Il y a plusieurs millions d’armes à feu en Suisse. Les propriétaires d’armes
légales tirent annuellement plus de 100 millions de cartouches (source : armée
suisse). S’il y avait un problème avec les propriétaires d’armes légales en
Suisse, cela se saurait !
20. Depuis 2006, la Suisse connaît en moyenne 42 meurtres ou tentatives de
meurtres par année (dont 16 homicides avérés) par armes à feu8. Et ce
avec 3 millions d’armes à feu au minimum dans ce pays, pour une population de
8,4 millions d’habitants. En comparaison, 105 meurtres ou tentatives sont
perpétrés annuellement avec des armes blanches, couteaux ou poignards, pour un
total de 218 meurtres ou tentatives (dont 49 homicides avérés).
21. Depuis 2006, 17 personnes meurent en moyenne chaque année des suites d’actes
de violence avec une arme à feu9, alors que 33 sont tués par des
armes blanches.
22. Depuis 2006, quatre homicides ont été perpétrés avec d’anciennes armes de
poing d’ordonnance, contre zéro pour les anciens fusils d’assaut de l’armée. Les
armes d’ordonnance d’active ont tué cinq personnes9.
23. Les meurtres perpétrés par armes à feu dans le cadre de violences
domestiques sont plutôt rares en regard de la disponibilité des armes et de la
population9. Entre 2009 et 2014, on a compté en moyenne annuelle 48
homicides – tous moyens confondus – dont 57 % (28 cas) dans un cadre familial,
et sur ce nombre il n’y en a que 34 % (9 cas) où des armes à feu sont utilisées10.
24. Les pleurnicheries habituelles, les chaque mort est un mort de trop peuvent
à la rigueur avoir force d’arguments moraux, mais en aucun cas servir de bases
légales. La réglementation doit froidement tenir compte des risques pour la
population. La réponse législative doit être adaptée, avec mesure, sinon une
réponse purement émotionnelle engagera des moyens disproportionnés pour
combattre un vecteur, au lieu d’être engagés là où ils seraient plus efficaces.
25. Les demandes de permis d’acquisition d’armes sont actuellement analysées au
niveau supra-cantonal, une personne à qui un PAA a été refusé dans un canton ne
pourra pas en recevoir un dans un autre canton (scénario Leibacher, Zoug 2001).
26. Un fait est indiscutable : la Suisse n’a pas de problème particulier avec
les armes, ni juridique, ni sociétal.
La possession d’armes
27. Tant qu’un achat d’armes est fait dans la légalité, le nombre et le type
d’armes que possède un amateur d’armes ne joue statistiquement aucun rôle du
point-de-vue de la criminalité.
28. Pour répondre au journaliste alémanique Roger Schawinski11, qui
craint que des armes puissent être utilisée contre le gouvernement, il est
certain que ce risque dépend plus du comportement de nos autorités que de celui
des amateurs d’armes.
29. Les ressortissants des pays suivants ont l’interdiction de posséder des
armes ou des munitions : Albanie, Algérie, Sri Lanka, Kosovo, Macédoine,
Bosnie-Herzégovine, Serbie, Turquie12. Une bonne moitié des homicides
perpétrés avec des armes à feu sont commis par des étrangers9.
Et Schengen ?
30. Lors de la votation de 2005 pour faire partie des accords de Schengen, le
Conseil fédéral garantissait : en matière d’achat d’armes, il ne sera jamais
nécessaire de faire la preuve du besoin. Nous demandons au Conseil fédéral de
tenir ses promesses.
31. La mise en œuvre de la directive européenne sur les armes relève
exclusivement de la compétence de la Suisse. On constate que notre loi sur les
armes répond aux principales exigences de la directive sur les armes de l'UE,
aucun durcissement n'est nécessaire. Et surtout, les juges étrangers ne sont pas
compétents sur notre territoire.
Vous trouverez des arguments plus détaillés en rapport avec Schengen dans
l’article précédent : "20 raisons de refuser la révision de la loi sur les
armes".
Par rapport aux types d’armes et à leurs utilisation
32. Il ne faut pas confondre l’auto-défense (vengeance ou vendetta) avec la
légitime défense (protection de sa vie) et l’état de nécessité (protection de la
vie d’autrui) lors d’attaques violentes. Les deux derniers points sont
explicitement autorisés par la loi.
33. Y a-t-il en Suisse des personnes qui ne devraient pas posséder d’armes ?
C’est certainement le cas. De la même manière qu’il y a des fans de football qui
devraient être interdits de stade. Ou des jeunes qui devraient rester chez eux
le 1er mai. Ou des automobilistes à qui on devrait retirer le permis. La loi sur
les armes fonctionne comme toutes les autres lois : on punit celui qui enfreint
la loi, pas celui qui est éventuellement susceptible de commettre une
infraction.
34. Depuis quelques temps, les médias s’attachent à faire les gros titres avec
des termes comme "semi-automatiques" , "kalachnikovs" ou "AR-15" , dans le but
évident de faire croire que certaines armes ou certains type d’armes seraient
particulièrement dangereux. Les journalistes abusent sans vergogne du fait que
la majorité de leurs lecteurs n’a aucune idée de la question.
35. Semi-automatique décrit uniquement le mode de fonctionnement d’une arme.
Chaque pistolet, du Parabellum de l’arrière grand-père aux pistolets de sport
modernes est en semi-auto. Cela signifie simplement qu’une partie de l’énergie
(recul ou gaz) est récupérée pour éjecter la douille vide après le tir et
alimenter la cartouche suivante. Il n’y a dans ce principe rien d’extraordinaire
ni de particulièrement dangereux. Et ce n’est pas une invention récente :
l’armée suisse a introduit son premier pistolet semi-automatique en 1900 déjà.
Les fusils d’assaut 57 ou 90 lorsqu’ils sont remis à leurs propriétaires après
le service sont bridés, d’automatique (rafales) à semi-automatique. Les
politiciens contre les armes tentent de stigmatiser certaines armes voire
certains modèles à cause leur mode de fonctionnement. Ce n’est rien moins que
leur bonne vielle tactique du « salami » pour essayer d’introduire chaque fois
de nouvelles restrictions. Comme celles que le peuple a refusé le 13 février
2011. L’exemple des « fusils à pompe » est une autre de ces tentatives pour
faire croire qu’une arme peut être plus dangereuse qu’une autre.
—–
1 En relation avec l’article de Querschüsse.at
2 Voir la contribution de Wikipedia
3 Voir l’article dans Neuen Zürcher Zeitung
4 Lire l’article de la Neuen Zürcher Zeitung
5 Article «Schütze sich, wer kann – Mit Waffen gegen die Angst»
6 Article de la Basler Zeitung
7 Voir les statistiques de l’Office fédéral de la statistique (Suizidmethoden,
Entwicklung et Assistierter Suizid nach Geschlecht und Alter)
8 Voir le tableau "Tötungsdelikt: Aufklärung und Vorjahresvergleich nach
Tatmittel, 2009-2016" de la statistique policière criminelle de 2016
9 Comparaison des tabelles "Häusliche Gewalt: Polizeilich registrierte
Gewaltstraftaten nach Beziehung" et "Tötungsdelikt: Aufklärung und
Vorjahresvergleich nach Tatmittel, 2009-2016"
10 Feuille d’information "Häusliche Gewalt und Tatmittel Schusswaffe"
11 Voir l’émission "Schawinski" du 6 novembre 2017
12 Voir OArm, Art. 12: Interdiction pour les ressortissants de certains Etats
Le Conseil national ne veut pas de sécurité
La pétition
"pour un port d'arme CITOYEN", lancée par SwissGuns, avait recueilli 5017
signatures, quand elle a été envoyée aux chambres fédérales.
Le Conseil national a décidé hier (15 décembre 2017) de ne pas y donner suite,
en suivant l'avis de sa commission de sécurité, qui a rejeté l'objectif de la
pétition.
L'objectif de la pétition était que "les citoyens responsables puissent être
autorisés à porter une arme, dans le but d'assurer la sécurité publique que les
forces de l'ordre sont incapables d'assurer". Il faut savoir qu'en moyenne, une
intervention des forces de l'ordre prend 20 minutes, selon les estimations de la
police elle-même. Des citoyens armés, cela implique une réduction de la
criminalité considérable, sans aucun frais pour l'Etat.
Assurer la sécurité publique. C'est cela que le Conseil national a refusé, parce
qu'il a rejeté l'objectif de la pétition. On ne peut être plus clair, à droite
comme gauche, nos chers élus se fichent totalement de la sécurité publique. En
revanche, ils veulent garder le contrôle de la populace et ne font aucune
confiance au peuple, dont ils quémandent les voix tous les 4 ans.
Le National a suivi l'avis de sa commission de la politique de sécurité unanime.
Celle-ci est pourtant composée d'une majorité de droite, 15 membres, dont 11 UDC
(!), contre 8 représentants de la gauche. Il n'a même pas daigné discuter de la
question.
Une fois de plus les politiciens se moquent de leurs électeurs, ce troupeau
qu'il s'agit de garder dans le droit chemin de la soumission.
F.A.L. 16 décembre 2017
Prise de position de Céline Amaudruz,
conseillère nationale, vice-présidente UDC
suisse
Bundesamt für Polizei
Stab/Rechtsdienst
CH-3003 Bern
Genève, le 11 décembre 2017
Concerne : Reprise de la directive européenne 2017/853 relative aux armes
dans le droit suisse.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la consultation relative à l'objet cité en titre, je me permets
de vous faire part de mes observations.
En préambule, j'aimerais relever que la directive 2017/853 suinte la défiance
que la Commission européenne éprouve à l'égard de chaque citoyen en qui elle
voit un délinquant potentiel. Une telle philosophie politique heurte de plein
fouet la nôtre basée sur la confiance que l'Etat place dans le citoyen qui, en
retour, s'en montre digne. On ne saurait donc bouleverser un pilier fondamental
de nos institutions pour complaire à la commission à qui le terme confiance est
étranger; la traduction en droit suisse ne peut dès lors être envisagée sous
l'angle voulu par Bruxelles.
Autre remarque préliminaire, le durcissement voulu par Bruxelles n'a pas la
moindre chance d'atteindre son but, à savoir lutter contre le terrorisme. A
l'heure actuelle, aucun attentat commis au moyen d'une arme à feu ne l'a été au
moyen d'une arme détenue légalement. Les dispositions actuelles suffiraient
largement dès lors qu'on voudrait bien les appliquer. La France connait une
législation particulièrement restrictive, pourtant elle est volontiers la cible
des terroristes. Avec sa directive, la commission européenne s'en prend aux
détenteurs respectueux des lois qui ne présentent évidemment aucun danger. C'est
pourtant eux qui feront les frais d'une directive liberticide, les terroristes
n'ayant bien sûr que peu de respect pour l'arsenal législatif. Le but visé
n'ayant aucune chance d'être atteint, le texte est ainsi inutile et doit donc
être rejeté.
Enfin, pour terminer cette entrée en matière, je rappelle qu'en 2005, lorsque
nous nous sommes prononcés sur les accords de Schengen/Dublin, le Conseil
fédéral avait rassuré la population, affirmant que les craintes relatives à un
durcissement drastique de notre droit étaient infondées. Il est évident que le
gouvernement n'a aucune envie de tenir les engagements pris à l'époque, ce qui
laisse à penser que la parole fédérale ne vaut guère. C'est fâcheux.
Je souhaite maintenant évoquer les aspects constitutionnels mis à mal par cette
directive. L'article 107, chiffre 1 de notre constitution prévoit que la
Confédération légifère afin de lutter contre l’usage abusif d'armes,
d'accessoires d'armes et de munitions. C'est bien l'usage abusif qui est évoqué
et l'usage abusif seul. Avec la prise en compte de la directive, on entend
réglementer l'usage normal des armes, chose qui contrevient à notre charte
fondamentale. L'article 23 chiffre 3 est également mis à mal par la directive
qui oblige les détenteurs d'armes à faire partie d'une société de tir. Notre
constitution précise que nul ne peut être contraint d'adhérer à une association
ou d'y appartenir. La reprise du texte européen dans notre droit n'est pas
compatible avec notre constitution, il convient donc d'en supprimer les
dispositions litigieuses.
Je relève également que la directive prévoit que les armes semi-automatiques
conservées au terme des obligations militaires devront être annoncées à
l'autorité et enregistrées a posteriori malgré plusieurs décisions démocratiques
contraires. De plus, il faudra pour demeurer propriétaire faire non seulement
partie d'une société de tir comme déjà évoqué plus haut mais aussi justifier
d'une pratique régulière du tir. On ne précise pas la fréquence "régulière", pas
plus que l'organe chargé de vérifier la régularité imposée. Il convient
également de signaler que les stands de tir, dans leur immense majorité, sont
conçus pour accueillir exclusivement des armes d'ordonnance et de sport. Compte
tenu de cet élément, on voit mal comment un détenteur d'autres armes
semi-automatiques pourrait remplir la condition de tir régulier.
Les complications et chicanes introduites ne manqueront pas de dissuader un
militaire de conserver son arme au terme de ses obligations. Face aux exigences
nouvelles, il renoncera, ce qui aura un impact sur les sociétés de tir qui
reçoivent de nombreux tireurs occasionnels intéressés par l'un ou l'autre tir,
obligatoire, en campagne ou autre.
Le sport de masse, racine du sport d'élite, verra ses adeptes fondre comme neige
au soleil au vu des difficultés prévues. Le succès que le tir rencontre auprès
des adolescents et jeunes tireurs sera fortement remis en cause eu égard aux
conditions imposées à la relève qui se détournera du tir alors qu'à Genève, de
nombreux candidats ne peuvent être admis faute de moniteurs. C'est bien le
nombre de moniteurs qu'il faut augmenter et non baisser celui des candidats.
En résumé, le projet qui nous est soumis en consultation n'atteint pas ses
objectifs de sécurité, est anticonstitutionnel et met en péril notre tradition
du tir ainsi que notre droit libéral concernant les armes. Il convient ainsi de
rejeter le texte proposé dans sa totalité.
En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous donnerez à la présente, je
vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments distingués.
Céline Amaudruz
L'ASIN, l'Europe et les armes
L'ASIN, l'Association pour une Suisse indépendante et neutre a publié récemment un texte sur la directive européenne et sa reprise par la Suisse. Nous le reproduisons ici:
|
A quoi sert la loi sur les armes ?
A garantir la sécurité publique ? C'est ce que l'Etat veut nous
faire croire. Mais, comme l’a écrit le journaliste canadien Shawn L. Mac
Farlane, "l’État, malgré des airs bienveillants, ne vise pas à protéger le
citoyen par le contrôle des armes. Il ne lui garantit pas qu’il ne sera victime
d’aucun crime, ou que jamais personne n’utilisera une arme contre lui. Il vise
simplement à protéger son monopole de l’usage de la violence".
Et c'est de cela qu'il s'agit. Ce fameux "monopole de la violence" considéré
comme une espèce de loi suprême par la gauche et par certains policiers n'en est
pas un. Ou alors, il faut comprendre que, comme l'Etat c'est nous, les citoyens,
ce monopole appartient en fait aux citoyens !
Officiellement, l'Europe veut lutter contre le terrorisme et c'est la raison du
durcissement des lois sur les armes. En réalité - et à Bruxelles, certains ont
dû le reconnaître - ni le terrorisme ni le banditisme ne sont concernés. Ce sont
les honnêtes citoyens qui sont visés. Pourquoi, si ce n'est pour mieux les
contrôler ?
L'Etat ne veut pas de citoyens armés. Pensez, ce serait le "Far West", avec des
"fleuves de sang"" dans les rues ! Euh... je me souviens bien de l'époque
d'avant la loi fédérale sur les armes, d'avant 1999, quand la plupart des
Suisses avaient le droit de porter une arme. Et il me semble que les honnêtes
gens étaient plus en sécurité alors.
En France, il faut remonter plus loin dans le temps pour l'interdiction du port
d'arme... 1939 et le décret-loi Daladier. Excellente initiative dans un pays qui
allait sous peu être attaqué. Les citoyens français se sont retrouvés sans
défense face aux Nazis.
En Israël, pays où 665 attaques terroristes ont étés recensées entre septembre
2015 et septembre 2016, environ 10% des citoyens portent une arme. Le maire de
Jérusalem, Nir Barkat a même exhorté ses résidents à porter leur arme
quotidiennement.
En République Tchèque, 300'000 citoyens (hors forces de l’ordre), sur une
population totale de 10,5 millions de citoyens, bénéficient du permis de port
d’armes. Pas de flot de sang dans ce "Far East" ! Le taux d’homicide y est à peu
près le même que celui de la France (attentats mis à part).
La République Tchèque a déposé plainte contre l'Europe. Deux plaintes en fait,
l'une directement contre la directive européenne qui apporte des restrictions
inacceptables au droit de posséder des armes, l'autre contre les effets de cette
directive sur les Etats européens, obligés de modifier leur droit national d'ici
septembre 2018.
Et les modifications arrivent. En Belgique, on veut soumettre tous les magasins
d'armes semi-automatiques à autorisation. En France, on exige des propriétaires
de fusils de chasse à pompe, qu'ils transforment leurs armes en fusil à un coup
(!). L'Allemagne veut aller beaucoup plus loin que la Directive. Explication: il
faut contrôler l'accès aux armes... comme celle qu'à utilisée le tueur de Munich
en juillet dernier, ce Glock au numéro de série limé venu tout droit du marché
noir et forcément incontrôlable.
En Suisse, on veut nous forcer à nous inscrire dans une société de tir et à y
être actifs en permanence. Et nos rouges bienveillants préparent d'autres
joyeusetés... clause du besoin rigoureuse, enregistrement rétroactif de toutes
les armes, interdiction des munitions contenant du plomb, etc. "Et il y aura des
confiscations, Monsieur Leutenegger", hurlait la conseillère aux Etats Géraldine
Savary, lors d'une émission de radio.
Voila comment l'Etat veut nous protéger. En nous retirant tout moyen de défense,
au nom de son prétendu "monopole de la violence". En fait, l'Etat se méfie de
ses citoyens. Comment pourrait-il s'étonner de ce que les citoyens se méfient de
l'Etat ?
F.A.L. 20 novembre 2017
20 raisons de refuser la révision
de la loi sur les armes
SwissGuns a traduit (avec quelques aides qualifiés !) ce texte
publié par Finger
weg vom Schweizer Waffenrecht, l'un des sites alémaniques les plus
importants pour la défense de nos droits"(texte
allemand).
*****
Maintenant que les premières réponses à la consultation sont connues, nous nous
sommes associés à l'association LEWAS, Legal
Weapons Switzerland, et avons fait la liste des arguments les plus importants.
Le résultat, ce sont les 20 principales raisons de s'opposer à une révision de
la loi suisse sur les armes et, partant, au projet actuel du Conseil fédéral.
Ces 20 raisons ont pour but de fournir un argumentaire à tous ceux qui n'ont pas
fondamentalement étudié la question. Nous espérons évidemment retrouver l'une ou
l'autre de ces raisons – et en découvrir d’autres – parmi les réponses
officielles à la consultation. Parce que nous ne disons pas non sans raison.
Auteurs
Markus Mayer, vice-président de LEWAS
Patrick Jauch, Initiateur de l'action "Finger weg vom Schweizer Waffenrecht!"
Aspects concernant la compétence, Schengen
1. La Suisse a déjà prouvé1 qu'elle dispose d'une loi efficace sur
les armes, qui dépasse largement les exigences de la directive européenne sur
les armes. Il suffirait d’approuver l'échange de notes, en principe aucune
modification de la loi n'est nécessaire.
2. Le nouveau projet de loi n'apporte aucun élément permettant de combattre le
terrorisme international, ce qui est le but officiel de la directive. Il faut
donc le rejeter comme disproportionné.
3. L'amendement à la directive sur les armes de l'UE vise à améliorer la lutte
contre le terrorisme. Cependant, dans l'UE, le contre-terrorisme relève de la
compétence des états et non de l'UE2. La Commission n'est donc pas
compétente et a clairement outrepassé ses prérogatives.
4. Lors du vote Schengen, en 2005, le peuple suisse a adopté la directive sur
les armes à feu en tant que "règles minimales contre l'abus d'armes"3 et
en tant que mesure de régulation du trafic et des échanges transfrontaliers4.
Des modifications importantes de la loi actuelle n’auraient aucune légitimité
démocratique
5. En 2005, le peuple a accepté de rejoindre Schengen et Dublin notamment parce
nous avions reçu l'assurance que "les craintes de "restrictions drastiques de
notre loi sur les armes" étaient" infondées "2. On voit ce qui en est
aujourd'hui.
6. L'adaptation de la loi suisse sur les armes n'est pas conforme à la
Constitution fédérale, dont l'article 107 porte sur la lutte contre l'usage
abusif d'armes. Sans présenter aucun motif1, elle se contente de
suivre les décisions de l'UE, ce qui ne peut être toléré, dans ce domaine
sensible de la politique de sécurité.
Aspects concernant l'acquisition et la possession d'armes
7. Une partie essentielle des durcissements législatifs est basée sur une
distinction entre les armes de poing et les armes d'épaule, dont la définition
n'a jamais été fixée5 dans la loi et a même été délibérément omise
dans la loi.
8. Le passage de certaines armes auparavant soumises à autorisation dans la
catégorie des armes interdites et de ce fait soumises à autorisation
exceptionnelle, à cause d'un magasin, détachable, contredit la pratique courante
et le bon sens. Le simple fait d'introduire tel ou tel magasin rend toute l'arme
illégale.
9. La loi d'aujourd'hui stipule que les cantons PEUVENT accorder des exemptions,
ce qui entraîne des différences d'interprétation cantonales. Dès lors, beaucoup
d'armes - même les armes de sport et de collection normales - deviendraient
soumises au régime de l'exemption, une telle formulation "PEUT" n'est absolument
plus suffisante. Le développement de particularités cantonales serait contraire
aux intentions de la loi fédérale sur les armes de 1999 et représenterait en
fait un pas en arrière par rapport à celle-ci.
10. Avec l’obligation de déclarer les armes qui seraient
autrement interdites7, on réintroduit un enregistrement rétroactif,
sous un autre nom. Cette mesure a déjà rejetée par le peuple en 2011 et 2013 et
par le parlement en 2015. Les volontés du peuple et du parlement sont donc
ignorées.
11. À l'avenir, pour toute arme affectée par la nouvelle loi, il faudra obtenir
une licence de collectionneur ou de tireur sportif. Que se passera-t-il pour les
tireurs qui renoncent à leur sport ? Leurs armes devront-elles être reclassées,
moyennant une nouvelle autorisation, comme armes de collection ? On va créer un
véritable monstre bureaucratique.
12. Le degré de précision du projet de loi est trop faible, de sorte que les
restrictions ne peuvent être formulées que dans le règlement d'application (sans
base légale dans la loi), ce qui ne respecte ni les compétences législatives du
parlement, ni la garantie constitutionnelle de protection contre l'arbitraire.
Aspects concernant le tir sportif et récréatif
13. Des armes soumises à autorisation exceptionnelle devraient être utilisées à
l'avenir pour les tirs populaires. Cela donnera l'impression que les tireurs
font quelque chose d'interdit. Cela nuira à la tradition suisse du tir sportif
ou hors service. En outre, cela contredira la volonté constitutionnelle de
promotion du sport8.
14. Ni les sociétés de tir ni les exploitants de stands de tir privés ne peuvent
et ne veulent assumer la responsabilité de la bonne exécution des nouvelles
obligations de tir, d'autant plus que la signification de l'exigence de la "
régularité du tir sportif " manque de clarté. Même Nicoletta della Valle,
directrice de l'Office fédéral de la police (fedpol), estime que la mise en
œuvre est peu claire, de même que la bureaucratie qui en découlera.
15. Avec l'obligation de "tir sportif régulier" une clause du besoin est
introduite. Avant le vote de Schengen en 2005, les électeurs se sont vus
promettre qu'il n'y aurait "toujours pas de clause du besoin pour l'acquisition
d'une arme".10
De plus, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les qualités des
tireurs ne devraient pas jouer de rôle, à moins d'imaginer que c'est aux tireurs
de combattre eux-mêmes le terrorisme.
16. Les stands de tirs actuellement disponibles, privés ou
propriété de l’État fédéral, ne suffiraient pas à remplir les obligations liées
à la nouvelle réglementation, que ce soit techniquement ou de par leur nombre.
Les modifications à entreprendre seraient disproportionnées.
17. La nouvelle obligation légale d'une utilisation régulière de l'arme
conduirait inutilement à augmenter le nombre de transports d'armes et de
munitions, que ce soit par la route ou par le rail.
Aspects concernant la collection d'armes
18. On exigerait des collectionneurs un énoncé de leur objectif de collection.
Si cela doit servir de base à la décision concernant la demande d'autorisation,
il en résultera une clause du besoin. Cependant, avant le vote Schengen de 2005,
on avait promis aux électeurs: "il n'y aura pas de clause du besoin pour
acquérir une arme".
19. Les droits et obligations des collectionneurs, et notamment ceux qui
collectionnent des armes ou des accessoires interdits (autorisations
exceptionnelles) ne doivent pas dépendre à l’avenir d’une éventuelle pratique du
tir sportif.
20. Il n'y a pas de raison d'augmenter les exigences pour l’entreposage des
collections d'armes, les règlements actuels ont été éprouvés dans la pratique.
1 Ni les statistiques sur la criminalité, les suicides ou les accidents, ni le
rapport du service de renseignement n'indiquent qu'il est nécessaire de durcir
la loi.
2 Cf. article dans la NZZ.
3 Documents de vote sur le référendum du 5 juin 2005, notes du Conseil fédéral.
4 Voir "Schengen / Dublin: Foire aux questions", DFAE.
5 Voir l'article 4 de l'avant-projet d'arrêté fédéral sur l'autorisation et la
mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la
transposition de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive 91/477 / CEE.
6 Voir l'article 5 dans l'avant-projet du décret fédéral.
7 Comparer l'article 42b dans l'avant-projet du décret fédéral.
8 Voir l'article 68 de la Constitution fédérale.
9 Comparer l'article 9 de la Constitution fédérale.
10 Voir l'article 28d, paragraphe 2, let. a et b dans l'avant-projet de la loi
fédérale.
La commission de sécurité du National et les armes
Ce mardi 31 octobre, la Commission
de politique de sécurité du Conseil national a refusé notre pétition
demandant un port d'arme libre pour les citoyens suisses honnêtes, par 25 voix
contre 0. Au cours de la même séance, l'initiative parlementaire du conseiller
national Jean-Luc Addor allant dans le même sens a été balayée, à peine moins
violemment, par 22 voix contre 0 et 3 abstention. Quant à son initiative
parlementaire pour autoriser l'emploi de réducteurs de son, elle a été refusée
par 23 voix contre 2 et 3 abstentions.
On peut se consoler en constatant que l'initiative des trois "donzelles"
(Galladé, Bertschy et Schmid-Federer - voir édito du 3 avril dernier) pour
l'enregistrement de toutes les armes en Suisse a aussi été refusée (16 contre 8
et 1 abstention), tout comme celle de Galladé pour une clause du besoin (17
contre 8).
Ces résultats parlent d'eux-mêmes. La commission de politique de sécurité du
Conseil national comprend 9 députés UDC et 7 socialistes ou verts. Ce qui veut
dire que les UDC se sont abstenus ou ont voté contre nos propositions, alors que
les verts-roses (plus sans doute le représentant vert-libéral) ont montrer leur
volonté de désarmer le peuple suisse.
Il paraît que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était présente à
certains moments.
Nous nous souviendrons des socialistes, verts et autres ennemis de la liberté.
Mais nous nous souviendrons aussi de la lâcheté de ceux qui étaient censés être
dans notre camp.
F.A.L. 4 novembre 2017
Deux réponses à la consultation
La FSTD, la Fédération suisse de tir dynamique a répondu à Berne,
le 26 octobre. Après avoir relevé les mêmes inepties que nous avons soulignées,
la FSTD conclut:
"En raison des effets négatifs importants sur les propriétaires d'armes légaux
et en particulier les tireurs qui se consacrent au tir dynamique, la répudiation
des armes illégales et les coûts énormes qui résulteraient d'une telle mesure
inefficace, nous rejetons les propositions dans leur intégralité. Nous espérons
que notre position fera partie du processus parlementaire et qu'une solution
orientée vers le citoyen sera trouvée. Sinon, nous serions forcés de soutenir
activement un référendum".
Quant à la FST, la Fédération suisse de tir, elle se montre tout aussi ferme.
Après avoir relevé les incohérences du projet, interdiction de certaines armes,
obligation de s'inscrire dans une société de tir, enregistrement à posteriori,
la FST conclut au rejet.
"En général, nous constatons que, selon le projet, le détenteur d'armes est
transformé en porteur d'arme, qui ne peut posséder une arme qu'en raison de la
bienveillance de l'Etat, arme qui peut être confisquée à tout moment sans
compensation. Une telle clause de dépossession n'est pas acceptable".
Et la fédération se dit elle aussi prête au référendum.
La lutte continue.
F.A.L. 31.10.2017
Réponse de la FSTD, en allemand
Réponse de la FST en français
Réponse de la FST en allemand
Assemblée générale de proTELL
proTELL a tenu son assemblée générale extraordinaire, ce samedi
28 octobre à Berne. 252 personnes y ont assisté. Dans l'ensemble, ce fut une
réussite.
Première raison de satisfaction: plusieurs membres de l'ancien comité ont
démissionné... bon débarras !
Deuxième raison: la réintégration de tous les membres exclus manu militari par
l'ancien comité, Ursula Pedrolini, Willy Pfund , Renato et Luca Cettuzzi.
Re-bienvenue à eux !
Et
troisième raison: l'assemblée a approuvé la nomination au comité de
l'avocat Robert Desax. Si vous étiez à l'assemblée du 17 juin
dernier, vous avez pu admirer son intervention, qui a fait beaucoup
pour retourner la salle en faveur du renouveau. Sur les points qu'on peut regretter, la pauvreté des moyens de communication de proTELL reste préoccupante. Et puis il y a le nouveau logo ! Un Guillaume Tell très "bande dessinée", campé devant une borne suisse, comme un douanier rébarbatif. Nous sommes plusieurs à regretter le logo d'origine, qui avait fait les grandes heures de proTELL, avant la période sombre. Pour rester positif, disons que c'est toujours mieux que le nain de jardin qu'il remplace. |
|
Le plus important
Mais le plus important, c'est l'adoption de la déclaration de base de proTELL
face aux exigences de l'Union européenne, si complaisamment acceptées par le
Conseil fédéral.
proTELL s'opposera à toute
restriction à la loi actuelle sur les armes. imposée par la
directive européenne, y compris au moyen d'un référendum. |
Quelques voix se sont fait entendre pour estimer qu'on devrait peut-être montrer
plus de souplesse. Mais la déclaration a été plébiscitée (6 voix contre).
Dans l'ensemble donc une assemblée réussie, menée de main de maître par le
président Hans-Peter Wüthrich. Prochain rendez-vous en avril 2018. En attendant,
le combat continue, plus que jamais.
F.A.L. 29 octobre 2017
Week-end ordinaire dans la Suisse de 2017
- Un corps sans vie trouvé dans un sac-poubelle, en Valais, à
Haute-Nendaz.
- Flums (SG): la police a fait feu pour appréhender un jeune de 17 ans armé
d'une hache qui a agressé et blessé plusieurs personnes dimanche soir. Sur les
sept personnes blessés, une se trouve dans un état grave.
- Trois personnes ont été agressées et blessées en marge de matches de football
à Zurich et à Bâle ce week-end.
- Une bagarre impliquant une dizaine de personnes a éclaté samedi, devant un
local public au centre ville de Lugano. Un homme a blessé au couteau plusieurs
d'entre elles avant de s'enfuir.
Et nos autorités continuent d'estimer qu'il n'y a aucune raison, pour les
honnêtes gens d'être armés. Visiblement les forces de l'ordre ont la maîtrise
totale de la situation et personne ne risque rien.
A l'évidence, il y a quelque chose qui ne joue plus dans l'Helvétie du 21e
siècle. Il y a une trentaine d'années, effectivement, on pouvait se promener
dans le pays, la nuit comme le jour et samedi et dimanche comme les autres
jours.
Aujourd'hui, on commence à hésiter à sortir dans certains lieux à certaines
heures. Et si on doit le faire, on aimerait que le policier qui doit assurer
notre sécurité soit un peu plus présent... ou, à défaut, comme on sait qu'il ne
sera pas là, disposer soi-même des moyens de se défendre.
Mais le pouvoir ne peut faire confiance à des citoyens honnêtes. Officiellement,
il estime que le simple fait de porter une arme transforme n'importe quel
individu pacifique en fou sanguinaire. Officieusement, il se rend bien compte
que des citoyens armés sont nettement moins contrôlables que des sujets
désarmés.
L'Etat ne fait pas confiance en ses citoyens (et il s'étonne de la réciproque) et il veut absolument les contrôler, pour rester l'Etat... car les dirigeants semblent oublier que l'Etat, c'est nous, le peuple.
F.A.L. 23 octobre 2017
Une initiative pour le droit aux armes ?
Un membre de proTELL nous a fait parvenir une proposition
intéressante, proposition qu'il avait d'ailleurs préparées pour l'assemblée
générale du 17 juin dernier: lancer une initiative pour inscrire dans la
constitution le droit des citoyens suisses de posséder et porter des armes,
ainsi que la garde de l'arme de service au domicile entre les périodes
militaires la remise de celle-ci au soldat libéré..
Ce membre compte bien en reparler lors de l'assemble de samedi prochaine, ce
samedi 28 octobre, pour laquelle nous vous attendons en nombre.
- Lettre aux
membres et au comité
- Proposition
d'initiative fédérale
- Proposition
de financement de l'initiative
23.10.2017
La Suisse de la peur
Elle voulait gagner un concours pour une marque de bière. Une amie et elle ont
donc posé pour une photo, devant un poste de police, le visage couvert d'un
collant (le même pour les deux filles !), une bière à la main et un pistolet à
bille en plastique à la ceinture, pistolet qu'on ne voit même pas sur la photo
publiée par le journal 20
Minutes.
Les gamines sont souriantes. Elles s'amusent bien. Jusqu'au moment où la police
intervient. Avec le père de l'une d'elles, elles sont emmenées dans le poste.
L'arme est séquestrée et on leur signifie une amende de 800 fr pour la
principale "coupable", 300 fr. pour le père et 300 fr. pour l'amie, amendes pour
trouble de l’ordre public. Des passants, tout comme les policiers, auraient été
"fortement effrayés" par les agissements du trio.
La jeune fille n'en revient pas... elle qui avait même proposé au policiers de
faire une photo avec eux!
De son côté, la police bâloise évalue la sentence comme étant "appropriée et
proportionnée". Dans le monde actuel, les autorités et la population sont très
sensibles lorsqu’elles voient des armes ou des objets ressemblant, ce qui est le
cas des pistolets soft-air. Et puis, il y a eu de gros frais d'analyse de ce
pistolet en plastique.
Imaginez que vous pouvez remonter le temps d'une vingtaine d'années et que vous
racontez cette histoire au policier de service dans le même poste. Il ne vous
croirait tout simplement pas ! 1400 fr. d'amendes cumulées pour une photo et un
jouet ? Il y a 30 ans, on aurait juste grondé les filles pour poser avec une
bouteille de bière.
Oui, mais aujourd'hui, les autorités et la population sont très sensibles
lorsqu’elles voient des armes. Les Suisses de 2017, les Bâlois en tous cas,
semblent être devenus peureux. Ce pays, dans lequel ont considérait comme normal
de voir des jeunes gens, filles et garçons, circuler à vélo, fusil d'assaut à
l'épaule, est devenu aussi lâche que ceux qui nous entourent.
C'est assez triste. J'espère au moins que la jeune fille a gagné son carton de
bière !
F.A.L. 20.10.2017
Prise de position de SwissGuns, à propos de l'Arrêté fédéral de désarmement général
SwissGuns a pris position aujourd'hui, 19 octobre 2017 sur le projet de modification de la loi fédérale sur les armes, pour répondre "pragmatiquement" aux Ukases de Bruxelles. Bien sût, c'est un rejet total. Voici la lettre adressée aux membres du gouvernement et la prise de position de SwissGuns. Faites circuler !
Lettre au Conseil fédéral:
Frank Leutenegger Chemin de la Compelenaz 16 1608 Oron-le-Châtel
Concerne : Mise en consultation de l'Arrêté
fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes
entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE)
2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (directive
91/477/CEE). |
Prise de position:
Prise de position de
SwissGuns, à propos de l'Arrêté fédéral portant approbation et mise
en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la
reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE
sur les armes (directive 91/477/CEE). Comme proTELL et d'autres organisations de défense des droits des citoyennes et citoyens en matière de droit sur les armes, SwissGuns n'accepte aucune des modifications proposées par le projet. Les points principaux qui motivent cette prise de position: - l'article 5, qui rend la possession d'armes semi-automatiques aléatoire et dépendante de plusieurs conditions inadmissibles, - l'enregistrement général et avec effet rétroactif, qui a été refusé tant par le peuple (février 2011) que par le parlement (septembre 2013), - la mise sous tutelle de tous les tireurs, tout aussi inacceptable. Depuis quand une citoyenne ou un citoyen doit-il "prouver" qu'il est actif, pour que son droit soit reconnu ? Les conditions faites aux collectionneurs sont de la même veine. Tous les autres points pourraient être critiqués, mais ces trois points à eux seuls justifient un refus total du projet. SwissGuns recommandera donc aux citoyennes et citoyens suisses de refuser de se laisser asservir par l'Union européenne et de s'engager pour le référendum, si cet arrêté devait être adopté par le parlement. Le responsable du site SwissGuns.ch Frank Leutenegger |
Le combat continue
Devant la pression politique et médiatique, le nouveau conseiller
fédéral, Ignazio Cassis a décidé de démissionner des deux organisations pro
armes dont il était membre, proTELL et à "Libertà e Valori".
proTELL regrette bien sûr le départ de ce membre de choix, mais comprend. Voici
le communiqué publié ce matin:
Communiqué du 17.10.2017
Bon vent à M. Cassis. Maintenant, le combat continue !
proTELL regrette, mais comprend que M. Ignazio Cassis, Conseiller
fédéral élu, ait préféré renoncer à être membre de notre association.
Profondément attachés au respect des institutions, notamment au principe de
collégialité qui prévaut au Gouvernement fédéral, nous n’ignorons pas, en effet,
qu’il peut paraître difficile de continuer à afficher publiquement son
appartenance à une association qui
combat ouvertement un projet (un nouveau durcissement de notre loi sur les
armes) récemment mis en consultation.
Dans ce sens, proTELL souhaite bon vent au nouveau Conseiller fédéral. Nous le
remercions d’avoir eu le courage, par son adhésion, de confirmer publiquement,
en toute transparence, un engagement pour un droit libéral sur les armes qui
était le sien depuis des années avec nos amis de l’association Libertà e Valori.
Cela aura été un honneur, pour proTELL, de compter parmi ses membres un homme de
cette qualité. M. Cassis a fait part de sa décision de renoncer à sa carte de
proTELL, mais non pas aux convictions qui ont motivé son adhésion.
La campagne de presse de ces derniers jours visait proTELL. Probablement sans le
vouloir, elle a donné à notre association une audience historique. Elle nous a
permis de mettre au coeur du débat le refus de toute restriction supplémentaire
à notre loi sur les armes. Nous avons pu rappeler que si proTELL est un lobby,
elle est celui des droits et des libertés de centaines de milliers de citoyens
libres de ce pays qui veulent le rester. Beaucoup l’ont compris, car en quelques
jours seulement, proTELL a enregistré près de 160 adhésions.
Tous les médias, tous les Suisses savent désormais que pour proTELL, comme pour
des centaines de milliers de Suissesses et de Suisses, le droit de détenir des
armes n’est pas négociable. Ils ont compris que si une majorité du Parlement
cède néanmoins, un référendum est inévitable et que la possibilité sera alors
donnée au peuple de défendre ses droits et ses libertés. Ces derniers jours, M.
Cassis a malheureusement vécu, à son niveau, ce que tous les détenteurs d’armes
de ce pays vivent de manière presque quotidienne : la stigmatisation par une
grande partie des médias et certains milieux politiques.
Nous comptons désormais sur nos membres pour exploiter ces moments historiques
en recrutant chacune et chacun au moins un nouveau membre dans leur entourage.
C’est ainsi que proTELL atteindra l’objectif stratégique de 20'000 membres pour
ses 40 ans. Car aujourd’hui que le combat a commencé, chaque voix compte pour
défendre nos droits et nos libertés ancestraux.
proTELL
Hans-Peter Wüthrich, Président
Jean-Luc Addor, Vice-président
Robin Udry, Secrétaire général
*****
Si vous n'êtes pas encore membre, inscrivez vous ! Si vous l'êtes déjà persuadez vos amis et connaissances de faire le pas. Nous aurons besoin de tous les citoyens et citoyennes qui veulent rester libres !
https://protell.ch/fr/2014-07-09-08-55-34/inscription
L'exception genevoise sera-t-elle levée ?
La loi fédérale sur les armes prévoit que le permis d'acquisition
d'arme peut être délivré pour trois armes différentes, dans la mesures où
celles-ci sont obtenues simultanément auprès de la même personne (Art. 16 de
l'OArm).
Pourtant, depuis plusieurs années, le canton de Genève s'est distingué en
imposant une pratique plus restrictive: une seule arme pas permis. Les
protestations n'y ont rien fait, jusqu'à récemment.
En avril dernier, deux députés au Grand Conseil genevois, Patrick Lussi et
Michel Baud, ont déposé une motion pour que la pratique genevoise s'aligne enfin
sur les exigences de la loi fédérale. La majorité de la commission chargée
d'étudier la question l'a rejetée, en estimant que ce qui se fait à Genève est
toujours mieux que chez les autres. Entre un "Ensemble à Gauche" qui voudrait
voir jeter au cachot tous les propriétaires d'armes et un PLR, qui trouve très
bien tout ce qui peut les embêter et faire ainsi diminuer le nombre d'armes à
Genève, la question était réglée.
Mais le plénum a son mot à dire. La motion Lussi-Baud passera devant e Grand
Conseil la semaine prochaine. A cette occasion un correspondant, Bruno Buchs
(http://www.liberalarms.ch) a écrit une lettre ouverte aux députés genevois. La
voici:
Motion M 2393 –
lettre ouverte aux députées et députés au Grand Conseil de Genève Madame la Députée au Grand Conseil, |
Bruxelles veut nous asservir, Berne est pour l'esclavage
Nous savions tous, depuis plus d'un an, que la directive
européenne sur les armes révisée par la Commission européenne était une attaque
intolérable à notre liberté. Au printemps dernier, Berne nous a informé que ce
texte serait adapté en Suisse, de manière "pragmatique".
Fidèle à sa ligne, le Département fédéral de justice et police a accumulé
mensonge sur mensonge pour présenter un texte que le plus stalinien des
Européens ne renierait pas. En gros, tout reste permis... ne vous inquiétez pas
braves gens et dormez d'un sommeil paisible. .. rien ne change en Helvétie, tout
reste autorisé, sauf...
Sauf que, comme dans toute bonne république socialiste soviétique, tout est
autorisé, sauf tout ce qui est interdit, c'est à dire à peu près tout.
Ce genre de politique "pragmatique" est paraît-il admissible dans les pays qui
nous entourent, la Macronie (ex-France), l'Angelie (ex-Allemagne) la ...
(comment qualifier l'ex-Italie ?). Mais, jusqu'ici, cela ne l'était pas en
Suisse. "Les Suisses sont très armés et très libres", disait le prince de
Machiavel, et la Confédération faisait confiance à ses citoyens et citoyennes
pour que cela reste ainsi.
Il semble que certains, à Berne, estiment qu'il est temps pour nous de rejoindre
les autres sujets européens. Nous pensons - nous savons - que les citoyens et
citoyennes de ce pays doivent refuser de renoncer à leur liberté... surtout
quand ce n'est même pas pour un mirage de sécurité.
L'attaque la plus dure concerne les armes semi -automatiques (les plus
fréquemment utilisées dans le pays). Mais Bruxelles et Berne veulent aussi
enregistrer nos armes (ce que le peuple a toujours refusé), Bruxelles et Berne
veulent contrôler notre droit à la propriété, Bruxelles et Berne veulent nous
retirer toute possibilité de nous défendre, Bruxelles et Berne veulent nous
retirer notre liberté.
Les semi-auto mis à ban
La directive européenne et la loi suisse qui la transpose "pragmatiquement", en
l'adaptant servilement, s'attaquent en priorité aux armes semi-automatiques,
désignées comme "préférées des terroristes". L'affirmation est évidemment
absurde, mais elle est néanmoins acceptée par tout ce qui comte dans le
landernau européen et helvète.
Résultat, toutes ces armes - dans la mesure où elles peuvent accepter un magasin
de grande capacité (plus de 10 coups pour une arme d'épaule, 20 pour une are de
poing) doivent être assimilées à des armes automatiques, capables de tirer en
rafales et donc être interdites à la possession par les humbles civils que nous
devrions être (art. 5).
La chef du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga, se
targue d'avoir tenu tête à Bruxelles et d'avoir fait valoir l'exception
helvétique. En réalité, elle n'a rien négocié et rien obtenu. Profitant d'une
revendication tchèque, elle a fait valoir que les citoyens suisses devaient
s'entraîner pour l'armé et qu'il fallait leur laisser leur petit jeu.
Mais autrement, toutes les armes semi-auto capables d'accepter des magasins de
grande capacité (c'est-à-dire à peu près toutes les semi-auto modernes) sont
désormais considérées comme des armes interdites. Des dérogations sont
possibles, moyennant une autorisation exceptionnelle, justifié par le tir ou la
collection, moyennant des conditions de détention extrêmement strictes.
Les tireurs pourront utiliser des armes à grande capacité, dûment enregistrées,
tant qu'ils apporteront la preuve de leur assiduité au stand. Les
collectionneurs pourront conserver les mêmes armes, dans leurs coffres,
référencées dans leurs mémoires de collection.
Conserver une arme semi-auto au domicile pour sa protection personnelle ? On
oublie. Ni Bruxelles ni Berne n'ont prévu que leurs sujets aient accès à ce
droit pourtant théoriquement inaliénable.
Le tir bien contrôlé
Pour le tir sportif, certaines conditions sont précisées. L'autorisation
exceptionnelle ne vaut que pour les armes "réellement utilisées pour le tir
sportif".
Elle ne peut être délivrée qu'à des membres de sociétés de tir ou à des
personnes qui peuvent prouver "d'une autre manière qu'ils utilisent
régulièrement leur arme à feu pour le tir sportif. Et cette preuve doit être de
nouveau apportée après 5 et 10 ans.
On se demande, en dehors des sociétés de tir, comment apporter la preuve
demandée. Or, ces sociétés sont pour la plupart organisées autour du tir en
stand classique (50 et 300m.). Donc tous les propriétaires d'AK-47, d'AR-15,
etc. n'ont pratiquement aucune chance d'obtenir cette autorisation.
Quant au renouvellement, il implique que si, pour une raison ou une autre
(maladie, déplacement à l'étranger...) on doit interrompre ses activités
régulières de compétition sportive, on se fera séquestrer, voire confisquer ses
armes. Et ce vieux Fass 57, compagnon de temps de tirs cantonaux et fédéraux,
pas question de le conserver, quand nos yeux ne permettront plus de l'aligner
sur le pas de tir.
La collection bien encadrée
Les collectionneurs se heurtent à la même exigence d'autorisation exceptionnelle
pour toutes les armes semi-auto à percussion centrale.
N'étant pas astreints au tir, ils doivent remplir d'autres conditions: ils
doivent "exposer le but qu'ils poursuivent avec leur collection". Si on se
réfère au modèle allemand, tout collectionneur doit présenter un véritable
mémoire universitaire sur le motif de sa collection ("l'évolution des pas de vis
au cours de la dernière année de la 2e guerre mondiale" implique l'impossibilité
de posséder une arme de la 1ère guerre mondiale ou d'après 1945).
Les collectionneurs doivent encore dresser une liste de toutes les armes à feu
en leur possession et la présenter aux autorités, avec toutes les autorisations,
etc.
Bien sûr les armes devront désormais être conservées dans des conditions
réellement sûres. Le projet de révision nous laisse prévoir coffres-forts et
mesures à l'allemande (ce collectionneur qui s'est vu tout confisquer parce que
sa femme connaissait la combinaison du coffre).
Une propriété qui n'en est plus une
La propriété de ce qui a été acquis légalement ne peut être discutée... sauf
que... sauf que l'article 42b précise que "toute personne qui est déjà en
possession" d'une arme à feu semi-auto, doit en faire confirmer la légitimité en
la déclarant et en la faisant enregistrer.
Faute de courber l'échine et de se soumettre à l'enregistrement que le peuple a
toujours refusé, les propriétaires d'armes semi-auto et/ou de magasins de plus
de 10 ou 20 coups verront leurs armes séquestrées (art. 31). Et s'ils ne
parviennent pas à convaincre l'autorité de les leur restituer (après
enregistrement et dues amendes) ils se les verront confisquer, ce qui implique
une spoliation sans indemnisation.
Nous contrôlons les verticales et les horizontales... et les munitions
Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des
munitions, des éléments de munitions ou des chargeurs de grande capacité pour
cette arme. L'article 15 est clair. Vous n'avez pas de permis d'achat ou
d'autorisation exceptionnelle pour une arme de tel ou tel calibre, vous n'avez
pas le droit d'acheter de la munition de ce calibre.
Un exemple: j'ai un revolver en calibre .45 ACP, acheté avec contrat avant 2008.
Je n'ai donc pas d'autorisation officielle d'acquisition. Impossible donc
désormais d'acheter des cartouches, sauf à acheter, avec autorisation
exceptionnelle, un pistolet auto en .45 capable d'accepter les infâmes magasins
de plus de 20 coups. Et imaginez que vous cherchez de la 6,35 !
P.S.: Qui peut me trouver un magasin de 25 coups en 2,7 mm Colibri ?
Voila en résumé ce que notre gouvernement, nos 7 sages veulent pour nous, pour
que nous vivions heureux et en sécurité. Ce Conseil fédéral vient de prouver
qu'il ne mérite plus la confiance du peuple suisse.
F.A.L. 1er octobre 2017
Prise de position de proTELL
proTELL a pris connaissance sans surprise de la proposition d’arrêté fédéral
concernant la reprise de la directive EU 2017/852 et se positionne comme suit :
La proposition de Mme Sommaruga est une reprise quasi identique
de la directive européenne. Les soi-disant points négociés à Bruxelles sont
inexistants, sauf en ce qui concerne la mise entre parenthèse provisoire des
contrôles psychiatriques et médicaux.
Que faut-il retenir de cette proposition ?
1) Il s’agit d’une reprise d’un droit européen promulgué par une
commission qui ne jouit d’aucune légitimité démocratique, basée sur aucune étude
sérieuse et qui n’a aucune influence tangible sur la sécurité publique et aucun
impact sur le terrorisme en Europe.
2) C'est une catégorisation nouvelle des armes qui restreint de manière
extrêmement forte le droit d'acquisition, puisque les fusils semi-automatiques,
les pistolets, les fusils semi-automatiques dont la crosse peut être pliée ou
rétractée ramenant l’arme à moins de 60 cm sont désormais des armes interdites
pour lesquelles il faudra demander une autorisation exceptionnelle.
Les magasins de pistolets de plus de 20 coups et les magasins pour armes à
épauler de plus de 10 coups sont soumis à autorisation exceptionnelle. Toute
personne possédant un des magasins mentionnés ci-dessus ne pouvant pas présenter
une autorisation exceptionnelle se verra confisquer arme et magasin.
3) Les collectionneurs devront prouver le besoin, les conditions de stockage,
fournir une double comptabilité en sus de celle de la police et déclarer toutes
leurs armes. La notion de détention et d’acquisition est noyée dans le texte
proposé, ce qui laisse craindre un glissement d’un régime où l’on est
propriétaire d'une arme vers un régime où l’on aura le droit limité de la
détenir, ce qui ouvre la porte aux confiscations sans compensations.
4) Les tireurs doivent prouver le besoin d'acquérir une arme. Cette restriction
condamne de facto le tireur qui voudrait racheter l'arme d'un parent ou d'un ami
alors qu'il aurait déjà ce modèle. L’arbitraire fait place au droit coutumier
des Suissesses et des Suisses.
5) Les armes doivent être enregistrées à postériori, ce qui est une violation
inacceptable de la volonté populaire exprimée en 2011 et 2013, puis par le
Parlement en 2015. De plus, ces registres devront être accessibles à tous les
états de l'Espace Schengen, ce qui représente un réel risque au point de vue de
la sauvegarde des données personnelles sensibles.
6) Les armes d'ordonnance suisse (Fass 90, Fass 57) sont désormais classées dans
la catégorie des armes interdites, quand bien même des milliers de tireurs
suisses effectuent leurs obligations après la libération des obligations
militaires avec ce type d'armes. Des centaines de milliers de détenteurs légaux
d'armes de ce type passeront du jour au lendemain de détenteur légal à détenteur
illégal soumis à des restrictions inutiles et totalement inefficaces dans la
lutte contre le terrorisme.
7) Ces modifications se basent sur l'art. 107, al. 1, Cst, lequel dispose que la
Confédération légifère afin de lutter contre l'usage abusif d'armes,
d'accessoires d'armes et de munitions. La réelle raison de ces modifications est
à rechercher dans la volonté de l'Union européenne de faire plier la Suisse, car
cette dernière possède presque autant d'armes que de citoyens tout en ayant le
taux de criminalité le plus bas de l'Espace Schengen et n’a pas connu à ce jour
les affres des attentats terroristes qui ont frappé l’Europe.
En résumé ? Suspicion - enregistrement - confiscation
proTELL est prêt au référendum. Le droit des armes n'est pas négociable.
Hans-Peter Wüthrich | Robin Udry | Jean-Luc Addor |
Président | Secrétaire général | Vice-président |
Le mensonge, instrument politique
Dans sa présentation de la révision de la LArm, Berne relaie le
mensonge de base de Bruxelles: la directive est modifiée à la suite des
attentats de Paris. Un texte de plusieurs dizaines de pages publié à Bruxelles
48 h. après ces attentats ? On se fiche de la gueule du monde. Et la presse
adore ça, elle qui en rajoute à l'envi.
Berne ment sans complexe, en affirmant que rien ne change. Non rien, j'vous dis,
sauf que si vous n'êtes pas tous les samedis au stand, vous n'êtes pas bon pour
posséder une arme semi-automatique. Si vous aimez les armes un peu exotiques -
autres que les Fass 57 et 90 - vous n'êtes pas bon. Si vous voulez conserver une
arme pour votre défense personnelle (un droit de l'homme inaliénable), vous
n'êtes pas bon.
Mais tout cela, Berne ne veut pas en parler. Pas plus qu'on ne veut parler du
coût de tout cela: visites domiciliaires régulières (tous les 5 ans) de tous les
propriétaires d'armes, pour s'assurer qu'ils remplissent toujours les critères
indispensables, confiscation des armes détenues sans raison valable (le droit de
la propriété n'existe plus), vérifications dans les stands que tous les
propriétaires d'armes semi-auto sont bien au bénéfice d'autorisations
exceptionnelles, gestion de tous ces paramètres. La police et les fonctionnaires
ont du pain sur la planche.
Et tout cela fera le lit de tous ceux que la loi n'intéresse pas. Bandits et
terroristes adorent quand les honnêtes gens sont désarmés.
La loi que Berne veut nous imposer est inique. Elle détruit le droit à la
propriété. Elle détruit toute confiance que le citoyen peut avoir envers l'Etat.
Elle détruit la sécurité publique. Elle détruit le fondement de notre société
helvétique.
Elle doit être combattue. Elle doit être balayée.
F.A.L. 29 septembre 2017
Bruxelles ordonne, Berne plie
Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation son projet de
révision de la loi fédérale sur les armes, pour se mettre en conformité avec les
exigences de l'Europe en la matière. Berne assure que rien ne changera pour les
gens ordinaires.... rien
Le projet est enrobé comme un paquet de bonbons, pour le faire passer auprès des
parlementaires: rien de changé, absolument rien, pour les chasseurs, rien de
changé, presque rien pour les tireurs, rien de changé, presque rien pour les
collectionneurs. De quoi se plaint donc le peuple ?
Tout le projet se base sur l'idée - fausse - que tous les propriétaires d'armes
sont tireurs, collectionneurs ou chasseurs. Même pour les propriétaires légaux,
c'est loin d'être le cas.
Rien ne change doc, mais voici malgré tout les principaux points qui changent:
- Les armes semi automatiques passent pratiquement toutes dans la catégorie
"interdite", dans la mesure où elles peuvent être équipées de magasins de plus
de 10 coups pour les armes longues, 20, pour les armes courtes. Bien sûr,
tireurs et collectionneurs pourront continuer des les posséder et de les
utiliser, dans la mesure où ils les enregistrent. Mais un tireur qui arrête le
sport, pour une raison ou une autre, se verra déposséder de son fusil d'assaut
ou de son pistolet.
- Les armes semi-automatiques d''épaule courtes (moins de 60 cm crosse repliée),
peu utilisées dans les stands à 300 m. sont interdites.
- Toutes les armes déjà possédées doivent être enregistrées, pour prouver que
leur possession est légitime.
- Il faut donner une raison valable pour acquérir une arme.
- Les collectionneurs doivent justifier leur collection en détaillant leurs
thèmes de collection et bien sûr enregistrer toutes ces armes.
- Les conditions de détention, sécurité et "justes motifs" (comme le tir ou la
collection) doivent être revérifiées tous les 5 ans, ce qui implique des visites
domiciliaires.
-Les données personnelles des propriétaires d'armes peuvent et sont transmises à
tous les Etats européens qui en font la demande.
Pour résumer, toutes les armes semi automatiques qui ne sont pas utilisées pour
le tir deviendront interdites. La police fourrera son nez chez tous les
propriétaires d'armes, pour s'assurer qu'ils remplissent bien les conditions de
détention. Toutes les armes devront être enregistrée et ces données seront
diffusées à qui les demandera.
Et pour conclure: tout cela est inacceptable et, si le parlement se laisse
rouler dans la farine, le référendum est inévitable. Et ce référendum, il
faudra le gagner !
F.A.L. 29 septembre 2017
Les armes des Vaudois seront confisquées
Le Grand Conseil de la République Populaire vaudoise a décidé, ce
26 septembre en 3e lecture, de confisquer à vue les armes des auteurs de
violence domestique. Une mesure qui doit être prise à titre préventif,
précise-t-on.
Le ténor stalinien Christian van Singer (Verts) a martelé - avec efficacité, il
faut le reconnaître - que "84% des homicides dans le cadre des violences
domestiques sont perpétrés par arme à feu". Affirmation reprise telle quelle par
la presse, sans la moindre vérification.
Impossible de savoir d'où vient ce chiffre. En tous cas pas de l'Office fédéral
des statistiques : sur 1747 infractions en 7 ans (tentatives comprises), 48%
concernaient les armes blanches, 19% les armes à feu, 17% des violences
physiques.
Sur 304 homicides et tentatives d'homicide, 83 concernaient l'utilisation
d'armes à feu, soit 27%. On est loin des affirmations fantaisistes de Monsieur
van Singer.
Mais, grâce à ce mensonge éhonté, van Singer a retourné le Grand Conseil vaudois
(ce n'est pas la première fois que les députés vaudois montrent leur grande
naïveté). Ainsi donc, désormais, au moindre éclat de voix au sein d'un couple,
un citoyen ou une citoyenne pourra voir ses armes confisquées, pour son propre
bien.
Et cette menace plane sur nous tous. Un "M..." lâché intempestivement et la
voisine téléphone aux flics, trop heureux de venir récupérer des engins qu'ils
devraient être les seuls à être autorisés de manier.
Une fois de plus, belle coopération entre l'extrême gauche et la presse, pour
s'attaquer aux libertés des citoyens.
F.A.L. 27 septembre 2017
Lectures utiles pour les amateurs de vraies statistiques:
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/violence.assetdetail.349795.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/violence.assetdetail.928207.html
La xème révision de la LArm bientôt en consultation
Courant septembre, le DFJP va publier son projet de modification
de la LArm. Jusqu'à la fin de l'année, les partis, les organisations concernées
(et théoriquement les citoyens) pourront émettre leur remarques leurs réserves
ou leurs approbations. Nul doute qu'à gauche on voudra même aller plus loin.
Approbation et mise en oeuvre de I'échange de
notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de
la directive ../2017/CE du Parlement européen et du Conseil du mai
2017 modifiant la directive sur les armes (développement de I'acquis
de Schengen) Autorité:Conseil fédéral La directive ../2017/CE modifie la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. L’objectif de la modification était de combler des lacunes qui se sont manifestées lors de l’application de la directive 91/477/CEE. La mise en œuvre sera concrétisée dans la loi sur les armes et dans l'ordonnance s'y référant, comme cela avait aussi été le cas pour la mise en œuvre de la directive 91/477/CEE. Ouverture prévue: 09.2017 Fin prévue: 01.2018 Numéros RS concernés: 514.54 Office responsable: Office fédéral de la police Dernière mise à jour: 08. août 2017 |
En janvier 2018, un rapport sera publié sur ces réactions et le projet de loi,
modifié ou non, pourra alors être présenté au parlement. Celui-ci prendra sa
décision (sans doute au printemps ou en été et c'est alors que le délai
référendaire commencera.
Chaque citoyen suisse peut émettre son opinion. Autrefois, Berne répondait et
mentionnait la tendance des avis personnels. Par la suite, ils n'ont plus
répondu, mais les avis étaient toujours mentionnés. Après Metzler, les avis
individuels ne sont plus apparus dans les rapports.
Mais sachez le: tout citoyen(-ne) suisse a le droit de faire connaître son
opinion au gouvernement. Le Conseil fédéral a l'obligation de tenir compte de
ces avis, même si, la plupart du temps, il préfèrerait les ignorer.
Dès que le projet de révision de la LArm sera sorti, nous l'analyserons et
mettrons en évidence tous les points (ils seront nombreux) inacceptables. Ce
sera alors à chacun de jouer et de faire savoir à nos 7 (pas si) sages que nous
ne voulons pas capituler.
Stay tuned (restez branchés) !
F.A.L. 18 août 2017
Flash info proTELL
Berne, 17.08.2017
proTELL ne change pas de ligne
Interrogé par la presse (NZZ et Blick notamment), plusieurs
parlementaires se sont dits favorables à au moins une exigence de Bruxelles, qui
devrait être reprise en droit suisse. Tout citoyen (-ne) devrait faire partie
d'une société de tir et pratiquer régulièrement le sport pour avoir le droit de
posséder une arme d'épaule semi-automatique.
Il faut le dire et le répéter: proTELL n'accepte pas cette directive et
la refuse en bloc. La mesure, si raisonnable selon certains, est totalement
liberticide. Elle s'attaque à la liberté d'association et au droit à la
propriété (qui serait ainsi placée sous condition).
N'oublions pas que la directive sur les armes, censée lutter contre le
terrorisme, manque totalement son but: terroristes et criminels n'achètent pas
leurs armes légalement et se moquent de la loi. Loi qui est déjà suffisamment
stricte en Suisse.
La République tchèque a d’ailleurs porté plainte auprès de la Cour Européenne ce
qui prouve que même au sein de l’UE, cette directive liberticide est contestée.
Enfin, contrairement à la crainte exprimée par les parlementaires prêts à plier
devant Bruxelles, un refus n'impliquerait pas automatiquement la fin des accords
de Schengen.
proTELL est prêt au référendum. Le droit des armes n'est pas négociable
Les rats quittent le navire
Le 16 décembre dernier, le conseiller national UDC bernois Werner
Salzmann a déposé une motion pour demander au Conseil fédéral de se coordonner
avec d'autres Etats, pour défendre un droit libéral sur les armes, face au
durcissement annoncé par l'Union européenne. En mars dernier, quand la question
a été discutée, 92 parlementaires l'avaient signée.
Mais cette semaine, on voit les premières défections. Les conseillers nationaux
PLR Corina Eichenberger, Jacques Bourgeois , Matthias Jauslin et le PBD Bernhard
Guhl, qui avaient signé la motion Salzmann, estiment maintenant (dans une interview
à la NZZ) qu'il est raisonnable de demander aux citoyens suisses de
s'inscrire dans une société de tir, s'ils veulent conserver leur arme militaire,
une fois libérés du service.
Un autre conseiller national, le PDC Yannick Buttet se tâte. Il veut attendre de
voir ce que propose le DFJP avant de se prononcer.
Attaques contre les droits constitutionnels et oubli majeur
Exiger d'une personne de s'inscrire dans une société pour conserver son arme est
contraire à la liberté d'association (ou non) inscrite dans la constitution.
Subordonner la propriété privée d'une arme à l'exigence en question met en cause
le droit à la propriété si important dans notre pays.
En outre, cette obligation de s'inscrire dans une société de tir ne concerne que
les détenteurs de fusils suisses, Fass 57 et 90. Que deviennent tous les
propriétaires d'armes semi-automatiques civiles, devenues interdites. Les
sociétés de tir ne les accepteront tout simplement pas (essayez de tirer à 300
m. avec une Kalachnikov !).
Leurs armes, acquises en toute légalité seront interdites du jour au lendemain.
Devront-ils les abandonner sans contrepartie ? Le gouvernement pense-t-il à les
indemniser. Cela représenterait sans doute quelques milliards que Berne n'a
sûrement pas envie de payer.
Pour résumer, cette "concession" n'en est pas une. C'est seulement une
capitulation inacceptable devant l'Europe.
Schengen
L'argument des tourne-casaque est simple et unique: "Oh mon Dieu, Schengen va
sauter !" Tout d'abord, il faut le redire, malgré les mensonges de Madame
Sommaruga: les accords de Schengen peuvent être maintenus, même en cas de refus
de la directive.
Et même si Schengen devait sauter, ce serait certainement moins grave que de
renoncer à notre liberté pour plaire à l'ogre de Bruxelles. La Suisse sans
Schengen restera la Suisse. La Suisse sans liberté n'aurait plus qu'à
disparaître et se fondre dans la masse des "sujets" européens (je ne vois aucun
"citoyen" dans les pays qui nous entourent.
Alors, vous les parlementaires qui revenez si facilement sur votre parole (ou
votre signature), rappelez vous les mots de Benjamin Franklin. Car chaque fois
que vous renoncez à un peu de liberté pour un peu de sécurité, vous perdez et
l'une et l'autre. Mais nous, nous ne sommes pas prêts à vous laisser faire !
F.A.L. 16 août 2017
La République tchèque porte plainte contre l'Europe
En fait, la République tchèque a déposé deux plaintes, mercredi dernier, l'une directement contre la directive européenne qui apporte des restrictions inacceptables au droit de posséder des armes, l'autre contre les effets de cette directive sur les Etats européens, obligés de modifier leur droit national d'ici septembre 2018.
Milan Chovanec, ministre de l'Intérieur de la
République tchèque
"Nous allons à la Cour de justice de l’Union européenne pour
demander la suppression de cette directive, éventuellement sa suspension ou bien
qu’une exception soit introduite pour certains Etats membres et évidemment en
particulier pour la République tchèque", a déclaré le ministre tchèque de
l'Intérieur, Milan Chovanec.
"Une punition des propriétaires légitimes d'armes, est inacceptable, car les
armes détenues légalement et bannies par la directive n'ont aucune connexion
avec le terrorisme", a expliqué M. Chovanec. "Non seulement cette décision est
de nature à détruire la confiance des gens dans l'UE, a-t-il ajouté, mais elle
pourrait même avoir un impact négatif sur la sécurité intérieure de la
République tchèque, car un grand nombre d'armes pourraient se retrouver sur le
marché noir".
En outre, le gouvernement tchèque compte beaucoup sur le concours des détenteurs
légaux d’armes à feu, en cas d’une attaque menaçant la souveraineté de la
Tchéquie, et notamment en cas d’attaque terroriste.
Il y a actuellement plus de 800'000 armes de toutes catégories, enregistrées
auprès de 300'000 propriétaires en République tchèque (population 10,6 mio).
F.A.L. 14 août 2017
Les Suisses ne rendent les armes qu’avec la vie !
En ce 225e anniversaire du massacre des Suisses du roi de France aux Tuileries, Robin Udry, secrétaire général de proTELL a publié un texte que je vous propose ICI en français, ICI en allemand. Il a aussi posté son message sur You Tube. N'hésitez pas à marquer votre soutien avec un "like" et en vous abonnant à la chaine.
Le fameux Lion de Lucerne est taillé dans une
ancienne carrière, pour rappeler les vertus des soldats suisses au
service de France. |
Un nouveau site pro armes
Un ami vient d'ouvrir un nouveau site pour informer le public du
danger que représente l'Union européenne pour tous les propriétaires d'armes de
Suisse. Vous en trouverez le lien dans notre page "L'Europe, les armes et nous",
de même que celui d'un blog tessinois sur le même sujet.
Pour l'instant, je ne résiste pas au plaisir de publier le message de 1er août
de Bruno Buchs, l'animateur de http://www.liberalarms.ch/
F.A.L. 30 juillet 2017
1er août
par Bruno Buchs Chères et chers compatriotes,
|
Schengen et la directive européenne sur les armes
Le Conseil fédéral et tous les politiciens favorables à un
durcissement des lois sur les armes affirment qu'un refus d'appliquer le droit
européen entraînerait automatiquement la fin de l'accord de Schengen pour la
Suisse. Les défenseurs d'un droit libéral sur les armes sont persuadés du
contraire.
Alors ? La réponse est à la fois "oui" et "non".
Schengen, qu'est-ce que c'est ?
L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la
Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du
Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), pour créer un espace de libre
circulation des biens et des personnes. Quand la Suisse y a adhéré, on a laissé
de côté les marchandises.
Au départ, il s'agissait donc simplement d'un accord de libre circulation. Mais
les dirigeants européens ont voulu des mécanismes de sécurité, pour éviter la
libre circulation des gangster, des armes, de la drogue, etc.
Et c'est là que tout a dérapé. Au lieu d'établir quelques règles simples,
Bruxelles a pondu quelques "monstres":
- le système SIS (Système d'Information Schengen)), un méga fichier informatique
pour recenser les criminels de l'Europe, mais que certains pays ont utilisé pour
ficher, par exemple, les propriétaires d'armes. Ce qui a entraîné, une fois, en
Allemagne, une interpellation musclée d'un brave automobiliste, coupable de
faire du tir sportif en France. A retenir que les autorités suisses contribuent
à l'alimentation du fichier SIS, mais ont toutes les peines en avoir des
retours;
- l'autre monstre, c'est bien sûr la directive européenne sur les armes. Le
projet de base de 1991pouvait être considéré - d'un point de vue européen, pas
suisse bien sûr - comme raisonnable. Mais chaque socialiste, chaque écolo
(chaque rouge, pour simplifier) a tenu a ajouter son idée sécuritaire.
Résultat ? Un galimatias qui fait rigoler criminels et terroristes, mais qui
fait suer tous les propriétaires d'armes honnêtes. Mais ce recueil de stupidités
fait désormais partie de l'acquis de Schengen, que la Suisse a à cœur de
reprendre. Et donc, la Suisse adapte son droit national pour se plier à ces
"développements"... et si on n'y prend garde, ces "développements" vont se
succéder, jusqu'au désarmement final.
Alors, sommes-nous obligés ou non de reprendre ce fatras ? Le Conseil fédéral
lui-même explique sur son site internet que non: "La Suisse peut décider de
manière autonome si elle désire reprendre ou non un nouvel acte juridique de
l’acquis de Schengen". Et si nous refusons de reprendre la "Dîrêctîve", le
même site précise que : "Si la Suisse refuse de reprendre un nouvel acte
juridique, elle recherche avec l’UE une solution adaptée pour poursuivre la
coopération". Mais il est vrai que si on ne trouve pas de point d'entente, "si
aucun compromis n’est possible, l’accord peut, en dernier recours, être dénoncé".
Il est évident qu'en cas de référendum, Bruxelles et Berne feraient pression
dans ce sens. Mais, si les Suisses refusaient les modifications prévues, que se
passerait-il ? Le Conseil fédéral proposerait sans doute une version light,
comme celle de l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Nous
devrions alors être prêts à imposer notre version d'un accord avec l'Europe...
par exemple ne pas supprimer la libre circulation des personnes, mais celle des
armes (à affiner sérieusement). Et nous avons de sérieux atouts, quand on sait
que la Suisse est actuellement le plus gros investisseurs dans l'Union
européenne, 55 milliards d'euros en 2016 !.
Et si on cassait tout ?
Cela dit, si Schengen devait sauter, quel serait le degré du malheur ? Les mêmes
qui nous prédisaient chômage, disette et récession en 1992, lors du vote sur
l'EEE, entonnent aujourd'hui la même chanson sinistre. Retour des contrôles aux
frontières... les frontaliers empêchés de venir travailler chez nous... Euh, les
mêmes admettent que seuls 3 % des étrangers étaient contrôlés aux frontières.
Effectivement, je ne me souviens pas de files d'attente à la frontière
franco-suisse, comme il y en a toujours à l'est entre membres et non membres de
Schengen.
Donc nous reviendrions à la situation d'avant 2008. Les frontaliers entraient en
Suisse, les Suisses allaient en Europe jouer aux touristes. Rien de plus. Je
n'ai pas souvenirs d'enfants suisses pleurant de misère devant l'Europe
triomphante.
Si... il y a quelque chose de plus. Quand le Conseil fédéral nous a vendu
Schengen, il a annoncé une facture de moins de 7,5 millions de fr. par an. Un
joli mensonge, justifié par la chef du DFJP, Simonetta Sommaruga, qui a admis à
la RTS qu'on avait "mal évalué" ces coûts Aujourd'hui, on en est à plus de 100
millions par an et l'Europe nous réclame encore cet été (2017) une rallonge pour
aider nos cousins de l'est. Combien ? Mystère. Il y environ 3 milliards de fr. à
répartir et on attend beaucoup de la solidarité suisse.
F.A.L. 19 juin 2017
proTELL: les premiers pas de la nouvelle
équipe
Le nouveau comité communique enfin. Il faut dire qu'au lendemain du 17 juin
2017 et du véritable coup de théâtre qu'a représenté le renouvellement du
comité, il y avait beaucoup à faire. On rappelle pour mémoire que le nouveau
comité a été élu par 99 % des voix des membres présents, contre 1 % pour
l'ancienne équipe.
De gauche à droite, Alex Comment et Ulrich Stoller engagés dans le domaine "events et partenariats", Jean-Luc Addor, vice-président, l’anc. brigadier Hans-Peter Wüthrich nouveau président, le politicien PDC valaisan Robin Udry, secrétaire général, Marc Heim, chargé des "relations internationales", le Dr Luca Cettuzzi, qui s‘occupera d‘un nouveau secteur "technologie et veille médias" et Marc-Henri Bujès qui gère le domaine "finances et ressources". |
Moins d'une semaine après cette assemblée, le comité était au travail... avec
quelques difficultés inattendues, comme l'absence de tout secrétariat. Il semble
que la secrétaire engagée par l'ancienne équipe, pour remplacer Ursula
Pedrolini, exclue en même temps que l'ancien président, Willy Pfund, a tout
simplement disparu. On espère qu'elle n'a pas emporté trop de choses avec elle.
A propos de Willy Pfund, d'Ursula Pedrolini et de tous les membres exclus de façon autoritaire par l'ancien comité, ils ont tous été réintégrés dans proTELL. |
Autre problème: les finances. Plusieurs membres ont eu l'impression d'un flou
dangereux dans la gestion des avoirs de proTELL, une question primordiale en
cette période de lutte intense. Marc-Henri Bujès, avec l'aide d'une équipe
d'experts, épluche les comptes pour assainir tout cela et pouvoir proposer
bientôt un véritable budget de combat.
Encore des points en attente
Au printemps dernier, de nombreux membres ont fait des propositions qui auraient
dû être traitées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin.
L'organisation lamentable - l'absence d'organisation de cette dernière a rendu
tout cela impossible. Mais les propositions sont là et on manque encore de
retour sur ces questions.
Quant au site internet de proTELL, on peut, c'est vrai, y lire le communiqué No
1 du nouveau comité. Mais le reste est toujours le galimatias d'antan. Il est
évident qu'il reste des séquelles de l'ancienne équipe à éliminer et un qu'il
faudra un effort sérieux pour remettre ce site à flots.
Ce sont quelques uns des points qui restent encore en suspens et sur lesquels le
nouveau comité travaille... ça fait plaisir à écrire: le comité travaille !
F.A.L. 14 juillet 2017
Comment coincer un collectionneur
Comment ? C'est très simple. Il suffit de faire de nouvelles
lois, mais de ne pas l'en informer.
Selon une information particulière reçue récemment, l'exemple vient de France.
Le 9 mai, la France a mis en œuvre la nouvelle directive européenne sur les
armes. Le 10, l'annonce en était faite officiellement. Les Français étaient donc
dûment informés de leur sort.
Mais, le 15 mai est sorti un nouveau décret, interdisant en France les armes à
alimentation par bandes de cartouches. Il existe pas mal de réplique de
mitrailleuses et certains collectionneurs en sont amateurs. On pourrait se
demander pourquoi interdire ce genre d'armes en particulier. On voit en effet
mal comment les utiliser pour un acte terroriste ou criminel.
L'astuce est la suivante: les préfectures ont reçu le décret du ministère de
l'Intérieur, accompagné d'une note leur ordonnant de ne pas en informer les
détenteurs de tels armes. Ainsi, les collectionneurs ignorant la loi, mais
censés la connaître, puisque "nul n'est censé ignorer la loi", se retrouvent en
infraction sans le savoir.
Et donc, le jour où cela leur semblera bon, les préfets pourront ordonner une
descente de police chez ces dangereux criminels malgré eux. Bien sûr, quand on
aura saisi l'arme litigieuse, on en profitera pour faire un tour du propriétaire
et ramasser tout ce qui tiendra dans la fourgonnette de police.
Franz Kafka, dont l'œuvre est caractérisée par une atmosphère cauchemardesque,
où la bureaucratie et la société impersonnelle ont prise sur l'individu, aurait
adoré ! Les collectionneurs français auront sans doute une autre appréciation.
F.A.L. 5 juillet 2017
5017 signatures pour le port d'arme
La pétition pour un port d'arme CITOYEN, lancée par SwissGuns, a
été envoyée, ce 3 juillet aux présidents des deux chambres du parlement, munie
de 5017 signatures.
En Suisse, le port d'arme est théoriquement garanti: "Le droit d’acquérir, de
posséder et de porter des armes est garanti dans le cadre de la présente loi."
(art. 3 de la Loi fédérale sur les armes). Dans la réalité, ce droit n'existe
pratiquement pas, tant il est difficile de justifier le "danger tangible"
préalable à toute autorisation.
Pourtant, les faits le démontrent, des citoyens armés sauvent des vies. Lors
d'une récente attaque terroriste, au Mali, des touristes en maillot de bain,
mais avec leurs armes ont sauvé des dizaines de vies, en s'opposant aux
terroristes.
Dans notre pays, comme dans les pays voisins, tous les citoyens responsables
devraient être autorisés à porter une arme, dans le but d'assurer la sécurité
publique. Il faut savoir qu'en moyenne, une intervention des forces de l'ordre
prend 20 minutes, selon les estimations de la police elle-même.
Au-delà de l'aspect sécuritaire, bon nombre de personnes ont signé cette
pétition, au nom de la liberté. Un citoyen sans armes, estimaient-ils, n'en est
pas un. Avec une arme, il est un homme libre.
La société actuelle tente de nous transformer en contribuables consommateurs. La
liberté a tendance a disparaître devant le discours sécuritaire. Pourtant, l'un
des fondateurs des Etats Unis d'Amérique, Benjamin Franklin, a écrit en 1755:
"Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary
Safety, deserve neither Liberty nor Safety".
"Ceux qui sont prêts à renoncer à une liberté essentielle, pour obtenir une
sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté, ni la sécurité".
C'est cette réflexion qui est au cœur de la pétition.
F.A.L. 3 juillet 2017
En première ligne, face à l'UE: la République Tchèque
Le parlement tchèque vient de voter ce 28 juin, à une écrasante
majorité (139 sur 168), une loi qui permet aux citoyens d'acquérir librement
armes et munition, même sans permis. Elle a été entérinée pour contrer
officiellement l'initiative de l'Union européenne.
La république tchèque compte déjà plusieurs centaines de milliers de citoyens au
bénéfice d'un permis de port d'arme, environ 3% de la population. Ces personnes
sont généralement perçues non comme un danger, mais comme un atout pour la
sécurité publique.
Dans le même esprit, il y a deux semaines, le ministre de l'Intérieur, Milan
Chovanec, annonçait que la République tchèque allait déposer d'ici à la mi-août
une plainte auprès de la Cour de Justice de l'UE contre les nouvelles règles
européennes en matière d'armes.
"Nous ne pouvons pas permettre que l'UE, sous le prétexte de la lutte contre le
terrorisme, s'immisce de manière inadéquate" dans les affaires des Etats membres
et de leurs citoyens, avait déclaré M. Chovanec, dans un communiqué, rendu
public à l'issue du conseil des ministres à Prague.
Voila qui va beaucoup plus loin que la "mise en œuvre pragmatique" de la
directive européenne, prônée par le Conseil fédéral. Voila qui montre qu'il
reste en Europe des gens qui sont prêts à assumer la responsabilité de leur
liberté.
F.A.L. 28 juin 2017
Un drame exemplaire
Ascona, ce vendredi 23 juin au matin. Vers les 9h, sur un parking
de centre commercial, on entend des cris de femme, "Non, non", puis un coup de
feu, puis un autre. La femme est morte. Son mari grièvement blessé. Il semble
qu'il a tué sa femme avant de tenter de se suicider.
On entend déjà les gardiens de nos consciences entonner le chœur: "avec moins
d'armes, ce ne serait pas arrivé. Il faut enregistrer les armes pour empêcher
ces drames trop nombreux. Il faut mieux contrôler la détention d'armes, etc."
On ne reviendra pas sur le fait que le nombre d'armes en Suisse n'a pas grand
chose à voir, ni qu'aucun enregistrement ne pourra empêcher ce genre de drame.
Parlons plutôt de détention. Selon nos sources, l'homme venait de
l'ex-république yougoslave de Macédoine. Or les ressortissants de ce pays n'ont
pas le droit d'acquérir, de posséder, encore moins de porter une arme en Suisse
(OArm, art. 12). Arme illégale, donc, incontrôlable, car ce n'est pas ce genre
d'individu qui ira la déclarer, juste pour se la faire confisquer.
Parlons encore de port d'arme. Le colonel Colt appelait
parfois son revolver "l'égalisateur". Il y a eu des cris, avant le
premier coup de feu. Une femme armée - ou un passant armé - aurait
peut-être pu faire la différence. Peut-être... mais ce qui est sûr,
c'est qu'avec une seule arme sur place, celle de l'agresseur, la femme
n'avait aucune chance. L'instauration du port d'arme citoyen aurait
peut-être changé les choses... peut-être.
F.A.L. 24 juin 2017 |
Le droit des armes n'est pas négociable
C'est par ces mots que le brigadier Hans-Peter Wüthrich a
commencé sa présentation. C'est par ces mots qu'il a clos la séance.
proTELL a tenu ce samedi 7 juin 2017 une assemblée générale extraordinaire
absolument surréaliste.
Cela a commencé par plus d'une heure et demie d'attente, avec une file de
membres qui s'étirait sur une bonne centaine de mètres, surveillée de près par
des policiers zurichois en armes. L'entrée dans la salle de l'Albisguetli était
une petite porte, donnant sur un petit hall, puis une autre petite porte. Devant
la première porte des sécuritas ne laissaient passer que sur présentation de la
carte d'identité et la carte de membre de proTELL. A la seconde, même filtrage !
Ajoutons que plusieurs dizaines de personnes inscrites récemment n'avaient
jamais reçu leur carte de membres et on peut imaginer le chaos.
Une ambiance lourde
L'assemblée, prévue à 14 h. s'est ouverte dans une atmosphère houleuse, peu
après 15 h. 30, alors que le derniers étaient encore en train d'entrer. Environ
600 membres présents. Elle devait être dirigée par une personne externe au
comité, neutre, le conseiller national argovien Andreas Glarner, mais celui-ci
devant ce "foutoir", selon ses termes, a quitté la salle, laissant Fred Hofer,
l'un des membres qui avaient pris le contrôle de la société, diriger les débats.
Débats qui ont immédiatement tourné à la gabegie, Fred Hofer voulant expulser
Renato Cettuzzi, membre d'honneur que le président par intérim, Werner Hohler
(absent à l'assemblée) et lui avaient exclu deux jours plus tôt, sous un
prétexte stupide. Renato Cettuzzi est resté, mais un autre membre historique de
proTELL, Hans Maag, lui-aussi membre d'honneur, a très mal gouté le comportement
de Hofer et le lui a dit. Echange de mots en Suisse allemand, si rapide que
personne n'y a rien compris et Hans Maag est parti, rouge de colère en disant
qu'il ne restait pas une minute de plus dans la même salle que ce monsieur.
Coups de théâtre à répétition
Voilà pour l'ambiance de départ ! Ensuite... eh bien ensuite, les choses ont
trainé, trainé... pour finir, après plusieurs interventions de membres, de plus
en plus dures à l'égard du comité, on est arrivé au vote de confiance. Ce fut
une marée de bulletins de votes verts pour la défiance, 3 pour la confiance...
un score stalinien de 99,5 % ! Et il n'a pas fallu attendre longtemps pour qu'un
membre remarque: "Messieurs, vous êtes démis. Quittez la table du comité".
Premier coup de théâtre.
Le burlesque ne s'est pas arrêté là. Avec un maître de cérémonie, Hofer a
proposé un nouveau président, Ruedi Vonlanthen, qui travaillerait avec l'ancien
comité, et une ou deux autres personnes inconnues Après une longue présentation
de ses mérites, devant l'hostilité de plus en plus marquée de la salle, il a
fini par renoncer.
Ruedi Vonlanthen est alors monté sur l'estrade et a fait lui aussi une longue
présentation de ses mérites, en allemand et en français, devant une salle
hostile, avant de déclarer qu'on lui manquait de respect et de retirer sa
candidature. Deuxième coup de théâtre.
Deuxième candidat à la présidence, le brigadier Hans-Peter Wüthrich fait sa
présentation: "le droit des armes n'est pas négociable", a-t-il martelé, avant
d'enchaîner avec un programme clair, que ce soit en Français ou en allemand.
Il a été élu par acclamations de l'assemblée qui s'est levé pour mieux lui
rendre hommage.
Après une dernière intervention d'un mécontent qui voulait des explications sur
d'éventuels démêlés de Jean-Luc Addor avec la justice. Réponse rapide et claire
de l'intéressé et on a pu passer à l'élection du comité proposé par ceux qu'on
appelait les frondeurs. Comité élu en bloc, avec une vingtaine d'oppositions
seulement.
Hans-Peter Wüthrich est alors remonté sur l'estrade pour proposer d'en rester
là, en attendant une nouvelle assemblée extraordinaire en automne. Et il a
terminé par ces mots: "le droit des armes n'est pas négociable". Il était passé
18 h.
Le nouveau comité de proTELL
Le nouveau comité: de gauche à droite, Marc-Henri Bujes, Marc Heim, Luca Cettuzzi, Robin Udry, Hans-Peter Wüthrich, Jean-Luc Addor, Ulrich Stoller et Alex Comment. |
Les six objectifs du comité 1. Opposition a toute restriction supplémentaire de la LArm; 2. Création d'un réseau national d‘avocats afin de défendre juridiquement les membres proTELL; 3. Mise en réseau des associations liées aux armes; (chasse, tir, armée, police, armuriers, musées, collectionneurs,..) 4, Préparation d’un comité référendaire national fort; 5. Mise en place d'une stratégie de communication forte, y compris sur les réseaux sociaux; 6. Augmentation du nombre de membres de proTELL de 9 a 20'000 dans les 12 prochains mois. |
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- Hans Peter Wüthrich, "président", colonel brigadier en retraite, entrepreneur. Hans-Peter Wüthrich a été instructeur des troupes d'artillerie, commandant des écoles de recrue d‘artillerie de Frauenfeld, puis commandant de la formation d’application de l’artillerie. Il a commandé la brigade d'infanterie 7 jusqu'a sa retraite en 2009. En 2010, il a été choisi par un comité interpartis pour conduire la campagne contre l'initiative de la Gauche anti armes. |
|
- Jean-Luc Addor, "vice-président" depuis 2016. Jean-Luc Addor a défendu le point de vue des membres de proTELL et de centaines de milliers de propriétaires légaux d'armes dans une intervention au Parlement européen en novembre 2016. Il a également participe à une conférence internationale à Malte, pour expliquer la position de la Suisse par rapport aux armes et à l'armée de milice. Il a par ailleurs créé en 2016 un groupe interparlementaire des partis bourgeois pour un droit libéral sur les armes, fort de près de 60 membres au Parlement fédéral. |
|
- Robin Udry, "secrétaire général". Robin Udry est directeur d'entreprise. |
|
- Marc Henri Bujes, chargé des "Finances et Ressources". Marc Henri Bujes est gérant de fortune. Il habite dans le canton de Vaud. |
|
- Ulrich Stoller, chargé des "Events et Partenariats" en allemand. Ulrich Stoller est collaborateur scientifique au DDPS. Il est également président de la section bernoise de l'ASEAA (Association pour l'Etude d es Armes et Armures). |
|
- Alex Comment, chargé des "Events et Partenariats" en français. Alex Comment est conseiller commercial à Bulle (FR). Il est également vice-président romand de l'ASEAA. |
|
- Marc Heim, chargé des "Relations internationales". Marc Heim est commerçant, membre depuis plusieurs années du comité de proTELL. Il est installé au Tessin |
|
- Luca Cettuzzi, chargé de la "Veille technologique & Media". Luca Cettuzzi est Dr. en médecine. Ce Tessinois habite à Zurich. |
Tous ces gens ont déjà entamé le travail. Ils auront des propositions précise
pour organiser notre lutte, lors de la prochaine assemblée générale, en automne,
voire avant.
On leur souhaite... on nous souhaite pleine réussite. Le droit des armes n'est
pas négociable !
Frank Leutenegger
18 juin 2017
Ma réponse à Helvète
Il ya quelques jours, un courageux anonyme, bénéficiant du soutien du comité de proTELL - pardon, d'une partie du comité - s'est répandu sur le site internet de proTELL avec une lettre expliquant tout le mal qu'il pensait de Jean-Luc Addor et de moi, Frank Leutenegger.
J'ai aussitôt écrit au comité de proTELL, en lui demandant de publier ma réponse... en fait de réponse, je n'en ai pas eu. Silence à Berne et à Zurich. Alors, je publie tout cela ici, sur SwissGuns
Voici la lettre d'"Helvète", en allemand et en français.
Brief eines Mitgliedes in Sachen Neuwahl des proTELL Vorstandes
|
Lettre d’un membre à propos de l’élection d’un nouveau comité
|
Et voici ma réponse, en allemand et en français.
Sehr geehrte Herren
"Leider gibt es bei proTELL Mitglieder, denen jedes Mittel recht ist, unseren Verband auseinanderzureissen und die bereit sind, die in den letzten Wochen und Monaten mit grossem Aufwand und Herzblut geleistete Arbeit zugunsten von proTELL mit Füssen zu treten nur mit dem Ziel, selber die Führung zu übernehmen koste es was es wolle. Im Jahr 2016 hat der Mitgliederbestand um 20% zugenommen. Aber jetzt droht Gefahr aus den eigenen Reihen. Ein ganzer Trupp fragwürdig agierender Mitglieder hat die GV von proTELL gesprengt und die Abhaltung einer ausserordentlichen GV durchgesetzt mit dem Ziel, den Vorstand und das Präsidium mit eigenen Leuten zu besetzen".
in der Zweiten: "Toute une troupe d'agitateurs douteux ont saboté l'assemblée générale ordinaire et provoqué une assemblée extraordinaire, pour occuper le comité et la présidence".
"Ein ganzer Trupp fragwürdig agierender Mitglieder hat die GV von proTELL gesprengt und die Abhaltung einer ausserordentlichen GV durchgesetzt mit dem Ziel, den Vorstand und das Präsidium mit eigenen Leuten zu besetzen".
und in der Dritten : "Avec ses revendications radicales, ce groupe bien connu menace de porter le coup de grâce au droit libéral sur les armes en Suisse".
"Mit Unkenrufen, radikalen Forderungen, extremen Ansichten der bekannten Gruppe, werden wir das freiheitliche Waffenrecht in der Schweiz zu Grabe führen!! (Den Todesstoss bringen)!"
Im Übrigen weiss ich, dass Herr Hofer in einem Email an ein anderes Mitglied diese „fragwürdigen“ Personen benannt hat : Robin Udry und Frank Leutenegger.
Die fragwürdigen Machenschaften kommen aber nicht seitens derjenigen, die man bei den Deutschschweizer Kollegen anschwärzt, sondern seitens derjenigen, welche die Mittel des Vereins benützen um lügnerische Propaganda an einen Teil der Mitglieder zu übermitteln, immer jedoch säuberlich darauf bedacht, die anderen Mitglieder nicht zu informieren.
Die fragwürdigen Machenschaften sind diejenigen
von gewissen Mitgliedern des Komitees welche sich das Recht
herausnehmen, ohne die anderen Mitglieder des Komitees zu
befragen, bzw. ohne diese überhaupt zu informieren, Entscheide
zu fällen wie z.B. die Aufsetzung der Tagesordnung, darüber zu
befinden, Aufträge der GV durchzuführen oder nicht (Waffentragrecht
im Jahr 2016, unvollständige und gezielte Informationen an die
Mitglieder verbreiten, usw.
Ein solches uns gegenüber beleidigendes Vorgehen
ist ganz einfach nicht tolerierbar und ich beantrage, nein, ich
verlange, dass Sie sich vor der aussergewöhnlichen GV am 17. Juni
2017 dazu rechtfertigen. Mitglied 41885
|
Messieurs,
J'ai eu connaissance de 3 courriers envoyé à certains membres de proTELL - mais pas à d'autres - qui contenaient des accusations insultante à l'égard de certains d'entre nous.
Dans le premier courrier: "Malheureusement, il y a des membres qui utilisent tous les moyens pour déchirer et piétiner notre association. Un groupes d'agitateurs douteux a saboté l'assemblée générale ordinaire et provoqué une assemblée extraordinaire, pour occuper le comité et la présidence".
Dans le second: "Toute une troupe d'agitateurs douteux ont saboté l'assemblée générale ordinaire et provoqué une assemblée extraordinaire, pour occuper le comité et la présidence".
Et dans le 3e: "Avec ses revendications radicales, ce groupe bien connu menace de porter le coup de grâce au droit libéral sur les armes en Suisse".
Par ailleurs, je sais que Monsieur Hofer a nommé, dans un mail à un autre membre, les individus douteux en question: Robin Udry et Frank Leutenegger.
Les agissements douteux ne viennent pas de ceux qu'on dénonce à nos collègues suisses alémaniques. Les acteurs douteux, ce sont ceux qui utilisent les moyens de l'association pour transmettre de la propagande mensongères à certains membres, en prenant garde de ne pas en informer les autres.
Les agissements douteux sont le fait de certains membres du comité, qui s'arrogent le droit de prendre des décisions (établissement de l'ordre du jour, décision d'appliquer ou non les mandat confiés par l'assemblée générale [permis de port d'arme en 2016], informations tronquées et ciblées aux membres, etc.) sans prendre l'avis des autres membres du comité... en fait, sans même les informer !
Cette manière de faire - insultante à notre égard - est tout bonnement intolérable et je vous demande, non, j'exige que vous vous justifiiez, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin prochain.
Avec mes meilleures salutations Frank Leutenegger membre 41885
|
Plainte contre "Helvète"
Ces dernières semaines, des mails ont circulés, envoyés par les
moyens de proTELL - et en utilisant la base de donnée des membres de
l'association - pour dénigrer l'action de certains d'entre nous. Exemples:
|
|
"Avec ses revendications radicales, ce groupe bien connu menace de porter le coup de grâce au droit libéral sur les armes en Suisse".
|
Et pour finir, d'abord en utilisant les mêmes moyens, puis en s'affichant -
anonymement bien sûr sur le site de proTELL, le
corbeau a attaqué nommément Jean-Luc Addor, moi-même et, au passage, Céline
Amaudruz, qui n'a rien à voir dans cette affaire.
Dans ces conditions j'ai estimé que je devais porter plainte,
pour injure, contre cet anonyme qui signe "Helvète" et qui s'est même répandu
sur www.lesobservateurs.ch.
Curieusement, plusieurs des mails portant la marque de "helvète, portent aussi
la signature électronique d'un membre du comité de proTELL.
Helvète est un corbeau méprisable et je ne voudrais pas le voir dans le prochain
comité de proTELL.
Frank Leutenegger
16 juin 2017
C'est parti: le Conseil fédéral annonce sa reddition à l'UE
Dans un communiqué publié ce matin, le Conseil fédéral explique
qu'il "veut mettre en œuvre la directive de l’UE sur les armes de manière
pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la
tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l’Union européenne sa
volonté de respecter ses devoirs de membre associé de l’accord Schengen et de
retranscrire dans son droit national la directive sur les armes".
Le gouvernement affirme que "les armes d’ordonnance peuvent être conservées
après le service militaire avec leur chargeur 20 coups et servir au tir sportif.
A l’avenir, les personnes qui souhaitent garder leur arme militaire devront
cependant être membres d’une société de tir et tirer de manière
régulière. Pour les détenteurs d’armes actuels, ces conditions ne s’appliquent
pas. Les chasseurs ne sont pas non plus concernés".
Il omet sciemment la question des armes non suisses, comme les AK-47 ou AR-15,
par exemple. Pas un mot non plus sur la longueur des armes d'épaule, sur
l'enregistrement rétroactif de toutes les armes, avec transmission presque
automatique à toute l'Europe, sur les armes de poing, sur les conditions de
détention drastiques, etc.
Il oublie aussi de parler de l'avenir. Il sera ainsi impossible de posséder une
Winchester, par exemple, dont le magasin contient plus 10 coups, ou un pistolet
à grande capacité. Il sera interdit de stocker la munition avec les armes,
interdit d'en avoir une chargée pour la défense, etc.
Pragmatique, le Conseil fédéral ? Vendu, oui !
F.A.L. 16 juin 2017
Communiqué de Jean-Luc Addor,, conseiller national, vice président de proTELL
Précisions des rénovateurs
Chères Amies et chers Amis,
La composition du comité :
15 juin 2017 |
Du neuf chez proTELL ?
L'assemblée générale extraordinaire de proTELL se tiendra dans 3
jours, samedi 17 juin. Elle doit permettre l'élection d'un nouveau comité.
Depuis des mois, une équipe de rénovateurs, composée de Romands, de Suisses
alémaniques et de Tessinois, a préparé un projet, pour aller de l'avant et
préparer la lutte contre les insupportables restrictions de liberté que l'Union
européenne veut nous imposer. Voici le communiqué que vient de publier ce
groupe.
Chères Amies et chers Amis,
Les six objectifs du futur comité sont les suivants :
13 juin 2016 |
proTELL et plus de 500'000 détenteurs légaux d’armes ont besoin de toi !
Comme tu le sais sans doute déjà, l’UE essaie d’imposer à la
Suisse un nouveau durcissement de notre droit sur les armes qui, sans que l’on
puisse rien en espérer ni pour limiter les abus ni pour lutter contre le
terrorisme (pour cela, notre loi déjà révisée en 2008 et en 2015 suffit), va
limiter drastiquement nos libertés et nos droits.
Face à l’apathie dont proTELL a fait preuve depuis trop longtemps et dont elle
continue à faire preuve, un groupe de tireurs, collectionneurs et chasseurs me
fait confiance, avec diverses autres personnalités tant romandes qu’alémaniques
et tessinoises, pour redynamiser cette organisation qui doit redevenir le fer de
lance de la défense de nos droits et de nos libertés.
Quel est notre stratégie ?
1) Opposition à tout nouveau durcissement de notre droit sur les armes
2) Création d'un réseau d'avocats disposés à défendre juridiquement les membres
proTELL
3) Mise en réseau de toutes les associations en lien avec la détention d’armes
(chasse, tir, Armée, police, armuriers, associations diverses, etc.)
4) Conduite du combat parlementaire contre la révision de la loi sur les armes
imposée par l’UE au moyen de l’intergroupe parlementaire que j’ai créé
5) Préparation, d’ores et déjà, d’un comité référendaire national fort
6) Mise en place d'une stratégie de communication active, y compris sur les
réseaux sociaux
7) Pour augmenter le poids de proTELL, recrutement massif de nouveaux membres
(objectif : passer de 8'000 à 20'000 membres en 12 mois)
Qu’avons-nous déjà entrepris ?
• Création d’un intergroupe interparlementaire pour un droit libéral sur les
armes (plus de 50 conseillers nationaux et aux Etats)
• Dépôt d’une initiative parlementaire pour un port d’arme citoyen https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20170415
• Mise en alerte de nos membres en Suisse romande
• Mise en réseau de proTELL avec l’action https://www.finger-weg-vom-schweizer-waffenrecht.ch/ et www.swissguns.ch
Grâce à notre action et au soutien que celle-ci a déjà pu recueillir, nous avons
réussi à contraindre ceux qui, jusqu’ici, ont verrouillé le comité à organiser
le 17 juin prochain à 14h00 à Zurich, à l’Albisgüetli https://www.albisguetli.ch/de/,
une assemblée générale extraordinaire qui aura surtout pour but d’élire un
comité de combat et surtout un nouveau président pour proTELL.
J’ai l’honneur d’être candidat pour reprendre cette fonction pour laquelle je
suis prêt à m’investir à fond (car je ne suis membre d’aucun conseil
d’administration) dans la réalisation des objectifs exposés ci-dessus.
Afin de nous donner toutes les chances de gagner ce combat, nous avons besoin de
toi et j’ai besoin de toi ! Comment faire ? C’est simple :
1) Si tu n’es pas encore membre, rejoins proTELL sans tarder via ce lien https://protell.ch/fr/2014-07-09-08-55-34/inscription
2) Paie ta cotisation de CHF 50.00 (si tu es coincé, fais-le moi savoir, je
m’occupe de verser ce montant pour toi) sur le compte PostFinance 80-15134-4
(proTELL, 3000 Bern) IBAN CH57 0900 0000 8001 5134 4
3) Réserve la date du 17 juin dans ton agenda et inscris-toi à l’AG jusqu’au 10
juin, soit sur le site https://www.protell.ch/fr/2014-08-21-07-46-14/assemblee-generale-extraordinaire-2017(mais
il faut le n° de membre), soit par email sekretariat@protell.ch
4) J’organise un car depuis Sion, avec des haltes intermédiaires encore à
définir. Fais-moi savoir à jean-luc.addor@parl.ch si
tu souhaites en profiter (gratuitement)
5) Pour être informé au mieux au sujet de notre action et de sa conduite,
demande-moi à jean-luc.addor@parl.ch le
lien avec un canal Telegram conçu pour cela
6) Convainc d’autres détenteurs d’armes de nous rejoindre !
Dans deux ans, il sera trop tard pour se plaindre des conditions drastiques
d’acquisition et de détention d’armes en Suisse. La défense de nos droits et de
nos libertés, c’est maintenant… ou jamais !
Je compte sur toi pour le 17 juin prochain !!
Jean-Luc Addor, conseiller national
6 juin 2017
Les cinq principes fondamentaux d’un droit libéral sur les armes
La défense de nos armes dépasse le simple but de conserver un confort, que ce soit pour tirer, chasser ou collectionner. En réalité, quand nous parlons de nos libertés, nous parlons de la liberté. Un membre de proTELL, Renato Cettuzzi, a réfléchi sur ce thème et voici ses 5 principes fondamentaux d’un droit libéral sur les armes.
Renato Cettuzzi, Dr. sc. tech. EPFZ, lic. jur. de l'Université de Zurich, a étudié le génie chimique à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), où il a obtenu son doctorat. Il a ensuite obtenu son diplôme de droit à l’Université de Zurich. Alors même qu’il finissait ses études, il a été nommé directeur du Bureau de la sécurité de l’EPFZ. Poste qu’il a occupé pendant plus de 12 ans, jusqu’à ce qu’il déménage au Tessin pour des raisons familiales. En tant que chef du Bureau de la sécurité, Cettuzzi était responsable de tous les aspects de la sécurité, comme les recherches sur les causes d’accidents dans l’industrie, l’élimination des déchets toxiques et radioactifs et la mise en commun de projets de laboratoires biologiques de haute sécurité. Il était aussi chargé de tâches concernant la sécurité de la propriété et des personnes. Comme plusieurs de ses collaborateurs, il portait une arme à feu pendant le travail et en partie pendant les loisirs. Bien que Cettuzzi soit reconnu au niveau cantonal comme collectionneur et soit tireur, il n’a pas de thème de collection défini et ne participe pas à des compétitions de tir reconnues au niveau international. La directive européenne le mettrait donc en difficulté, comme tant d’autres. Dans son essai «Les cinq principes fondamentaux d’un droit libéral sur les armes», il définit les conditions de base pour une législation sur les armes libérales. La lecture de ces principes nous fait comprendre qu’ils s’appliquent aussi bien aux droits de tous les citoyens d’un Etat libéral... et qu’ils faut donc les défendre, indépendamment de la question du droit des armes qui nous occupe particulièrement. Sa vision va bien au-delà. |
Préambule
Au fil des ans, une conception de plus en plus élitiste de la politique de
l’État, largement teintée par une idéologie de gauche, a relégué les citoyens
libres au rang de sujets tout en les forçant à devenir membres d’une société
collectiviste. L’une des conséquences de cette vision du monde est
l’affaiblissement progressif de l’armée et le désarmement tout aussi insidieux
de la population civile. Les présents principes pour un droit libéral sur les
armes se veulent la base de la restauration d’un élément fondamental de l’État
démocratique.
1. Liberté
Un État qui se veut libéral et démocratique doit prendre en compte le risque de
la liberté de ses citoyens. L’État doit partir du principe que ses citoyens se
comportent légalement et sans surveillance étatique, et qu’ils respectent les
droits des leurs concitoyens. Dans le cas contraire, nous aurions affaire à un
état policier dictatorial. Pour les citoyens qui ne veulent pas se conformer à
ces règles de conduite, le Code pénal doit être appliqué avec toute la rigueur
nécessaire, sans que le juge chargé de fixer la peine soit guidé par une vision
candide et idéalisée du monde - tout en ignorant les droits des victimes. Le
principe de la liberté n’est pas compatible avec une obligation de se justifier
lors de l’achat, la possession ou même le port d’armes et de munitions.
2. Responsabilité
La responsabilité est la base indispensable de la vraie liberté. Sans
responsabilité il n’y a pas de liberté, mais tout au plus une illusion. La
responsabilité ne se limite pas aux situations d’urgence, elle doit être vécue
au quotidien. Un citoyen armé et responsable prouve qu’il est prêt à s’engager
pour la sécurité de son voisin, même si cela peut l’amener à risquer sa propre
vie. Cette responsabilité signifie aussi qu’il s’engage à manipuler et -si
nécessaire- utiliser ses armes avec prudence et respect.
3. Égalité
Chaque être humain est différent. Les humains se distinguent par leur
personnalité, nuance qui n’existe pas chez les animaux. Notre capacité d’assurer
une défense efficace dans une situation d’urgence, de résister à la force et à
la violence d’un agresseur sont souvent insuffisantes. C’est particulièrement
vrai pour les femmes et les personnes handicapées. Sans armes, elles sont
livrées à la violence de leurs agresseurs et leur incapacité à se défendre
constitue une motivation supplémentaire pour les criminels, qui ne rechignent
pas à profiter de cette situation de faiblesse.
4. Solidarité
5. Patriotisme
1) Au début de la Seconde Guerre mondiale, la
population britannique avait été presque entièrement désarmée par le
Gouvernement. En prévision d’une invasion par les Nazis, les USA
durent organiser des collectes d’armes légères de toute sortes et
les expédier en Angleterre afin d’armer les forces de défense
territoriales. |
Un temps pour la paix... un temps pour la guerre
Shimon Peres avait cité l'Ecclésiaste, dans un discours: "il y a
un temps pour la paix, un temps pour la guerre. Aujourd'hui, nous sommes en
guerre. A la fois contre l'Union européenne qui veut nous dicter sa loi et
contre notre propre gouvernement, toujours prêt à plier l'échine ou/et baisser
le pantalon, pour plaire à Bruxelles.
Aujourd'hui, à proTELL, nous n'avons pas besoin d'hommes de paix... mais de
chiens de guerre. Car, il faut bien s'en rendre compte, il n'y a plus de
compromis possible.
Depuis 40 ans que les forces de gauche s'efforcent (avec un certain succès) de
désarmer le peuple suisse, nous avons fait des compromis. Oui, nous acceptons
cette restriction, mais ne touchez pas à ... Et chaque fois, nous avons perdu.
Parce que chacune de nos concessions a été suivie d'une nouvelle exigence... et
d'une nouvelle concession.
En 1997, la parlement a voté une loi fédérale sur les armes (entrée en vigueur
en 1999). Nous avons dit "OK, mais nous n'irons pas plus loin". Et les révisions
ont suivi, 2002, 2005, 2008... En 2011, nous avons refusé le registre central
des armes et, le soir même de la votation, Simonetta Sommaruga annonçait à la
radio romande: "m'en fiche, je mettrai les fichiers cantonaux en réseau". Chose
faite.
Aujourd'hui, certains veulent encore négocier: "sauvons les magasins à20 coups
du Fass 90. Et les 24 du 57 ? et les 30 de l'AK47 ?
Demain, Simonetta Stalinova va nous proposer un "compromis acceptable". Et
certains diron sûrement "Oui, on peut vivre avec".
Mais si nous laissons ce "compromis acceptable" entrer en vigueur, vous pouvez
être sûr que, dans un an, dans cinq ans, on nous proposera un autre compromis
"acceptable".
L'emblème de la Suisse, Guillaume Tell a-t-il fait un compromis ? "S'il vous
plait, une courge à bras tendu, au lieu d'une pomme sur la tête". Non, il a
juste préparé un second carreau pour Gessler.
Alors, ferons nous un compromis avec Gessler, pardon, avec Juncker et Simonetta
?
Il n'y a plus de compromis possible. On ne peut plus rien donner. Il ne reste
plus qu'à tenir les positions, jusqu'au bout.
En allemand, comité se dit "Vorstand", c'est-à-dire ce qui se tient devant. Pas
ce ui plie au moindre vent. C'est pourquoi, à proTELL, il nous faut désormais un
comité combattant. Pas des diplomates ou des négociateurs, mais des "chiens de
guerre". C'est seulement ainsi que nous avons une (petite) chance de gagner.
F.A.L. 25.05.2017
Message du président de l'ASEAA
Association suisse pour l'étude des armes et armures
A tous les membres ASEAA/SGHWR
L'appel du 18 Juin est le premier discours prononcé par le général de Gaulle à la radio de Londres, sur les ondes de la BBC, le 18 juin 1940. Ce texte est un appel aux armes, où de Gaulle incite à ne pas cesser le combat contre le Troisième Reich et où il prédit la mondialisation de la guerre.
Chers Amis collectionneurs et je m’adresse en particulier aux camarades Romands, sur l’exemple du général de Gaulle, je lance l’appel du 17 juin 2017. Pour une participation massive de tous les membres ASEAA/SGHWR à :
Tous ensemble allons à l’Albisgüetli à Zurich le 17 juin 2017 1400h au Restaurant du club de tir de / Restaurant Schützenhaus Albisgüetli.
Je cite l’invitation de Pro Tell revisitée par votre président, car les enjeux sont de taille et les projets de l’Europe funestes pour les collectionneurs, les tireurs et les chasseurs auront quelques minimes avantages bien qu’actuellement encore assez diffus.
«A la demande de certains membres lors de l’assemblée générale du 22 avril 2017, il fut décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire en vue de changer le rôle de même que le cours de ProTell de manière radicale, à savoir, de faire des pas décisifs vers un droit libéral des armes en Suisse. Donc il s’agit d’une réorientation de notre association qui fera l’objet d’un débat. Tous les membres peuvent communiquer les propositions qu’ils désirent voir figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et ce, jusqu’au 20 mai 2017. Vous recevrez l’ordre du jour y compris les propositions en temps voulu.»
Après, il ne faudra pas se plaindre que notre statut de collectionneur n’est pas reconnu. Rappelez-vous les absents ont toujours tort ! Pour améliorer les chances de défendre nos intérêts et pour remplacer Mr Vésale Van Ruymbeke, le comité de Pro Tell va proposer notre vice-Président Romand Alexandre Comment. Ensemble, nous avons bien analysé la situation et actuellement Alexandre pourrait assumer les deux fonctions. Il faut surtout des personnes compétentes et engagées pour assurer la sauvegarde de nos intérêts spécifiques.
Venez montrer votre engagement de collectionneurs et voter notre candidat lors de l’assemblée générale extraordinaire. Nos finances le permettent ; le central remboursera la moitié des billets collectifs de transports, que les présidents de section me feront parvenir.
Les camarades alémaniques étant bien plus conscients des enjeux, le texte ne sera pas traduit.
Cordialement,
Claude Pellaton
Directive sur les armes: la France l'a adoptée
Dans la dernière semaine avant son départ de Matignon, le premier
ministre sortant, Bernard Cazeneuve, a encore fait inscrire le "Décret
n° 2017909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des
matériels de guerre".
La France devient donc l'un des premiers pays de l'Union européenne à appliquer
cette directive liberticide. D'autres suivront et la Suisse ne sera sûrement pas
la dernière.
C'est pourquoi il nous faut un proTELL fort, capable de lutter à la fois contre
l'Europe et contre notre propre gouvernement toujours prêt à plier devant
Bruxelles.
Venez-donc nombreux à l'assemblée générale extraordinaire de proTELL, le 17 juin
à Zurich (des cars sont organisés, prenez contact avec moi). Nous devons faire
de cette association un véritable instrument de combat.
N'hésitez pas, ne cherchez pas d'excuse... ou préparez-vous à dire adieu à vos
armes et - plus tard - à votre liberté.
F.A.L. 18 mai 2017
Mais pourquoi s'inquiéter ?
Fedpol a dévoilé ses positions pour l'évolution du droit suisse
sur les armes. On peut le lire dans les journaux "20 Minuten" et "NZZ am
Sonntag".
Nicoletta della Valle, chef de l'Office fédéral de la police, y explique que
nous pourrons garder nos fusils d'assaut, avec leurs magasins de 20 cartouches
et qu'il n'est pas question de registre centralisé des armes. Il faudra
seulement, pour ceux qui ne sont pas - ou plus astreints au service, faire
partie d'une société de tir et pratiquer le sport régulièrement . Quant aux
collectionneurs, ils devront simplement faire un peu plus attention à la
sécurité dans la conservation de leurs armes.
Et dans le Blick Philipp Müller, l'ancien président du parti libéral radical
(qui vient de s'acheter un nouveau PE 90), affirme que son parti a un rôle
crucial à jouer dans la défense des propriétaires d'armes de Suisse... mais
attention : pas touche à Schengen ! Et il ajoute sans rire que le Conseil
fédéral doit préserver la tradition suisse d'un droit libéral sur les armes.
Il faut garder les magasins à 20 coups, dit-il, et pouvoir conserver son arme
militaire après le service. Aucun examen médical ou psychologique ne sera
nécessaire et il n'est pas question de registre central. Mais il comprend très
bien que nous devions tous nous inscrire dans des sociétés de tir et participer
à des compétitions. Surtout que la menace de référendum que nous faisons
représente pour lui un " Horrorszenario" !
Philipp Müller rêve... ou plutôt, il voudrait nous faire rêver et dormir d'un
sommeil profond, pendant que le Conseil fédéral et les députés conscients
(entendez la gauche et les PLR affairistes) préparent la reddition à l'Europe.
En fait, sous prétexte de rassurer les tireurs, il se fait le porte-parole de
Fedpol et de Simonetta Stalinova.
Nicoletta della Valle et Philipp Müller mentent sans vergogne en racontant qu'il
n'y aura pas de registre central. Sans doute veulent-ils nous faire croire qu'on
se contentera d'améliorer les échanges d'informations entre les registres
cantonaux. Ils passent soigneusement sous silence la transmission de ces
informations à tous les pays de l'UE.
Nicoletta della Valle et Philipp Müller mentent sans vergogne en racontant que
les magasins de 20 coups resteront autorisés: la directive européenne ne le
concède que pour les militaires encore actifs. Autrement, elle précise bien que
le simple fait d'être trouvé en possession d'un magasin de plus de 10 coups pour
une fusil ou 20 pour un pistolet et de l'arme correspondante entraînerait la
confiscation immédiate. Même un fusil Schmidt-Rubin 1889 pourrait être
interdit.
Nicoletta della Valle et Philipp Müller mentent sans vergogne, mais par
omission, en oubliant de parler des armes autres que les Fass 57 et 90, en
oubliant les armes autres que les règlementaires suisses (AK-47, AR-15 ou
autres, en oubliant les armes d'épaule de moins de 60 cm (totalement
interdites), en oubliant tous les propriétaires d'armes de Suisse qui ne sont ni
tireurs ni collectionneurs (ils ont même oublié les chasseurs !).
Bref, tout le discours d'aujourd'hui (magnifique coïncidence, non, ces deux
interviews de gens qui ne se sont certainement pas concertés ?) est
soigneusement élaboré pour nous endormir et - surtout - pour préparer les
parlementaires à leur lutte pour sauver Schengen, que nos exigences stupides
menacent.
Bref encore, ils nous prennent pour des c...
F.A.L. 14 mai 2017
Communiqué de proTELL
Le 25 avril dernier, le Conseil des ministres de l'UE a adopté la révision de la Directive 91/477/CEE. Cette directive, rappelons-le, vise les objectifs suivants :
- Interdiction des magasins au maximum de 20 coups pour les armes de poing, 10
coups pour les armes longues semi-automatiques,
- traçabilité,
- renforcement des règles pour l'acquisition et la détention, interdiction des
armes longues trop courtes,
- échange d'informations entre Etats
Ces restrictions supplémentaires prennent pour prétexte la lutte contre le
terrorisme qui frappe l’Europe depuis ces deux dernières années.
En s’attaquant ainsi aux droits et aux libertés de dizaines de milliers
d’honnêtes détenteurs d’armes légales, le Conseil des ministres de l’UE, mené
par les représentants anglais, belge et français se trompe assurément de cible.
Les auteurs des attentats islamistes de ces derniers mois, dans leur immense
majorité affiliés à l’organisation terroriste Daech ont utilisé pour commettre
leurs actes des armes de guerres issues de réseaux clandestins contre lesquels
l’UE ne résoudra strictement rien avec cette directive.
proTELL réfute les arguments avancés par le Conseil des ministres de l’UE qui ne
feront que priver de leurs droits des dizaines de milliers de tireurs,
collectionneurs, chasseurs et détenteurs légaux suisses respectueux des lois en
vigueur et refusera toute modification de la loi sur les armes actuellement en
vigueur en Suisse.
proTELL va lancer une consultation nationale auprès des associations des
tireurs, chasseurs, collectionneurs, milieux de la sécurité publique et privée,
de même que la classe politique suisse, soucieux de refuser toute limitation de
nos droits inaliénables et toute criminalisation d’honnêtes et respectueux
citoyens.
En vue d’un referendum qui s’annonce inéluctable, proTELL mettra toutes ses
forces et ses moyens financiers dans la bataille pour la défense de nos droits,
quitte à devoir renoncer aux accords de Schengen.
Au nom de la liberté, pour vous.
Jean-Luc Addor, vice-président
Une étape de plus:
le Conseil des ministres de l'UE adopte
la révision de la Directive 91/477/CEE
Ce mardi 25 avril, le Conseil des ministres de l'Union européenne
a adopté la révision de la Directive 91/477/CEE. Un pas de plus est donc
franchi, avec le cortège de décisions maintenant bien connues:
- magasins au maximum de 20 coups pour les armes de poing, 10 coups pour les
armes longues semi-automatiques,
- traçabilité,
- renforcement des règles pour l'acquisition et la détention, interdiction des
armes longues jugées trop courtes,
- échange d'informations entre Etats.
La première réaction en Suisse vient de la FST: "Le 14 Mars, la directive 91/477
/ CEE relative au contrôle de l'acquisition et la possession d'armes a été
adoptée. Maintenant, ce cela ne fait plus de doute: Le Conseil des ministres a
confirmé la directive le 25 Avril. La Suisse devrait accepter le renforcement de
la loi sur les armes de l'UE. L'Association suisse de tir Sport ira au
référendum , quitte à accepter une sortie de Schengen".
Nous irons au référendum. Et nous le gagnerons si notre organisation de défense,
proTELL, est forte. Et pour cela, il faut participer à l'assemblée générale
extraordinaire du 17 juin prochain !
F.A.L. 28.04.2017
Communiqué du Conseil des ministres
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/04/25-control-acquisition-possession-weapons/
Communiqué de la FST, Swissshooting
http://www.swissshooting.ch/desktopdefault.aspx/tabid-453/744_read-12199/744_page-2/
Directive - dernière mouture
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2016-INIT/fr/pdf
17 juin: la dernière chance
C'est le 17 juin prochain que se déroulera l'assemblée générale
extraordinaire de proTELL. C'est le 17 juin prochain que le sort de nos armes
sera scellé. Soit nous imposons à proTELL une véritable configuration de combat,
soit nous nous sabordons.
En effet, à quoi sert pour certains d'entre nous de passer tant de temps à
lutter, de dépenser des milliers de francs en déplacements, en représentations,
etc., à quoi sert de s'époumoner, de se faire des ennemis inutiles, si c'est
pour être sûr de perdre.
Car, si nous ne sommes pas assez nombreux le 17 juin, nous allons perdre.
Pensez-y: que répondrez-vous quand vous vous plaindrez de la nouvelle loi et
qu'on vous rétorquera "où étiez-vous, le 17 juin ?" Et quelle tête ferez vous
quand la police viendra inventorier vos armes et confisquer celles qui ne sont
pas déclarées, celles qui ne sont pas tolérées, celles qui ne sont pas
eurocompatibles... c'est-à-dire une certaine quantité d'entre elles, pourtant
légalement acquises autrefois.
Alors, venez le 17 juin. Si vous avez une réunion de famille (ce sera mon cas),
décommandez vous et venez. Si vous ne vous sentez pas bien, prenez une aspirine
et venez. Si vous n'avez pas de moyeen de transport, trouvez en un et venez.
Si tout cela ne vous intéresse pas, ne venez pas... mais ne demandez plus jamais
à personne de vous défendre. Ce sera trop tard.
Le 17 juin, c'est dans 8 semaines. SwissGuns vous dira où cela se passera.
VENEZ !
F.A.L. 24 avril 2017
Assemblée générale de proTELL: une demi victoire
Ce 22 avril, proTELL a tenu son assemblée générale à Berne. Plusieurs d'entre nous espéraient pouvoir finir le travail une bonne fois pour toutes et changer le comité roupilleur contre un véritable comité de combat, si nécessaire. Mais pas moyen d'obtenir une élection.
Tout de même... les membres présents ont donné au comité en place un message très clair.
A la quasi unanimité, ils ont chargé le comité de réunir pour le 17 juin prochain une assemblée générale extraordinaire avec, comme premier point à l’ordre du jour, le renouvellement du comité et l’élection d’un nouveau président.
Pour assurer le succès de cette assemblée générale extraordinaire, dans 8 semaines, il faut venir nombreux: nos adversaires, le clan des "oui, mais", celui des "on a le temps", ou encore celui des "faut faire dans les règles", tous ces gens vont venir aussi pour tenter d'imposer leurs idées néfastes. Nous devons absolument avoir une majorité.
Cela fait, nous pourrons commencer le vrai travail: lutter contre la menace de l'Union européenne et contre certain politiciens en Suisse (Conseil fédéral et parlement), prêts à sacrifier n'importe quelle liberté pour un peu d'Europe. Dès lors, proTELL sera - enfin - le fer de lance de la défense des droits des tireurs, citoyens-soldats, collectionneurs et chasseurs de ce pays.
F.A.L 23 avril 2017
Une réponse de plus
François Brélaz,
parti libéral conservateur,
Romanel
Je suis totalement contre cette directive. D’une part l’UE à d’autres chats à
fouetter et celui qui veut s’acheter une arme pour un acte délictueux la
trouvera sans problème sur le marché noir.
Elections vaudoises: peu de réponses des candidats
Il y a 10 jours, le 6 avril, SwissGuns a envoyé aux divers
candidats aux élections vaudoises du 30 avril prochain (Conseil d'Etat et Grand
Conseil). Question simple, puisque nous avons décidé de ne plus jamais voter - à
quelque niveau que ce soit - pour un politicien qui n'est pas prêt à défendre
nos droits.
"Approuvez-vous ou non les restrictions que l'Europe s'apprête à imposer aux
propriétaires d'armes en Suisse (question complète dans l'édito précédent) ?"
Il faut bien le dire: les résultats sont décevants. Alors qu'il y a quelques
années, les candidats avaient été nombreux à répondre, cette fois, seuls cinq
d'entre eux s'en sont donné la peine.
Voici leurs réponses:
|
Jean-Rémy Chevalley |
|
|
Verts libéraux, Morges (?)
|
Conclusions
Pour l'UDC, Jacques Nicolet se porte garant des candidats et nous pensons qu'on
peut voter pour eux dans tous les districts. Pour le PLR, Jean-Rémy Chevalley à
Puidoux nous semble un allié précieux, tout comme Nicolas Leuba. En revanche, il
faudra biffer à tout prix le PLR Guy-Philippe Bolay et le Vert-Libéral André
Jordan.
Pour tous les autres candidats, de tous les partis, pour le Conseil d'Etat comme
pour le Grand Conseil, SwissGuns a une seule recommandation: biffez
!
F.A.L., Oron-le-Châtel, le 16 avril 2017
Vaud: question aux candidats
Le 30 avril prochain, les Vaudois iront aux urnes pour élire
leurs représentants au Conseil d'Etat et au Grand Conseil. Compte tenu du combat
que nous devons nommer à tous les niveaux contre l'Union européenne et ses
projets liberticides, nous pensons que des élections, même cantonales, voire
locales sont concernantes et que nous devons peser sur le choix des élus.
Dans cette optique, SwissGuns a posé à tous les candidats de droite une seule
question.
L'Union européenne a modifié la Directive 91/477/CEE relative au contrôle de
l’acquisition et de la détention d’armes. Cela implique des changements
importants dans le droit suisse sur les armes, notamment:
- l'enregistrement général,
- la réduction des magasins de fusils semi-automatiques à 10 coups et des
pistolets à 20 coups,
- un contrôle nettement plus sévère des conditions de détention et
- des restrictions importantes pour les tireurs.
Approuvez-vous ou désapprouvez-vous tout ou partie de ces restrictions.
Dans le contexte actuel, vos réponses sont importantes pour les tireurs,
chasseurs et collectionneurs du canton.
L'Union européenne a modifié la Directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Cela implique des changements importants dans le droit suisse sur les armes, notamment:
|
Lorsque ceux-ci auront répondu, nous vous ferons part de leur position. Ceux qui
ne répondront pas seront présumés contre nous.
F.A.L. 6 avril 2017
Armes: les Français sont contents !
Certains défenseurs français des armes ont décidé d'arrêter le
combat. Après tout, Bruxelles a accouché d'une souris selon eux: " Il faut se
féliciter que le texte désastreux de la Commission ait été modifié de façon
substantielle pour le rendre acceptable, expliquent-ils.
En gros, tous les parlementaires s’accordent pour dire que le nouveau texte ne
change rien pour les tireurs, chasseurs ou collectionneurs. Seul les aspects du
stockage en sécurité, du traçage/marquage sont renforcés.
Le Parlement européen a même introduit une définition du collectionneur qui est
une forme de reconnaissance. Ainsi, cela ouvre la possibilité aux Etats de leur
donner des autorisations pour des armes de catégorie B ou A. C’est un grand pas
pour nous, disent les Français.
Reste une inquiétude lancinante pour nos voisins: la question des armes
neutralisées qu'il faudra déclarer. Enfin, selon Bruxelles, les répliques
d'armes anciennes devraient être reclassifiées, mais il font confiance à leur
gouvernement pour ne pas suivre sur ce point (!).
La question des armes automatiques et semi-automatiques à magasins de grande
capacité est une de celles qui nous préoccupent le plus. Mais en France, on
estime qu'étant donné que les Etats peuvent continuer à accorder des
autorisations ou à renouveler celles des tireurs qui possèdent déjà les armes.
Cela ne change absolument rien pour le tireur, ni dans la procédure, ni dans le
quotidien, le carnet de tir est suffisant pour prouver que le tireur est actif.
A noter que ceux qui voudront conserver leur arme en catégorie B pourront
réduire leur chargeur à 10 coups. Mais dans le quotidien, cela n’a aucun
intérêt.
En ce qui concerne les fusils à canon lisse, il ne faudra déclarer que ceux
nouvellement acquis. Mais depuis le 1er décembre 2011, ces armes étaient déjà
soumises à enregistrement. Cela ne change donc rien pour les chasseurs.
La durée maximale des autorisation de détention sera limitée à 5 ans. pour nous,
c'est une atteinte intolérable au droit de la propriété. Mais c'est déjà le cas
en France.
Quant aux tests médicaux, rien de changé non plus, simplement le "coup de tampon
et la signature du médecin sur la licence". Cela correspond au traditionnel
certificat de non contre-indication demandé pour les autres sports, nous restons
dans la cohérence !
Ainsi, si la France suit à la lettre la Directive, il n’y aura aucun changement
dans les dispositions actuelles, selon nos voisins.
Le seul sujet de mécontentement est la perte de souveraineté, puisque c'est
désormais Bruxelles qui est aux commandes là aussi. Et sur ce point ils
comprennent la mauvaise humeur des Suisses.
Donc, à l'exception du noyau dur de résistants hexagonaux, ceux qui luttent, non
seulement pour conserver leur liberté, mais aussi pour un élargissement de
celle-ci, avec le port d'arme citoyen notamment, nous n'avons rien à attendre
des Français.
F.A.L. 5 avril 2017
Les "donzelles" ont déposé leur initiative
parlementaire
Inconscientes de la volonté populaire - ou la méprisant
simplement - la conseillère nationale socialiste Chantal
Galladé, la démocrate chrétienne Barbara
Schmid-Federer et la verte-libérale (rose libérale ?) Kathrin
Bertschy ont finalement déposé leur
initiative parlementaire pour une enregistrement systématique des armes en
Suisse. Initiative qu'elles avaient annoncée il y a quelques jours dans le
Sonntagsblick. Les trois femmes ont fait leur démarche individuellement, mais
leurs textes sont identiques. A relever que Galladé et Bertschy ont trouvé des
cosignataires chez les socialistes et les verts libéraux, mais que
Schmid-Federer reste bien seule au PDC.
Comme argument principal, elles reprennent la fable selon laquelle l'arme du
terroriste de Berlin, Anis, aurait été importée légalement en Suisse, il y 25
ans. Elles se basent sur uncommuniqué
de Fedpol de janvier dernier, même s'il semble bien que l'arme est entrée en
Suisse illégalement. La dernière trace officielle du pistolet était chez un
armurier allemand, disparu depuis longtemps.
Le réel problème est: quelle différence cela ferait-il ? Si l'arme d'Anis avait
été enregistrée, cela l'aurait empêché de tirer sur un policier italien ? Perdue
(volée, revendue...) il y a 25 ans, il serait de toutes façons impossible de
retrouver celui qui l'a refilée au tueur.
Mais ces trois initiatives parlementaires nous donnent l'occasion de pointer
quelques personnes pour lesquelles il ne faut jamais voter:
Argovie Beat Flach (vert libéral) Yvonne Feri (socialiste)
|
Bâle-Campagne Suzanne Leutenegger Oberholzer (socialiste)
|
Bâle-Ville Silvia Schenker (socialiste) |
Berne Kathrin Bertschy (verte libérale) Jürg Grossen (vert libéral) Matthias Aebischer (socialiste) Evi Allemann (socialiste) Margret Kiener Nellen (socialiste) |
St-Gall Claudia Friedl (socialiste) |
Schaffhouse Martina Munz (socialiste) |
Soleure Philipp Hadorn (socialiste) |
Valais Mathias Reynard (socialiste) |
Vaud Isabelle Chevalley (verte libérale) |
Zurich Chantal Galladé (socialiste) Barbara Schmid-Federer (PDC) Martin Bäumle (vert libéral) Tiana Angelina Moser (verte libérale) Thomas Weibel (vert libéral) Cédric Wermuth (socialiste) Min Li Marti (socialiste) Priska Seiler Graf (socialiste) |
F.A.L. 3 avril 2017
Trois donzelles pour nous enregistrer
Trois députées suisses lancent une proposition au parlement ,
pour la création d'un registre central des armes (auquel l'Union européenne
voudrait nous contraindre), avec un enregistrement à postériori de toutes les
armes détenues en Suisse. Elles se sont confiées au Sonntagsblick.
On sait pas encore quelle forme prendra la proposition, mais les trois dames ont
chacune déposé vendredi (17 mars) une initiative parlementaire encore sans
titre.
Ces trois héroïnes qui se battent pour la sécurité de nos enfants sont la
socialiste zurichoise Chantal Galladé (on
commence à voir l'habitude de ses stupidités), la démocrate chrétienne
zurichoise (très chrétienne et peu démocrate) Barbara
Schmid-Federer et la verte-libérale (libérale ?) bernoise Kathrin
Bertschy.
Selon Chantal Galladé, ce sont les dispositions du traité de
Schengen qui rendent cet enregistrement obligatoire. On essayera de lui
expliquer que c'est la révision de la directive européenne sur les armes - pas
encore aboutie - qui pourrait éventuellement comprendre cette obligation et pas
de vagues dispositions de Schengen.
Les trois ... justifient leur action par le fait que les armes acquises en
Suisse avant 2008 ne sont pas toute enregistrées, puisqu'à l'époque, on pouvait
échanger des armes avec des contrats entre particuliers. Elles avancent, comme
exemple flagrant et terrible, l'arme d'Anis, le tueur de Berlin. Le djihadiste
l'aurait achetée en Suisse, pour s'en servir contre un policier en Italie.
Policier qui l'a proprement abattu.
Elles assurent que l'arme, un petit pistolet Erma, était entrée légalement en
Suisse dans les années 90. Or c'est faux ! La dernière trace légale de cette
arme est chez un armurier allemand, qui a disparu depuis. L'Erma d'Anis n'est
pas entré légalement en Suisse. Le pistolet était déjà dans le réseau des armes
illicites du Djihad quand il a passé notre frontière. Et encore, il n'est
toujours pas démontré qu'il soit passé par la Suisse, même si c'est probable. De
toutes façons, aucun enregistrement, même s'il avait été fait il y a longtemps,
ne l'aurait signalé. A relever qu'il y aurait en Allemagne entre 10 et 40
millions d'armes non enregistrées.
Ces trois dames sont pleines de bonnes intentions, mais elles feraient mieux de
les réserver à des domaines dans lesquels elles peuvent montrer une certaine
compétence.
F.A.L. 20 mars 2017
Nous ne sommes pas seuls: les Tchèques résistent aussi
Ils le font même mieux que nous ! Les Suisses propriétaires
d'armes ne sont pas seuls à résister à la pieuvre européenne, qui ne veut plus
voir en face d'elle que des terroristes ou des bandits armés, mais surtout pas
de citoyens, dans lesquels elle n'a aucune confiance.
On peut même dire que les Tchèques sont mieux soutenus que les Suisses, C'est en
effet le gouvernement tchèque lui-même, qui propose un amendement
constitutionnel pour protéger l’acquisition d’armes à des fins sécuritaires. Un
projet qui va directement à l’encontre du projet de directive européenne sur le
sujet.
Mieux encore, le droit de porter une arme pourrait être inscrit dans la
Constitution tchèque. Cette proposition est bien sûr combattue par la gauche et
une partie de la droite bien-pensante. Le parlement tchèque sera donc appelé à
prendre une décision. Le ministre de l'Intérieur, Milan Chovanec, est cependant
optimiste.
La république tchèque compte plusieurs centaines de milliers de citoyens au
bénéfice d'un permis de port d'arme, environ 3% de la population. Ces personnes
sont généralement perçues non comme un danger, mais comme un atout pour la
sécurité publique.
En République tchèque, les propriétaires d'armes reçoivent des encouragements
dont nous ne pouvons même pas rêver en Suisse:
- Le président Milos Zeman dit à ses concitoyens comment lutter contre les
terroristes: "flinguez-les vous mêmes !"
- Le ministère tchèque de l’Intérieur a déposé un nouvel amendement à la
Constitution, pour que toute personne détenant légalement une arme à feu, puisse
en faire usage, en cas d’attaques terroristes ou d’autres menaces dans le pays.
"La situation sécuritaire en Europe évolue malheureusement vers le moins bien,
a-t-il déclaré, et nous pensons que les citoyens tchèques doivent avoir ancré
dans la constitution le droit de porter une arme".
- Le chef de l'unité anti-terroriste tchèque a déclaré récemment: "Nous ne
pouvons pas être partout. Les gens ne sont pas des moutons, ils peuvent se
défendre avec une arme.
Si nous avions en Suisse, ne serait-ce qu'une fraction du gouvernement aussi
compréhensive, nous serions dans une bien meilleure situation, dans notre combat
contre l'Europe et ses tentacules.
F.A.L. 18 mars 2017
Initiative parlementaire pour un port d'armes citoyen
Le conseiller national valaisan Jean-Luc Addor a déposé hier (15
mars) une initiative parlementaire sur le port d'arme citoyen*:
"Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de
la loi sur le Parlement, je dépose la présente initiative parlementaire tendant
- à l'abrogation de la clause du besoin à laquelle l'art. 27 al. 2 let. b LArm
subordonne la délivrance d'un permis de port d'arme
- et à ce que l'art. 27 al. 2 let. c LArm soit précisé en ce sens que l'examen
attestant de la capacité à manier une arme (aujourd'hui exigé en sus de la
connaissance des dispositions légales en matière d'utilisation d'armes) doive
être passé après une formation adéquate dispensée dans une société de tir
agréée".
Dans son argumentaire, il ajoute:
"Comme l’indique son article premier, la loi fédérale sur les armes (LArm) a
pour but de régler l’usage abusif de celles-ci. Sous cette réserve, le droit non
seulement d'acquérir et de posséder, mais aussi de porter des armes est garanti
(art. 3 LArm).
Dans les faits, ce droit est largement illusoire. En effet, la clause du besoin
imposée par l'art. 27 al. 2 let. b LArm est interprétée d'une manière si
restrictive par les autorités et par les tribunaux que de fait, seuls (ou
presque) les représentants des forces de l'ordre (armée, polices ou encore
gardes-frontière) et certains agents de sociétés privées de sécurité sont
autorisés à porter une arme. Même un bijoutier braqué à plusieurs reprises,
s'est vu refuser un permis de port d'arme !
De plus, avec ses réformes successives, cette loi a adopté une perspective
considérant un citoyen armé comme un danger potentiel pour la société.
Cependant, les attentats qui ont frappé récemment certains pays européens (F, B,
D) indiquent clairement qu’une telle perspective est erronée : le citoyen n’est
pas un criminel en puissance, mais bel et bien une cible potentielle, que ce
soit dans une salle de spectacle, sur la terrasse d’un café ou lors d’un
rassemblement festif.
Nous vivons à l'ère de la guerre moléculaire, celle, notamment, que des groupes
terroristes mènent dans les pays voisins et qu'il est de notre devoir
d'envisager chez nous aussi. Or, dans une telle guerre, le port d'arme citoyen
apporte, en complément à l'action des forces de l'ordre, un facteur de sécurité.
En effet, comme le montrent les exemples français et belges, l’option d’une
présence militaro-policière accrue dans espace public ne constitue pas un gage
de sécurité face aux attentats, aux fusillades et aux tueries. C’est là
précisément qu’intervient le concept de « port d’arme citoyen » comme facteur
subsidiaire de sécurité : seule la présence aléatoire de citoyens armés et
instruits dans l’espace public garantit une intervention immédiate permettant,
selon le principe des premiers secours ou de l’extincteur en cas d’incendie,
d’éviter l’aggravation du sinistre en attendant l’arrivée des professionnels. La
République tchèque offre un bel exemple d’une telle subsidiarité avec 3% de sa
population (soit environ 250’000 personnes) au bénéfice d’un permis de port
d’arme. Dans ce pays, une telle mesure a été explicitement pensée afin
d’augmenter le niveau général de sécurité.
Encore faut-il pour cela que le port d'arme ne soit ouvert qu'à des citoyens
instruits dans des sociétés de tir agréées selon les standards fixés par les
associations faîtières. C'est l'objet du complément proposé à l'art. 27 al. 2
let. c LArm en vigueur".
Deux mesures, donc, l'une pour abolir la clause du besoin qui n'est en réalité
qu'une excuse pour l'interdiction, l'autre pour instaurer une formation pratique
pour obtenir un permis de port d'arme, au lieu de l'examen actuel totalement
ridicule (Question: "Ai-je le droit de tirer sur un chien qui s'enfuit avec mon
gigot ?" Si, si, c'est ou était dans le catalogue des questions).
On aurait pu ajouter un élément à propos des conditions du port d'arme selon la
pratique. En effet, suivant en cela un circulaire de la police zurichoise (!),
les (rares) permis de port d'arme accordés ne le sont que pour des armes de
poing, pistolet ou revolver, dont le calibre se situe entre 7,65 et 10 mm. Les
.45 et .44 sont jugés trop puissants pour le pauvre citoyen suisse, les 6,35 mm
et .22 trop faibles. En outre, selon certaines informations, la police en
profiterait pour enregistrer une arme - et une seule - liée au permis.
Enregistrement, donc et limitation considérable du choix du porteur.
L'initiative de Jean-Luc Addor est important et va dans le même sens que notre
pétition qui porte actuellement près de 4000 signatures:
https://www.change.org/p/parlement-suisse-port-d-arme-libre-pour-les-citoyens-suisses-honnêtes
Cette pétition sera envoyée au bureau dans les jours qui viennent. Profitez,
c'est le dernier moment pour la signer.
Actuellement, il y a peu de chances de trouver une majorité au Conseil national
en faveur de l'initiative ou de la pétition pour un port d'arme citoyen. Mais
nous saurons compter les oui et les non lors du vote et nous saurons pour qui
voter lors des prochaines échéances.
F.A.L. 16 mars 2017
* cosignataires: Céline Amaudruz, UDC, Philippe Bauer, PLR, Jakob Büchler, PDC, Michaël Buffat, UDC, Yannick Buttet, PDC, Raymond Clottu, UDC, Roger Golay, UDC, Yves Nidegger, Werner Salzmann, UDC.
Europe: que va faire le Conseil fédéral ?
Le 16 décembre dernier, le conseiller national UDC bernois Werner
Salzmann a déposé une motion pour demander au Conseil fédéral de se coordonner
avec d'autres Etats, pour défendre un droit libéral sur les armes, face au
durcissement annoncé par l'Union européenne.
Sa motion a été discutée hier au Conseil national. Et cela a donné lieu a des
échanges ahurissants. Par exemple, un digne député socialiste, le Bernois
Corrado Pardini, a reproché à Werner Salzmann d'avoir terminé son texte avec une
expression de tireur suisse "Gut Schuss!": cynique, selon lui, quand on sait que
les armes de tir servent avant tout à tuer !
Ensuite, c'est une autre socialiste, l'inénarrable Lisa Mazzone, de Genève, qui
a tenu le crachoir. Ce que fait l'Europe est magnifique. Malheureusement les
lobby pro armes ont affaibli le texte d'origine, qui aurait enfin interdit ces
horribles armes semi-automatiques.
D'ailleurs ajoute-t-elle, "le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels ainsi que le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ont tous
deux recommandé à la Suisse par le passé de prendre des mesures pour restreindre
l'accès aux armes et notamment aux armes militaires". Eh oui, la Suisse est le
3e pays le plus armé du monde, après les Etats Unis et le Yémen. Personne n'a
demandé à la pimbêche si la Suisse était le 3e pays au monde dans les
statistiques du meurtre et de la criminalité.
Personne n'en a eu le temps, car elle aussitôt enchaîné: "la moitié de la
population suisse est exposée au danger des armes... toutes les femmes, selon
elle.
Cela, c'est pour le folklore parlementaire. Le plus grave, c'est la réponse du
Conseil fédéral qui se déclare d'accord avec la motion. Si, si, Simonetta
Sommaruga l'a confirmé, pour la défense de nos traditions.
Mais, aux questions de Werner Salzmann et de Jean-Luc Addor, elle a répondu
qu'il n'y avait rien de particulier à faire, puisque tous les pays, à la seule
exception de la République tchèque ont accepté le projet de l'Union européenne.
Et comme l'UE a accepté de laisser leur are aux citoyens-soldats suisses et que
la survie du tir est garantie, le Conseil fédéral a bien fait son travail et
répond au motionnaire.
" Je crois, Monsieur Addor, qu'il faut lire le texte de la motion; il n'est pas
tellement long et il n'est pas compliqué non plus. Ce que demande la motion,
c'est que le Conseil fédéral s'engage pour mener une coordination avec les pays
qui ont les mêmes buts". Elle oublie juste le sens premier de la motion, an
allemand "Widerstand", en français "résistance" contre le durcissement et
coordination avec les pays qui résistent... c'est-à-dire, actuellement, la
République tchèque
Faut oser: on demande au Conseil fédéral de lutter contre le durcissement du
droit des armes et il répond, oui, mais je ne vais rien faire ! Décidément,
notre gouvernement se moque de plus en plus du système démocratique suisse. On y
a encore la gentillesse de répondre aux garnements frondeurs, mais pas question
d'obéir au peuple ou à ses représentant élus. Comme ils sont 7 nains, on ne peut
parler de dictature, mais d'une oligarchie très, très restreinte.
Au final, 118 députés ont voté pour la motion, 58 contre. Mais cela ne servira
pas à grand chose, puisque le Conseil fédéral va faire... RIEN.
F.A.L. 16 mars 2017
Un intergroupe parlementaire voit le jour
Jean-Luc Addor, conseiller national |
Josef Dittli, conseiller aux Etats |
Devant la menace que l'Union européenne - avec la complicité du
gouvernement suisse - fait peser sur tous les propriétaires d'armes de ce pays,
deux parlementaires, Jean-Luc Addor, conseiller national, et Josef Dittli,
conseiller aux Etats, ont décidé d'inviter leurs collègues députés aux deux
assemblées, à les rejoindre dans un intergroupe parlementaire, pour lutter
contre tout nouveau durcissement de la loi fédérale sur les armes.
Laisser faire serait permettre de traiter les citoyens suisses de criminels en
puissance, ce que sont déjà devenus tous nos voisins européens qui possèdent des
armes. En outre, ce développement remettrait en cause non seulement un pan de
notre armée de milice, mais des libertés ancestrales qui font partie de notre
histoire.
proTELL, la Fédération sportive suisse de tir (FST) et d'autres organisations
ont déjà fait part de leur opposition à un nouveau durcissement de notre droit
sur les armes. Les parlementaires de l'intergroupe se prépareront au combat
politique, tandis que nous ferons en sorte d'être prêts pour le référendum qui
s'annonce.
Inutile de préciser que lors de toutes les occasions électorales, nous
soutiendrons de tous nos moyens les membres de l'intergroupe, tandis que nous
questionnerons l'attitude de ceux qui auront refus de s'y engager.
F.A.L. 15 mars 2017
Mylène Troszczynski au parlement européen
La députée française du Front national a pris une défense énergique des propriétaires d'armes européens. Elle a fustigé l'imbécilité d'une règlementation qui s'attaque aux honnêtes gens et poussent bandits et terroristes à rire:
https://touch.facebook.com/story.php?story_fbid=1158091264300335&id=612032852239515
Directive sur les armes: la séance du parlement européen
Le parlement européen a discuté ce matin 14 mars du projet de
durcissement de la règlementation sur les armes. Dans l'ensemble, ,on relève 20
interventions en faveur des propriétaires d'armes, 15 pour une législation aussi
dure que possible
Il faut relever l'attitude de la présidente de la commission chargée du dossier,
Vicky Ford. Alors que celle-ci a toujours fait patte de velours avec les
pro-armes, mais là, elle s'est dévoilée. Selon elle, les amateurs d'armes,
tireurs, chasseurs et collectionneurs sont des menteurs, qui ont diffusé de
fausses informations, pour faire capoter un projet important pour la sécurité
publique. Elle appuie son propos avec un exemple d'une trentaine d'armes d e
guerre saisies en Angleterre... en omettant de préciser que ces armes, comme
pratiquement toute les autres, sont déjà interdites dans le Royaume uni.
Presque tous les intervenants du camp rose-vert n'ont eu que cette question de
sécurité à la bouche. l'un d'entre eux a même ajouter que les armes n'avaient
pas leur place dans un monde civilisé, que c'étaient des instruments barbare,
comme la chasse est elle-même une culture de mort. Un député vert, pourtant, le
Slovène Igor Soltes, a estimé qu'on avait fait fausse route en s'attaquant aux
propriétaires d'armes légaux.
Du côté des partisans pro-armes, on peut souligner l'intervention de l'Allemand
Markus Pretzell, qui a cité la Suisse et son système d'armes à la maison comme
exemple à suivre. De son côté, la Croate Ruza Tomasic s'est déclarée pour un
port d'armes citoyen, estimant qu'elle se sentirait plus en sécurité, s'il y
avait dans les rues des gens honnêtes... et armés.
Enfin, une annonce choc: le Polonais Robert Jaroslaw Iwaskiewicz a annoncé
officiellement que son pays envisage de légaliser le port d'armes pour tous les
citoyens honnêtes.
Au final, sans discuter les amendements, la modification de la directive
européenne sur les armes a été adoptée par le parlement, par 491 voix contre 178
et 28 abstentions. Aucun amendement n'a fait l'objet de discussion.
Etapes suivantes
Le texte de cette directive modifiée doit être approuvé par le Conseil des
ministres de l'Europe, ce qui devrait être assez rapide, car ce ne sera qu'une
formalité. Ensuite, les Etats membres, dont la Suisse, auront 15 mois pour
transférer les nouvelles exigences dans leur droit national.
Les principales modifications
Les Suisses doivent donc savoir ce qui les attend:
- Enregistrement général de toutes les armes dans un registre national,
accessible aux autres Etat membres.
- Interdiction des armes tirant en rafales; c'est déjà le cas, mais les
exceptions seront nettement plus difficiles à obtenir.
- Interdiction des magasins de fusils de plus de 10 coups et des magasins de
pistolets de plus de 20 coups.
- Contrôles beaucoup plus sévère des propriétaires d'armes. Collectionneurs
reconnus et musées pourront conserver certaines armes de guerre, mais sous des
conditions drastiques
- Définition stricte des tireurs: ils doivent pratiquer activement la
compétition et cela depuis plus de 12 mois pour avoir droit à une arme
semi-automatique. C'est évidemment la fin des jeunes tireurs
A l'évidence, il nous faut dès maintenant préparer le référendum contre la loi
fédérale qui va nous être imposée de Bruxelles.
F.A.L. 14 mars 2017
Une verte dans le trafic d'armes ?
Céline Lugon, Valaisanne, fait partie des jeunes vertes du
canton. Née en 1990, elle s'est présentée aux dernières élections fédérales...
heureusement sans résultat.
Mais pourquoi parler de cette demoiselle ? Oui, elle est contre Freysinger et
elle publie ce genre de choses:
SwissGuns ne se serait même pas amusé à relever ce genre de
stupidités.
Non, en fait, Céline Lugon semble avoir un côté sombre. Et il semble qu'elle
aurait l'intention de se lancer dans une opération illicite de trafic d'armes.
En effet, tout récemment, voici ce qu'elle a posté sur Facebook:
Facebook n'est pas vraiment connu comme bourse aux armes alternative. Aussi, après qu'un internaute a signalé ce dérapage, l'annonce a été retirée
Ouf !
F.A.L. 10 mars 2017
Qui pour le Valais ?
Une fois n'est pas coutume. Normalement, SwissGuns ne fait pas de
politique, mais cette fois, devant le risque de voir nos ennemis acharnés
s'imposer en Valais, il faut rappeler quelques petites choses.
L'un des candidats encore en liste fait partie de ces gens. Le socialiste
Stéphane Rossini avait fait campagne en faveur de la fameuse initiative contre
la violence des armes, heureusement balayée par le peuple, le 13 février 2011.
A l'inverse, un autre candidat toujours dans la course: Oskar Freysinger. Il y a
4 ans, la conseillère d'Etat en charge de la sécurité, Esther Waeber
Kalbermatten (socialiste et également candidate) avait décrété une variante
personnelle de la loi fédérale sur les armes: désormais, en Valais, une arme
seulement par permis d'achat, au lieu des trois autorisées par la LArm.
Quelques jours à peine après son élection, Oskar Freysinger était intervenu: la
loi, c'est la loi. Elle prévoit 3 armes par permis ? Le Valais n'a pas à se
distinguer en violant une loi fédérale. Et il a aussitôt réinstauré la règle un
permis-3 armes, malgré l'opposition de certains membres de la police cantonale.
Autre particularité valaisanne: la direction de Justice et police avait décrété
que tout demandeur de permis d'armes devait présenter un certificat de bonne
mœurs et se présenter personnellement devant les autorités, pour que celles-ci
puissent se rendre compte de visu des mœurs du requérant.
Alerté, le nouveau conseiller d'Etat Freysinger a également fait sauter cet
idiotisme.
Alors aujourd'hui, quel bulletin avez-vous l'intention de glisser dans l'urne
aux 13 étoiles ? Celui qui fera passer au gouvernement deux de nos ennemis
avérés... ou celui qui permettra à notre défenseur infatigable de continuer à
nous épauler ?
Réfléchissez, Valaisans !
F.A.L. 9 mars 2017
Lettre de Vicky Ford à Firearms United
Le 15 février dernier, Firearms United a rencontré Vicky Ford (UK), rapporteur de l'IMCO (Commission européenne du marché intérieur et de la protection des consommateurs, chargée de l'examen d la révision sur la Directive européenne sur les armes). A l'issue de cette rencontre, Vicky Ford a envoyé une lettre, expliquant les positions de l'IMCO.
En voici une traduction française
Cher Monsieur Duszyński (Grzegorz Duszyński, vice président de Firearms United),
Merci d'être venu me voir la semaine dernière. Nous avons discuté une certain nombre de points et j'ai accepté d'écrire cette lettre pour que vous en fassiez part à vos membres.
La législation européenne sur les armes existe depuis les années 90. Elle avait un réel besoin de révision, notamment en ce qui concerne les armes désactivées de manière inappropriée. Cependant, les modifications proposées par la Commission européenne en 2015 étaient inapplicables et auraient imposé des restrictions disproportionnées aux propriétaires d'armes légaux. Le vote de la Commission du Parlement européen a rejeté l'ensemble de la proposition, mais la majorité (du plenum) n'a pas suivi. A la place, la commission a donc proposé des amendements importants, pour protéger les intérêts des citoyens.
Amendements importants
Pendant les mois d'études de la révision, le Parlement a travaillé avec différents groupes de propriétaires légaux d'armes et a ainsi pu apporter des améliorations importantes au projet, à savoir:
- retirer l'interdiction des armes qui "ressemblent" à des armes automatiques, étant donné qu'un critère basé sur une apparence cosmétiqua est inapplicable légalement;
- réintroduire une possibilité pour permettre aux réservistes, aux musées et aux collectionneurs, ainsi qu'à l'industrie cinématographique de continuer de posséder des armes interdites, sous réserve de l'approbation de l'Etat concerné et de procédures de sécurité strictes;
- permettre à des participants aux reconstitutions historiques et aux détenteurs d'armes désactivées de les conserver, tout en s'assurant de standards uniformes et sérieux de désactivation dans toute l'Europe. Les questions techniques de la désactivation ont été réexaminées;
- la question des armes mal désactivées vendues sans autorisation et reconverties, telles que celles qui ont été utilisées dans des attaques terroristes récentes a été examinée;
- des possibilités pour aider les propriétaires d'armes jeunes ont été introduite, de même que la reconnaissance des besoins de ceux qui habitent dans des zones rurales éloignées;
- des conditions strictes ont été introduites, pour la conservation des armes, en relation avec la pratique courante de nombreux Etats membres;
- les propositions pour un examen médical obligatoire ont été retirées, mais chaque pays devra mettre en place son propre système de contrôle médical;
- de nouvelles mesures ont été introduites pour un marquage plus évident et un meilleur échange d'informations entre les Etats membres, tout en prenant soin de ne pas imposer des exigences excessives aux petits commerçants.
Il reste cependant certaines questions importantes posées par le propriétaires d'armes.
Tireurs sportifs
Les négociateurs du Parlement européen estiment que les personnes qui pratiquent le tir sportif (cible ou autre) doivent pouvoir continuer leur activité, dans la mesure où cela est accepté par l'Etat concerné. L'approche originale de la Commission (européenne) aurait placé de nombreuses armes utilisées par des tireurs sportifs dans la catégorie A, interdite aux civils. Cependant, après les amendements du Parlement, chaque Etat membre a la possibilité de donner des autorisations de catégorie A aux tireurs sportifs, à condition qu'ils pratiquent activement le tir et participent à des compétitions.
Les négociateurs du Parlement ont travaillé en étroite collaboration avec les organisations nationales et internationales de tir, y compris l'IPSC, pour s'assurer que ces autorisations soient possibles pour ceux qui commencent le sport autant que pour ceux qui y participent déjà au niveau de la compétition. Le libre choix actuel de l'équipement pour les disciplines de tir demeure. Pour assurer la possibilité de participer à des compétitions internationales, les règles de la "Carte européenne d'arme à feu" seront mises à jour, y compris pour les armes de catégories A détenues par des compétiteurs sportifs.
Chargeurs et magasins
Le Conseil européen (sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement) et la Commission voulaient tous deux interdire tous les magasins de grande capacité. L'équipe de négociation du Parlement s'y est opposée. Cependant, le Conseil a continué d'exiger de nouvelles limitations pour les magasins et les chargeurs. Là aussi, les Etats membres réclamaient des règles plus restrictives et moins applicables, qui ont été rejetées par les négociateurs du Parlement. Après des négociations ardues, voici ce qui a été accepté:
Les chargeurs et magasins ne sont pas limités en tant que tels
Les armes semi-automatiques à percussion centrale qui peuvent tirer un certain ombre de cartouches sans réapprovisionner ne deviennent des armes de catégorie A, que si un chargeur de plus d'un certain nombre de cartouche est introduit ou fait partie de l'arme. Pour les armes de poing, la limite est de 20 cartouches, pour les armes longues de 10. Les tireurs sportifs, les propriétaires actuels, les collectionneurs, les réservistes et certains autres spécialistes pourront conserver de telles armes et utiliser des magasins de grande capacité, sous réserve que leur Etat membre leur accorde l'autorisation de catégorie A nécessaire.
Les personnes qui n'ont pas d'autorisation de catégorie A mais ont une arme de catégorie B et qui sont trouvées en possession d'un magasin de grande capacité risquent de se voir retirer leur autorisation de détenir des armes à feu. Il n'y a pas de restriction dans la Directive concernant une nouvelle demande d'autorisation dans le futur.
L'achat ultérieur de magasins de grande capacité est restreint à ceux qui possèdent une autorisation de catégorie A.
Réservistes
Selon 'accord, les Etats membres peuvent continuer d'organiser et de protéger leur réserve nationale ou les forces de défense de la sécurité publique.
Les Etats membres pourront accorder des autorisations de catégorie A à des privés pour la protection de la sécurité d'infrastructures critiques, de navires de commerce, de convois de haute valeur et de certains lieux sensible, ainsi que pour la défense nationale. Les Etats membres pourront autoriser l'acquisition et la possession d'armes dans ce but. Cela répond aux besoins de pays comme la Finlande.
Les forces armées, la police et certaines autorités publiques ne sont pas concernées par la Directive et ceci est une clause spéciale pour la Suisse.
Collectionneurs et musées
La Commission européenne et le Conseil des ministres a insisté pour que les collectionneurs et les musées soient concernés par la révision, car, de toutes façons, dans de nombreux Etats membres, ils sont déjà obligés de suivre les règles existantes. Les prescriptions de la Directive révisée obligeront les collectionneurs à se plier aux même règles d'acquisition et de possession que les autres détenteurs d'armes.
L'équipe de négociation du Parlement a travaillé dur pour permettre aux collectionneurs de continuer à avoir des autorisations pour la catégorie A. Les Etats membres auront donc la possibilité d'accorder exceptionnellement ces autorisations à des collectionneurs, soumis à de strictes mesures de sécurité. Ces autorisations pourront être accordées quand une bonne raison aura été avancée, par exemple pour des questions historiques ou de recherche, comme c'est déjà le cas pour les collectionneurs.
Les armes d'importance historique ne seront pas concernées par les nouvelles exigences de marquage et ces marquages ne s'appliqueront pas aux antiquités.
Armes automatiques converties en semi-automatiques
L'approche initiale du Parlement était que les armes automatiques converties en semi-automatiques devraient rester en catégorie B, si la conversion est irréversible. Cependant, cette idée a été catégoriquement rejetée par la Commission et le Conseil des ministres.
L'équipe du Parlement a toutefois pu faire accepter une clause de préservation qui permette aux propriétaires actuels de continuer à posséder, transférer, hériter ou vendre ces armes à d'autres personnes aux bénéfice d'autorisations appropriées, sous réserve de l'approbation de l'Etat membre concerné.
Ce type d'armes sera aussi accessible aux tireurs qui reçoivent une autorisation de catégorie A.
Les étapes suivantes
L'accord provisoire doit être voté par le plenum du Parlement au cours de la session du 14 mars et ensuite formellement approuvé par le Conseil européen des ministres.
Il aura aussi un débat formel au Parlement,, le matin du 14 mars au cours duquel les membres du Parlement (MEP) pourront proposer des amendements Mais ceux-ci risqueraient de déstabiliser l'ensemble du projet qui serait alors renvoyé en seconde lecture. A ce stade, le Parlement n'est pas si impliqué dans la négociation et le risque de voir la Commission revenir à son approche originale beaucoup plus rigide existe.
Pour pouvoir protéger les intérêts des propriétaires légaux, il est important d'engager au plus vite la discussion avec les gouvernements nationaux, spécialement pendant la période de transposition, quand ces gouvernements devront modifier leurs lois nationales. Les Etats membres auront alors la possibilité et la flexibilité d'accorder leurs propres autorisations et exemptions pour différents types de propriétaires. Il faut absolument que les citoyens prennent compte de leurs gouvernements et s'assurent que ces possibilités soient appliquées au mieux.
**********
Commentaire sur les propos de Madame Ford
Dans sa lettre à Firearms United, Madame Ford lâche quelques
informations intéressantes, qu'elle considère visiblement comme des éléments
acquis.
Amendements importants
Elle nous informe de "conditions strictes introduites, pour la conservation des
armes, en relation avec la pratique courante de nombreux Etats membres"". Cela
signifie "coffre fort, pièce sécurisée et autres mesures qui ne sont pas dans la
loi suisse sur les armes qui se contente de préconiser une conservation "avec
prudence" (art 26 LArm).
Elle nous rassure encore: l'examen médical obligatoire n'est plus exigée, mais
"chaque pays devra mettre en place son propre système de contrôle médical". La
porte est ouverte à tous les délires de contrôle psy.
Tireurs sportifs
Les armes de catégorie A, théoriquement interdites aux civils, continueront
d'être à leur portée, mais à condition qu'il pratiquent le tir dans le cadre de
sociétés agréées et participent à des compétitions. Le Fass 57 ou 90 conservé
comme "souvenir", à oublier. En outre, on imagine aisément l'usine à gaz des
contrôles pour s'assurer que chacune participe bien aux compétitions (dans
certains Etats européens, un tireur malade pendant plus de 6 mois se voit
contraint de rendre son arme).
Chargeurs et magasins
On arrive là au grand écart de logique: les magasins de grande capacité (+10
coups pour une arme longue, +20 pour une arme de poing) ne sont pas interdits,
mais, si on les introduits dans une arme de catégorie B, on fait aussitôt passer
celle-ci en A. Et un propriétaire d'arme semi-auto qui serait trouvé également
en possession d'un magasin de grande capacité serait mal parti
Pour exemple: votre Fass 57 ou 90, avec son magasin d'origine... si vous ne
faites pas régulièrement de compétition de tir. Cette mesure garantit de créer
en Suisse une nouvelle catégorie de criminels malgré eux (tout citoyen est censé
connaître la loi, mais...).
Réservistes
La notion de "réserviste" de Madame Ford n'est vraiment pas la même que la nôtre
et elle n' visiblement pas compris le système suisse.
Collectionneurs et musées
Ceux-ci pourront détenir des armes de catégorie A, mais sous de telles
conditions de sécurité qu'il leur sera difficile (impossible ?) de les montrer.
Armes automatiques converties en semi-automatiques
Pas de changement pour les Suisses: une arme semi auto issue d'une arme auto
reste interdite, sauf si elle est suisse. Et pour en acquérir une, il faudra
toujours une autorisation exceptionnelle.
Les étapes suivantes
L'accord provisoire doit être voté par le plenum du Parlement au cours de la
session du 14 mars et ensuite formellement approuvé par le Conseil européen des
ministres.
Madame Ford nous met en garde contre toute velléité d'amender son texte: la
Commission européenne pourrait alors imposer son projet d'origine beaucoup plus
dur.
En ce qui nous concerne, ce serait sans doute la meilleure solution: si les
conditions européennes sont jugées acceptables par les politiciens mous de notre
pays, elles pourraient passer au Parlement suisse et nous pourrions perdre. Mais
si la Commission impose son projet "dur", le gouvernement suisse serait alors
face à un choix:
- refuser d'appliquer les règles européennes et quitter Schengen
- ou accepter et faire face au référendum inévitable, qui nous ferait quitter
Schengen.
Jean-Claude Junker, SVP: ne laissez pas passer... tenez à votre projet, que
soutient si bien la France. Vous nous rendrez service et vous détruirez
peut-être ainsi cette Europe qui nous veut si peu de bien.
F.A.L. 24 février 2017
Les amendements de la directive européenne sur
les armes:
on n'est pas sorti de l'auberge !
Interview, de Dita Charanzová, rapporteur alternatif de l'ALDE
(Alliance des Libéraux et démocrates pour l'Europe)
La proposition d'amender la Directive européenne sur les armes a été récemment
approuvée par la Commission européenne du marché intérieur et de la protection
des consommateurs,IMCO1.
Elle doit être votée par le Parlement
européen2 en mars prochain. Firearms
United3 a interviewé Dita Charanzová, rapporteur alternatif4 de
l'ALDE (Alliance des Libéraux et démocrates pour l'Europe), à propos du
processus de négociations sur cette modification du droit des armes
Madame Charanzová, comment avez vous vécu ce processus en tant que rapporteur
alternatif ?
Je dois dire que de toute mon expérience à Bruxelles - d'abord comme membre de
la représentation tchèque à l'UE, puis en tant que MEP (membre du Parlement
européen)
- je n'avais jamais vu une proposition aussi politisée, surtout vers la fin des
négociations. Et j'ai trouvé cela très désappointant.
La Commission européenne5 a exercé une pression énorme, pour faire
adopter un texte qui contenait les restrictions les plus sévères possibles et
pour les faire adopter le plus vite possible.
Par exemple, une des exigences de base d'un processus législatif correct est
l'étude d'impact, une évaluation de la situation d'origine et une estimation
d'experts sur l'impact de la modification proposée, ses bénéfices escompté et
son coût. La Commission a été incapable de présenter une telle étude, se
référant seulement à quelques études plus anciennes. Des études qui ne
concernaient cependant que certains aspects partiels de la question. Pourtant,
une étude d'impact est un élément essentiel pour un MEP, avant un prise de
décision. C'est pourquoi je n'ai cessé d'en demander une à la Commission, même
pendant les sessions de l'IMCO.
Une autre exigence est une consultation publique. La Commission en a fait 2,
mais ses propositions ne tiennent absolument pas compte des 28'000 réponses
reçues. Alors pourquoi faire des consultations publiques ?
Bonne question - à adresser à la Commission ! Je l'ai posée moi-même pendant
toute la procédure. Mais je n'ai obtenu aucune réponse.
Quel est en fait le rôle de la Commission pendant le processus législatif ?
La Commission a le droit d'initiative. Cela veut dire qu'elle peut faire une
proposition législative, mas ne peut l'approuver d'elle-même. En pratique, la
Commission prépare la proposition et la présente,, avec des documents
d'accompagnement techniques - comme une étude d'impact - au Conseil6 et au
Parlement européens.
Ces deux organes ont le droit de décision et peuvent approuver ou rejeter la
législation proposée. Pour cela, la Commission fournit sur demande des
informations techniques et les opinions d'experts. Si la Commission le juge bon,
elle peut retirer sa proposition.
Pourtant, tout s'est passé à l'inverse au cours de cette procédure. Nous n'avons
cessé de demander une étude d'impact, pour estimer combien de personnes et
d'armes à feu seraient concernées par ces restrictions et combien de crimes et
d'attaques terroristes sont commises avec ces armes. Pas de réponse. Lorsque
nous avons insisté, au lieu de fournir cette étude, la Commission a transmis ces
questions aux Etats membres sous forme de questionnaire et nous a présenté les
réponses. Et le résultat était que le nombre de personnes concernées étaient de
l'ordre de plusieurs centaines de milliers.
Cette procédure fut réellement peu conventionnelle. Des représentants de la
Commission apportaient des changements de dernière minute dans les négociations,
changement qu'ils étaient incapables de justifier - en fait, ils n'étaient
absolument pas préparés. Une fois, ils ont même essayé de répondre à une de mes
objections avec une définition tirée de Wikipedia. Heureusement, c'était un peu
gros - et pas seulement pour moi. L'argument a été rejeté.
Selon vous, pourquoi la Commission agit-elle ainsi ? Quel est l'arrière plan
politique de tout cela ?
Je ne veux pas me lancer dans une théorie de la conspiration. Cependant, l'une
des raisons de l'intérêt de la Commission est qu'actuellement, c'est leur seule
réponse à l'aggravation de la situation sécuritaire en Europe. Que ce soit
efficace ou non, ils n'ont rien d'autre. Et ce n'est pas un secret que la France
a fortement poussé dans cette direction. Il fallait pouvoir présenter quelque
choses aux Français, avant l'élection présidentielle d'Avril. Pour finir,
malheureusement, le rapporteur (la Britannique Vicky Ford) et certains collègues
d'autres groupes on cédé à cette pression. J'ai résisté,, cependant, parce que -
avant tout - je représente les citoyens tchèques et leurs intérêts légitimes.
Les propriétaires d'armes de la République tchèque ont réagi violemment
contre cette proposition et des réactions semblables sont venues d'autres pays,
notamment la Suisse. Ces réactions ne visaient pas seulement la Directive sur
les armes, mais l'Europe dans son ensemble.
Oui, une partie du Parlement voit ce risque. Les membres libéraux de notre
fraction pointent le fait que la Commission est en train de faire de nombreux
citoyens européens des ennemis de l'UE et cela sans raison. Cependant, la
plupart de nos collègues soutiennent la proposition, parce que la Commission a
affirmé que si le Parlement refusait cette proposition, il refuserait ainsi de
protéger le peuple contre le terrorisme.
On jette le bébé avec l'eau du bain, là. Il nous faut une Europe plus sûre et je
serais la première à voter pour cela. La Directive pourrait être bénéfique, sans
attaquer les libertés des peuples, par exemple en s'assurant que les armes
désactivées le soient proprement et de façon irréversible. Mais l'approche de la
Commission est juste complètement fausse. Pour faire de cette directive un outil
fonctionnel et utile, nous devons la préparer comme la loi tchèque sur les armes
l'a été: on se base sur des faits, on réfléchit sérieusement et on ne limite les
libertés des citoyens que dans la mesure absolument nécessaire pour assurer la
sécurité publique. C'est ce que j'ai demandé au cours de tout ce processus
législatif.
Quelles seront vos actions à venir ?
La phase suivante est le vote lors de la session plénière du Parlement européen,
en mars. J'essayerai alors de proposer certains amendements. Je dis
"j'essayerai", parce qu'un parlementaire seul ne peut proposer d'amendements, il
en faut 40 ou un groupe politique dans son entier. C'est pourquoi j'essaye de
réunir ce support. Le Parlement devra alors voter sur les amendements. Je ne
vais pas faire de pronostic sur le résultat, car il sera sans aucune doute
influencé par de nombreux facteurs. Cependant,, le processus législatif n'est
toujours pas terminé et nous devons donc continuer de nous battre.
Et si la bataille devait être perdue au Parlement, un recours à la Cour
européenne serait l'étape suivante - et je soutiendrai cela.
1 IMCO: Commission européenne du marché intérieur et
de la protection des consommateurs.
2 Parlement européen: organe législatif de l'Europe composé de 751
députés élus dans les 28 Etats membres.
3 Firearms United: Organisation mondiale de défense des droits des
propriétaires d'armes.
4 Rapporteur alternatif: Représentant d'un parti européen auprès
d'une commission.
5 Commission européenne: organe exécutif de l'UE (souvent appelée
simplement "Commission".
6 Conseil européen: sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement
des vingt-huit États membres de l'UE.
Résistance contre l'UE
La Conférence de Malte
Les organisations européennes de défense des propriétaires
d'armes, FESAC, AACTS, AMACS et Firearms United ont organisé, le 7 janvier
dernier une grande conférence à Malte. Pourquoi cette île méditerranéenne ?
Parce que Malte a pris au 1er janvier la présidence du Conseil de l'Europe... et
que ses dirigeants semblent un peu - nettement - moins obtus que la plupart des
autres d'Europe occidentale.
L'organisation maltaise n'épargna aucun effort pour cette conférence, qui
comprenait même une exposition de certaines armes qui seraient normalement
condamnée à la destruction par la Commission européenne. C'est d'ailleurs la
conclusion qu'apporta le président de FESAC et "lobbyiste illégal" Stephen
Petroni, qui compara ce genre de destruction impardonnable à celle de Palmyre
par les barbares de l'Etat islamique.
La seconde partie de la conférence débuta avec l'intervention du conseiller
national suisse Jean-Luc Addor, vice président de proTELL, qui expliqua très
simplement que les Suisses ne se plieraient pas aux décisions de Bruxelles. Et
qu'ils se préparent déjà au référendum qui entrainerait un "Swixit", plus grave
encore que ne le fut le "Brexit" britannique.
Ci dessous, le texte de l'intervention de Jean Luc Addor.
Les Suisses ne se laisseront pas désarmer
C’est un honneur, pour moi, d’avoir
l’occasion de m’exprimer ici, à Malte. Car ce pays n’a pas simplement,
cette année, la charge de la présidence du Conseil de l’Union
européenne. Mais c’est aussi un pays chargé d’histoire, de l’histoire de
notre civilisation, c’est-à-dire de quelque chose d’essentiel qui nous
réunit tous. Son histoire, c’est, entre autres, celle d’une étape pour
les pèlerins et pour les croisés. Les croisades, justement… Ce que nous
faisons tous, ici, n’est-ce pas en effet une forme de croisade, croisade
pour nos libertés ? |
Armes à feu: la commission IMCO persiste et signe
La prise de position de Mylène Trosczynski, députée européenne française, Front National.
Europe: derniers développements
L'Union européenne a publié une communiqué sur l'état de la
révision de la directive européenne relative aux armes. Le projet a été adopté
ce 26 janvier en commission du marché intérieur. vote en plénière est prévu en
mars.
Selon la présidente de cette commission, la Britannique Vicky Ford, l'accord est
équilibré, entre les exigences de la Commission européenne et les intérêts des
tireurs, chasseurs et collectionneurs.
Trois catégories d'armes
Les armes sont réparties en 3 catégories:
- Catégorie A - armes militaires, tirant en rafales, interdites sauf exceptions.
- Catégorie B - armes soumises à autorisation (pistolets, revolvers, fusils à
répétition)
- Catégorie C - armes soumises à simple déclaration. Attention: toutes les armes
déjà détenues par des privés devront être enregistrées.
La Commission européenne aurait (rien n'est jamais sûr avec le gang Juncker,
donc le conditionnel reste de mise) renoncé à placer dans la catégorie A les
armes automatiques transformées en semi-automatiques. Mais ces armes seront
soumises à un régime spécial d'autorisation et normalement, seul les militaires
réservistes, les tireurs sportifs actifs pourront les détenir. Une clause
d'antériorité a cependant été ajoutée, pour que les propriétaires actuels
puissent les conserver. Et une autre a été ajoutée pour que les militaires
suisses libérés puissent conserver leur arme (reste à vérifier les conditions,
car, aux dernières nouvelles, cela n'était possible que pour les anciens
militaires tireurs).
Les armes semi auto ressemblant à des armes militaires devaient être interdites.
Elle ne le seront que si elles sont équipées d'un magasin de plus de 10 coups
pour les fusils. Magasin hors de l'arme, le fusil semi auto est en catégorie B,
avec permis de détention; magasin dans l'arme, celle-ci passe en catégorie A
interdite.
Cette restriction de la capacité des magasins est étendue aux armes courtes.
Celles-ci ne doivent pas être munies d'un magasin de plus de 20 coups (ave la
même règle que pour les fusils: magasin in, catégorie A, magasin out, catégorie
B).
Les magasins de grande capacité ne pourront plus être acquis dès l'entrée en
vigueur de la loi sauf autorisation catégorie A). Et on précise que les
personnes avec une arme à feu de catégorie B qui sont en possession d’un
chargeur de haute capacité risquent de voir leur autorisation de détenir des
armes à feu levée.
Des dispositions sont prises pour autoriser la détentions d'armes de catégorie A
par des civils, pour des tâches de sécurité, éducatives, culturelles et de
recherche historique. Ainsi, musée et collectionneurs pourront en conserver,
mais avec des conditions de détention très strictes.
Pour les tireurs sportifs, les autorisations A sont possibles, mais à condition
que la personne concernée pratique activement cette discipline ou participe à
des compétitions de tir. A noter que le tir de détente n'existe plus.
Selon le communiqué de l'UE, les contrôles psychiatries et médicaux sont laissés
à la discrétion des pays membres. De toutes façons, une autorisation de
détention ne sera délivrée qu'à des personnes qui "ne sont pas susceptibles de
présenter un danger pour elles-mêmes ou autrui". Aucune mention de la durée de
ces autorisations, qui, dans le projet d'origine, doivent être renouvelées tous
les 5 ans (ce qui, en droit suisse, est incompatible avec le droit de
propriété).
On l'a dit, toutes les armes devront être enregistrées. Ces fichiers seront
accessibles aux autorités de tous les pays membres (on se réjouit de voir ses
données personnelles transmises aux autorités bulgares ou polonaises).
Un communiqué, publié aujourd'hui (27 janvier) par une députée socialiste
française est encore un peu plus inquiétant. Tout en fustigeant les 9 députés de
droite qui ont voté non, Virginie Rozière affirme que les contrôles psy seront
maintenus et que les armes semi-auto pouvant être transformées pour tirer en
rafales seront totalement interdites.
Inutile de répéter que ces conditions restent inacceptables pour les
propriétaires d'armes suisses. Mais on peut le répéter: un grand nombre de nos
politiciens vont trouver le projet séduisant. Toute la gauche, bien sûr, qui
plaidera pour une adhésion stricte, voire renforcée, mais aussi tous ceux qui
ont déjà choisi de violer la Constitution fédérale pour sauver les bonnes
relations avec l'Europe.
F.A.L. 27 janvier 2017
Armis
Un nouveau site pour vendre et acheter des armes
Armis est né à la fin de l'année dernière. Deux Valaisans
amateurs d'armes ont lancé ce site internet, pour proposer des armes à la vente
- bien sûr, dans le respect absolu de la LArm.
Aris propose des annonces d'armes à prix fixe, mais le site est surtout organisé
autour de ventes aux enchères. La prochaine aura lieu samedi 25 février, à
l'Hôtel du Parc de Martigny. Les objets mis en vente seront visibles le jour de
la vente à partir de 9h. 143 armes de poings ou longues sont proposées.
Cela vaut la peine d'aller surfer sur le site d'Armis, www.armis.ch. Tout
amateur d'armes y trouvera une raison d'aller à Martigny dans un mois !
F.A.L. 19 janvier 2017
Les Suisses prennent les armes
Les Suisses s'arment de plus en plus. Après la hausse remarquable
de demandes de permis de 2015, 2016 a vu une rué encore plus importante vers les
armureries. Des hausses du nombre de demandes de 20 à 40 % selon les cantons.
En citant Amnesty International (dont les statistiques sont hautement
suspectes), différents journaux expliquent qu'il y a environ 3,4 millions
d'armes à feu en Suisse. Il y en a certainement beaucoup plus. L'illustration
qui accompagne les articles montre la Suisse en 3e position dans le monde pour
le nombre d'armes en mains privées (USA 1ère position, France 12e).
Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement helvétique. Nos voisins français
tentent de s'armer malgré tous les obstacles que leur gouvernement (décidément
vendu au djihad) leur oppose. Les Allemands veulent aussi des armes, comme les
Belges. on remarque que la Pologne organise officiellement des milices armées,
prêtes à réagir au cas où. La République tchèque veut permettre à un plus grand
nombre de citoyens de porter légalement une arme dans l'espace public.
"Peut-être effectivement que la situation actuelle a quelque chose à voir avec
cela, mais, vous savez, si les gens achètent des armes, c'est parce que le tir
revient à la mode". Affirmation entendue sur un plateau de TV français
En réalité, en Suisse, comme dans d'autres pays d'Europe, cet intérêt renouvelé
pour les armes tient en bonne partie à l'inquiétude que fait planer le projet de
révision de la directive sur les armes. Si Bruxelles arrive à ses fins, toute
l'Europe sera bientôt désarmée, alors qu'elle fait face, ces temps, à l'une des
plus graves menaces depuis 3 quarts de siècle. Et il est effarant de constater
qu'à une ou deux exceptions près (et la Suisse n'en est pas) tous les
gouvernements européens sont complices de cette préparation à la soumission,
voir au massacre.
F.A.L. 6 janvier 2017
Pierre Maudet, menteur ou ignorant ?
Dans le dossier sur les ventes d'armes en Suisse,
publié par plusieurs journaux romands (TdG, La Liberté, Le Courrier,
Le Nouvelliste) Pierre Maudet, conseiller d'Etat genevois, fait deux
déclarations intéressantes. |
Comment lutter contre le projet européen
On me demande souvent quoi faire au niveau individuel, pour aider
à la lutte contre la directive liberticide de Bruxelles.
Voici un moyen - parmi d'autres: Firearms
United est le groupe qui réunit tous les autres en Europe dans la lutte. Les
interventions au parlement européen, les lettres personnelles aux députés, dans
leur langue, c'est eux.
Le moins qu'on puisse faire, c'est de les soutenir. Firearms United vient
d'ouvrir une boutique en ligne.
Oserez-vous porter le T-shirt "I am the Gun Lobby" ? Le mien est déjà commandé.
Oh... et bonne année 2017 !
F.A.L. 5 janvier 2017