Allocution de Juan F Gut, secrétaire général du DDPS, à l'assemblée des délégués de la FST du 24 avril à Bulle
Trois messages importants de Berne
Le conseiller fédéral Samuel Schmid m'a chargé de vous transmettre ses plus chaleureuses salutations. II est malheureusement empêché de venir aujourd'hui à Bulle. Le tireur Samuel Schmid aurait certainement préféré être parmi vous. II m'a délégué.
Message numéro 1:
informations d'actualité
Je ne suis pas venu à Bulle pour parler des coupes massives faites depuis 1990 dans le budget de la défense nationale. Cependant, je me permets quelques mots brefs à ce sujet: Lorsque l'Armée XXI fut planifiée entre 1999 et 2001, le DDPS était parti du point de vue que 4,3 milliards de francs seraient disponibles dès 2004 pour la défense nationale. De par la modification des conditions primaires, ce montant fut diminué de 300 millions de francs. Vous comprendrez sans doute que cette réduction se répercutera sur tous les secteurs.
Tir fédéral en campagne
Le Tir en campagne en pâtira aussi en partie. Mais nous croyons qu'il est plus important de faire un compromis que de mettre le Tir en campagne en jeu. Depuis le 1er janvier 2004, les nouvelles ordonnances sur le tir sont en vigueur, qui ont été approuvées par toutes les instances cantonales, associations et services fédéraux lors de la procédure de consultation. La base en est la loi militaire, qui garantit aussi la pérennité du tir obligatoire.
Remise des fusils d'assaut
Lorsque la semaine dernière, les médias publièrent une nouvelle sur la remise, respectivement non remise du fusil d'assaut aux soldats libérés du service militaire, vous n'avez pas été les seuls à être fâchés. Je vous accorde que la communication du DDPS fut insuffisante, peut-être aussi à cause à d'un problème de langue.
Mais je vous dit clairement: Les militaires licenciés peuvent garder leur fusil d'assaut comme jusqu'à présent. II suffit qu'ils présentent une justification de tir adéquate prouvant qu'ils ont exécuté deux tirs obligatoires et deux Tirs en campagne au cours des trois dernières années, sous réserve toutefois qu'il n'existe pas d'empêchement selon la loi sur les armes, comme l'a décrété le Conseil fédéral dans une ordonnance. Pour appliquer ces prescriptions, les conditions de remise doivent être contrôlées dans le cadre du licenciement de l'armée.
Pourquoi le fait-on?
Les cantons nous ont informés à maintes reprises que des intéressés désirant garder leur arme de service personnelle posent des problèmes, que ce soit à cause de la consommation de drogues, d'alcool, d'un casier judiciaire et de maladies psychiques. La tendance est croissante. C'est pourquoi, nous avons décidé de rendre les cantons attentifs à ces problèmes. Il serait irresponsable de na pas réagir à ces informations. Je rappelle la sensibilité accrue du public après divers incidents.
Après son licenciement de l'Armée, le détenteur d'une arme est subordonné au droit civil sur les armes. La procédure exacte - c'est-à-dire comment doit se faire le contrôle d'un éventuel empêchement - fait l'objet d'entretiens avec les instances militaires et de police cantonales. La semaine prochaine déjà, un groupe de travail, comprenant des représentants des divers services et départements, discuteront pour la première fois des modalités de remise du fusil d'assaut 90. Celles-ci seront mises en consultations auprès des associations concernées. En tout cas, nous voulons une solution simple, fiable et favorable aux tireurs, mais aussi simple que possible.
Ici, iI n'y a rien à ajouter aux paroles du président - nous sommes toujours prêts à un dialogue. A propos: nous aussi pensons positivement!
Message numéro 2: «Schengen»
Après la séance du Conseil fédéral de mercredi dernier, son porte-parole a informé sur l'état des bilatérales II, donc aussi sur une éventuelle adhésion au traité de Schengen-Dublin.
L'arme au foyer
Je vous assure que ce traité n'a aucune influence sur la remise de l'arme personnelle au soldat libéré du service miliaire. La délégation spéciale de la commission de l'UE a reconnu les particularités du domaine militaire et du tir helvétique.
Elle a explicitement accepté que nos soldats peuvent garder leur arme chez eux comme jusqu'à présent.
Registre des armes
Dans la réglementation de l’UE concernant les armes, il n'est nulle part question de l'obligation de tenir un registre centrale des armes. En revanche, le projet de révision de la loi suisse sur les armes prévoit un permis d'acquisition pour toutes les transactions d'armes. Avec le contrat d'achat, ce permis répond aux conditions posées par l'EU et est donc compatible avec Schengen.
Passeport pour armes
La réglementation de l'UE prévoit l'établissement d'un passeport pour armes. A l'avenir, cela pourrait simplifier le passage de la frontière aux chasseurs et tireurs sportifs.
Message numéro 3: l'avenir
La convention entre la FST et le DPS sera prolongée au cous de l'année.
Nous sommes partenaires - aujourd'hui comme demain - et nous travaillons ensemble.
Je souhaite à la FST, aux associations cantonales, aux sociétés et à tous les tireurs et tireuses une saisons de tir 2004 empreinte de succès.
Remarque Retrait préventif de l'arme personnelle Conformément à l'ordonnance du Conseil fédéral concernant l'équipement personnel du militaire, l'article 7 en vigueur depuis le 1er janvier 2004 stipule que son arme personnelle peut être gardée à l'arsenal pour raison d'empêchement. |