Prise de position de SwissGuns, à propos de l'Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (directive 91/477/CEE).

Comme proTELL et d'autres organisations de défense des droits des citoyennes et citoyens en matière de droit sur les armes, SwissGuns n'accepte aucune des modifications proposées par le projet.

Les points principaux qui motivent cette prise de position:

- l'article 5, qui rend la possession d'armes semi-automatiques aléatoire et dépendante de plusieurs conditions inadmissibles,

- l'enregistrement général et avec effet rétroactif, qui a été refusé tant par le peuple (février 2011) que par le parlement (septembre 2013),

- la mise sous tutelle de tous les tireurs, tout aussi inacceptable. Depuis quand une citoyenne ou un citoyen doit-il "prouver" qu'il est actif, pour que son droit soit reconnu ? Les conditions faites aux collectionneurs sont de la même veine.

Tous les autres points pourraient être critiqués, mais ces trois points à eux seuls justifient un refus total du projet.

SwissGuns recommandera donc aux citoyennes et citoyens suisses de refuser de se laisser asservir par l'Union européenne et de s'engager pour le référendum, si cet arrêté devait être adopté par le parlement.

Le responsable du site SwissGuns.ch
Frank Leutenegger