Révision de la loi fédérale sur les armes

- Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853, 29 septembre 2017

- Rapport explicatif pour une révision de la LArm, 29 septembre 2017

- Documentation pour les médias, 29 septembre 2017

- Réponses à la mise en consultation

- Message du Conseil fédéral sur l'adoption de la directive, 02.03.2018

- Projet d'arrêté, pour la révision de l'OArm, 30.11.2018

- Communiqué de presse sur la révision de l'OArm, 30.11.2018

- Rapport explicatif sur la révision de l'OArm, 30.11.2018