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Toutes les prescriptions légales
doivent être respectées |
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Linscription dune pièce
à vendre ou à acheter est gratuite |
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Attention aux prescriptions légales:
les transactions faites grâce à Swissguns relèvent
de la loi fédérale sur les armes (LArm 20.06.97)
et de son ordonnance d'application (OArm 21.09.98). |
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Vous trouverez d'ailleurs dans "
La Loi
",toutes les informations légales utiles, ainsi qu'un
"contrat type" de transaction entre
particuliers, que vous pouvez imprimer et
utiliser. |
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