La Révision 

 

La procédure de consultation pour la révision de la Loi fédérale sur les armes (23.09-20.12 2002) est maintenant terminée. Nous passons dans la 2e phase, l'analyse des réponses par le département fédéral de justice et police. Certaines informations nous donnent à penser que les fonctionnaires du l'Ofice fédéral de la police ne seront pas à la fête, ces prochains temps.

 

·        Communiqué du DFJP

·         Texte légal proposé

·         Rapport d'accompagnement

·         Analyse de texte : les nouveautés article par article

·         Edito : ma 1ère  réaction

·         Edito : ce qu'ils veulent vraiment : c'est grave !

·         Edito : une loi digne d'un Etat totalitaire

·         Edito : Armuriers, vous sciez la branche...

·        Ecrivez à vos députés !

·         Les papiers anciens

·         La lettre que j'ai envoyée

·         Les réactions des partis

·         Les réactions des organisations concernées

·         Ils ont dit (déclarations des hommes politiques et des spécialistes)

·        Synthèse

 

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